(B2) La Cour de justice a débouté, jeudi 16 octobre, les époux Timchenko, en dernière instance, de leur recours visant à annuler l’obligation qui leur est faite de déclarer toutes…
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a reconnu, mercredi 15 octobre, que le gel des avoirs et autres sanctions frappant l’épouse de l’oligarque Pumpyanskiy étaient illégales. Une nouvelle…
(B2) Le mois de septembre a été marqué par un grand nombre de jugements sur des mesures restrictives de ressortissants russes, biélorusses, serbes, croates, syriens et ukrainiens. Mais aussi par…
(B2 – exclusif) Le Tribunal de l’UE rappelle, le 1er octobre, les principes qui gouvernent l’octroi des subventions du fonds européen de défense. Il valide le large pouvoir d’appréciation de…
(B2) Candidate à assurer la sécurité de la mission de l’UE de renforcement des capacités en Somalie, la filiale maltaise du Français Geos a contesté son éjection du marché de…
(B2) Le Tribunal de l’UE reconnait, dans une ordonnance rendue le 25 septembre, sa compétence sur le recours de deux femmes de disparus contre des dysfonctionnements dans la mission état…
Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)
(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…
Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)
(B2) La première chambre du tribunal de l’UE confirme, le 10 septembre, la validité de mesures de gel des avoirs frappant l’ancien dirigeant ukrainien et son fils. À rebours de…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, une nouvelle fois, le 10 septembre, le gel des avoirs et les autres sanctions qui frappent cet oligarque, proche du président Poutine. Un…
(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…
(B2) La huitième chambre, en formation élargie, du Tribunal rejette, le 10 septembre, le recours de Positive Group, un holding acteur technologique majeur soupçonnée par l’Union européenne d’être un acteur…
(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…
(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice valide, le 1er août, le gel des avoirs qui frappe les époux Timchenko (Gennady et Elena) depuis 2022 ainsi que l’arrêt…
(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…
(B2) Les juges de première instance viennent d’infliger un camouflet au Conseil, mercredi 25 juin, en donnant raison à un riche homme d’affaires, cousin d’Oleg Deripaska, qui obtient ainsi l’annulation…
(B2) Grignoté par une série de jours fériés et de ponts, le mois de mai a produit peu de jugements dans le domaine des sanctions. Mais plusieurs sujets majeurs de…
Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com
(B2 – exclusif) Bien qu’ayant collaboré avec les Russes. Vyacheslav Boguslayev a obtenu du Tribunal, mercredi 4 juin, l’annulation de son maintien sur liste noire entre mars et septembre 2024….
Eva KAILI au Parlement européen à Strasbourg (photo : EP/Genevieve ENGEL)
(B2) L’ancienne eurodéputée grecque impliquée dans l’affaire du Qatargate ne pouvait voir la défense de son immunité assurée par le Parlement européen. Question de légalité rappelle le Tribunal dans une…