(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques…
(B2) Parus récemment : Une coopération structurée permanente plus politique que militaire ? Corée du Nord. Les ’28’ répètent un message de fermeté. De nouvelles sanctions ne sont pas exclues…
(B2) La Commission européenne devrait publier « à l’automne » l’évaluation de l’application de la directive de 2009 sur les marchés publics de défense. Une évaluation prévue dans le texte…
(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de…
(BRUXELLES2) 30 juin 2012, c’est la date d’entrée en vigueur fixée pour la plupart des dispositions de la directive sur les transferts de produits liés à la défense à l’intérieur…
(B2) La Commission Européenne a demandé, mercredi, à la Slovénie de se conformer aux règles européennes en matière de passation de marché public dans le domaine de la défense. La…
(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de…
(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a écopé aujourd’hui (26 avril) d’un avertissement de la Commission européenne pour ne pas avoir correctement transposé la directive 2009/81 sur les marchés publics de défense à…
(B2) La Commission européenne est intervenue « pour faire en sorte que deux États membres (la Bulgarie et le Luxembourg) respectent leurs obligations de mettre en œuvre les règles de…
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(B2) La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle a décidé de traduire la république Tchèque devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir respecté les règles européennes lors…
(Archives B2) La trêve des élections passées, la guérilla entre le Parlement européen et le conseil des Ministres devrait reprendre de plus belle. Dès mardi, la commission juridique de l’assemblée…
(B2) Si officiellement, à Bruxelles, « Chaque dossier est traité selon ses propres mérites » et « nous ne jugeons pas l’attitude mais les faits » ; en réalité dans les couloirs de la…
