Procédure en manquement – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : Bundeswehr)

Marchés de défense. Le Parlement européen sonne les cloches d’une Commission européenne aux abonnés absents

29 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Entreprise, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 6 min read

(B2) Voté dans une discrétion absolue lors de la dernière plénière, le rapport sur les marchés de défense adopté par le Parlement européen n’est pas tendre. Il fustige des gouvernements…

Les cabinets sont logés au sein du Berlaymont, le bâtiment de la Commission européenne (© NGV / B2)

[Actualité] Etat de droit en Pologne. La Commission se décide à entamer une procédure

2 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, justice, Pologne, Procédure en manquement 3 min read

(B2) La Commission européenne a décidé, ce lundi 2 juillet, d’entamer une procédure d’infraction « d’urgence » en envoyant une lettre de mise en demeure à la Pologne concernant la…

Marchés publics de défense. Cinq États pris en flagrant délit de non respect de la directive (V2)

25 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde appel d'offres, Directive 09/81, Marchés publics de défense, offsets, Procédure en manquement, règlementation 4 min read

(B2) La Commission européenne avait longtemps averti, discrètement, les États qui peinaient à appliquer les directives sur le marché de défense. Elle a décidé aujourd’hui de passer à une étape…

La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice

21 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 7, Commission européenne, Droits fondamentaux, justice, Pologne, Procédure en manquement 0 min read

(B2) La Commission européenne a décidé, ce mercredi (20 décembre), de déclencher la première phase de la procédure de l’article 7.1 pour non respect de l’État en droit par la…

La commissaire Elżbieta Bieńkowska pendant la conférence de presse, mercredi 30 novembre (Crédit : CE)

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

30 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Directive 2009/43, Directive 2009/81, Elżbieta Bieńkowska, Entreprise, Exclusif, Marchés publics de défense, Procédure en manquement, règlementation, Transferts d'armements 2 min read

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). «…

La salle où se réunit la Commission européenne au 11e étage du Berlaymont et sont prises les décisions finales de traduction à la Cour (© NGV / B2)

[Fiche-Mémo] La procédure en manquement

23 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Procédure en manquement, règlementation 6 min read

(B2) Face à un défaut d’application de la ‘loi’ européenne (directive, règlement), la Commission peut enclencher une procédure en manquement qui est prévue aux articles 258 à 260 du Traité…

Carnet (12.02.2016). EUTM RCA (Cmc), EUAM Ukraine (jobs). Marchés publics (manquements). R&D de défense. Financement du terrorisme (Ecofin). Grèce (Recommandation). Brexit (décision UE). France (Ayrault). Tchèque (Stropnický). Iran (visite). Israël (Quartet). Nigeria (attaque). Burundi-Rwanda. Tunisie (aides budgétaires). Au Parlement européen

12 février 2016 Rédaction de B2 Brexit, Burundi, CMC, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Espace Schengen, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUTM Rca, Frontex, Garde-Frontières, gel des avoirs, Grèce, Jean-Marc Ayrault, Jobs, Martin Stropnický, OTAN, Procédure en manquement, Quartet, R&D, Recommandation, Rwanda, Sécurité nationale 10 min read

(B2) Parus récemment : Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns Burundi. La suspension des accords de Cotonou prête d’être entérinée L’OTAN déclenche une opération…

La Guardia Civil en infraction sur le temps de travail

23 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Commission européenne, Droit du travail, Espagne, Gendarmerie, Guardia Civil, Opérations, Procédure en manquement, règlementation, Temps de travail 2 min read

(BRUXELLES2) La Commission européenne a envoyé aujourd’hui à l’Espagne un « avis motivé » pour non respect de la directive relative au temps de travail (directive 2003/88/CE). Ce qui est le deuxième…

[Décryptage] Les 11 recommandent une réforme en profondeur de l’Europe (le rapport) (maj)

18 septembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Coopération structurée permanente, Droits fondamentaux, Futur de l'Europe, Guido Westerwelle, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, PESCO, Président de la Commission, Procédure en manquement, Réforme, SEAE 4 min read

(BRUXELLES2) Ils étaient onze (*), ce lundi (17 septembre) à Varsovie, à plancher sur le futur de l’Europe, son avenir, sa place dans le monde,le futur cadre institutionnel…, sous la…

Infractions : Transparence, j’oublie ton nom

4 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde communication, Infractions, marché unique, Procédure en manquement, Transparence 1 min read

(B2) Une nouvelle fois, on ne pourra que regretter le manque total de transparence de la Commission européenne en matière de respect du droit communautaire par les Etats. L’exécutif européen…