Tribunal de l’UE

[Chronique de Jurisprudence] Septembre 2025 – Missions PSDC. Sanctions. Sécurité intérieure. État de droit

(B2) Le mois de septembre a été marqué par un grand nombre de jugements sur des mesures restrictives de ressortissants russes, biélorusses, serbes, croates, syriens et ukrainiens. Mais aussi par…

[Confidentiel] L’ancien gérant de Yandex gagne à moitié devant le tribunal

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch maintenus sur liste noire. À raison, dixit le Tribunal

(B2) La première chambre du tribunal de l’UE confirme, le 10 septembre, la validité de mesures de gel des avoirs frappant l’ancien dirigeant ukrainien et son fils. À rebours de…

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Jurisprudence] Russie. Le critère i visant les acteurs de la désinformation légal

(B2) La huitième chambre, en formation élargie, du Tribunal rejette, le 10 septembre, le recours de Positive Group, un holding acteur technologique majeur soupçonnée par l’Union européenne d’être un acteur…

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

[Jurisprudence] Un ancien magnat militaro-industriel ukrainien, collaborateur des Russes, blanchi par le Tribunal

(B2 – exclusif) Bien qu’ayant collaboré avec les Russes. Vyacheslav Boguslayev a obtenu du Tribunal, mercredi 4 juin, l’annulation de son maintien sur liste noire entre mars et septembre 2024….

[Jurisprudence] Eva Kaili perd son procès en défense d’immunité contre le Parlement européen

(B2) L’ancienne eurodéputée grecque impliquée dans l’affaire du Qatargate ne pouvait voir la défense de son immunité assurée par le Parlement européen. Question de légalité rappelle le Tribunal dans une…