(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit 24 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Pologne, Roumanie, Sanctions, Tchéquie, Tribunal de l'UE 9 min read
Alexander Ponomarenko (Photo : Wikimedia / Roman Zinovyev) [Décryptage] Gel des avoirs confirmé pour l’oligarque Alexander Ponomarenko 14 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Russie. La fille d’un oligarque, proche de Poutine, obtient gain de cause et son délistage 5 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Responsabilité, Russie, Tribunal de l'UE, Vladimir Poutine 5 min read
Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru) [Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes 9 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alrosa, gel des avoirs, Oligarque, Pétrochimie, Principes du droit, Russie, Serguei Lavrov, Tribunal de l'UE 7 min read
[Jurisprudence] Sanctions maintenues contre l’oligarque moldave Ilan Shor 8 janvier 2025 Nicolas Gros-Verheyde Moldavie, Oligarque, Tribunal de l'UE 4 min read
[Actualité] Mauvaise nouvelle pour un cousin de Bachar résidant à Dubai et aux Émirats (Tribunal) 13 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 7 min read
(photo : Rosbank) [Jurisprudence] Le gel des avoirs contre Rosbank justifié 12 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Banque, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Les sanctions contre Zubitskiy confirmées par le Tribunal 3 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Oligarque, Presse, Preuve, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs 31 octobre 2024 Olivier Jehin acier, Armes à feux, CJUE, Données, Fraude, Fusion, Langues, Parlement européen, Police, REACH, renseignement, Thyssenkrupp, Tribunal de l'UE 8 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE 31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read
V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave) [Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal 25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] L’interdiction de faire du conseil juridique au gouvernement et sociétés russes confirmée 8 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil juridique, Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 3 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar 27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 11 min read
[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique 25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
Le motoriste français dispose d'une certaine expérience dans le domaine militaire - ici le M88 pour le Rafale (Photo : Safran) [Jurisprudence] Safran perd son procès contre la DG Défis 23 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Appel à proposition, FEDEF, motivation, Safran, Tribunal de l'UE 10 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg) [Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM) [Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal 13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read
