[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire 16 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Amende forfaitaire, Blanchiment d'argent, Cour de justice, Financement du terrorisme, Irlande, Manquement, Principes, Principes du droit, Roumanie 2 min read
Carnet (20.10.2017). Marchés publics de défense (infraction). COPS (agenda). EULEX Kosovo (fausse accusation). Corée du Nord (navires). Iran (recours retiré). Marchés publics (défense). BelTech (recours). PSDC (english only). Cyberdéfense (OTAN). 5+5 (déclaration). F-35 (Bruxelles capitale). Naval Group (nomination). Algérie (coopération). Aide à la Syrie (rapport). Mécanisme de protection civile (révision). Conseil européen (conclusions). Sommets (agenda). A suivre 20 octobre 2017 Rédaction de B2 Corée du Nord, Manquement, Marchés publics de défense, Sanctions 8 min read
La directive marchés publics de défense sous la loupe de la Commission 21 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Directive marchés publics, Manquement, règlementation 3 min read
(crédit : armée espagnole) De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics » 18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Directive, Equipements de défense, Espagne, Habillement, Manquement, Marchés publics de défense, règlementation, Uniformes 2 min read
Transferts d’armes : huit Etats en retard de transposition de la directive de 2009 29 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Manquement, Marché, règlementation, transfert 1 min read
La Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense 25 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, industrie, Manquement, règlementation, Slovénie 0 min read
Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense 31 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Manquement, Pologne, règlementation 0 min read
Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense 26 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, directive 2009, Gibraltar, Manquement, règlementation, Royaume-Uni 1 min read
Le Luxembourg et la Bulgarie en délicatesse avec la directive défense 21 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, directive 2009, Entreprise, Manquement 0 min read
Les achats tchèques de Casa C-295M jugés illégaux par la Commission 28 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde C295, Commission européenne, Contrat, Contrats Marchés, Cour de justice de l'UE, EADS, Manquement, règlementation, République Tchèque 6 min read
