Tribunal de l’UE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Chronique Octobre 2025. Sanctions Russie, Biélorussie, Moldavie. FEDEF et SEAE

8 novembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde banques, Biélorussie, CJUE, CRU, Désinformation, Discipline, FEDEF, Fincantieri, gel des avoirs, Moldavie, Oligarque, Oligarques, Russie, Sberbank, SEAE, Subvention, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Avec deux jugements majeurs annulant des sanctions contre des oligarques de premier plan, et d’autres plus classiques validant les mesures prises par le Conseil, ce mois d’octobre reste dominé…

Mikael Gutseriev dans ses bonnes oeuvres du Safmar Charity Foundation-à reçu à St Petersburg par V. Poutine pour le Board of Trustees du Théâtre Mariinsky (Photo : Kremlin - Archives B2)

[Actualité] L’ami russe de Lukashenko blanchi par le Tribunal de l’UE

7 novembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Annulation, Biélorussie, gel des avoirs, homme d'affaires, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) L’homme d’affaires russe Mikhaïl Gutseriev a obtenu une nette victoire symbolique devant le Tribunal de l’UE le 22 octobre. La prolongation des sanctions en février 2024 n’est pas fondée,…

Gennady Timchenko (Photo : Kremlin - Archives b2)

[Actualité] Sanctions. Déclarer tous ses avoirs est obligatoire, dit la Cour

17 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, règlement, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) La Cour de justice a débouté, jeudi 16 octobre, les époux Timchenko, en dernière instance, de leur recours visant à annuler l’obligation qui leur est faite de déclarer toutes…

[Actualité] L’épouse Pumpyanskaya obtient raison devant le Tribunal, agacé du comportement des Vingt-sept

15 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, pump, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE a reconnu, mercredi 15 octobre, que la mesure de gel des avoirs et autres sanctions frappant l’épouse de l’oligarque Pumpyanskiy sont illégales….

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] Septembre 2025 – Missions PSDC. Sanctions. Sécurité intérieure. État de droit

15 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Biélorussie, Carles Puigdemont, CEPD, CJUE, Compétence judiciaire, Espagne, Etat de droit, Euroclear, Expulsions, Immigration illégale, Missions PSDC, Parlement européen, Pays-Bas, Pologne, Protection des données, RGPD, RSUE, Russie, Sanctions, Serbie, Syrie, Taxonomie, Tribunal de l'UE, UE-USA 12 min read

(B2) Le mois de septembre a été marqué par un grand nombre de jugements sur des mesures restrictives de ressortissants russes, biélorusses, serbes, croates, syriens et ukrainiens. Mais aussi par…

(photo : Fincantieri)

[Décryptage] La filiale de Fincantieri conteste le refus d’une subvention du FEDEF

15 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Appel à propositions, FEDEF, Fincantieri, Italie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2 – exclusif) Le Tribunal de l’UE rappelle, le 1er octobre, les principes qui gouvernent l’octroi des subventions du fonds européen de défense. Il valide le large pouvoir d’appréciation de…

[Confidentiel] Geos perd son procès contre EUCAP Somalia

10 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, EUCAP Somalia, GEOS, société de sécurité, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Candidate à assurer la sécurité de la mission de l’UE de renforcement des capacités en Somalie, la filiale maltaise du Français Geos a contesté son éjection du marché de…

[Jurisprudence] EULEX Kosovo. En cas de dysfonctionnement, la mission PSDC pleinement responsable

8 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Disparitions, Eulex Kosovo, Kosovo, Responsabilité, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE reconnait, dans une ordonnance rendue le 25 septembre, sa compétence sur le recours de deux femmes de disparus contre des dysfonctionnements dans la mission état…

Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)

[Confidentiel] L’ancien gérant de Yandex gagne à moitié devant le tribunal

2 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch maintenus sur liste noire. À raison, dixit le Tribunal

27 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 4 min read

(B2) La première chambre du tribunal de l’UE confirme, le 10 septembre, la validité de mesures de gel des avoirs frappant l’ancien dirigeant ukrainien et son fils. À rebours de…

[Jurisprudence] Pumpyanskiy obtient l’annulation de sanctions. Les 27 persistent et signent

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, une nouvelle fois, le 10 septembre, le gel des avoirs et les autres sanctions qui frappent cet oligarque, proche du président Poutine. Un…

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Eurodéputé, Eva Kaili, Expulsion, gel des avoirs, immunité parlementaire, justice, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Jurisprudence] Russie. Le critère i visant les acteurs de la désinformation légal

11 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Désinformation, FSB, Internet, liberté d'entreprise, Menaces hybrides, NonNotif, principe de proportionnalité, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) La huitième chambre, en formation élargie, du Tribunal rejette, le 10 septembre, le recours de Positive Group, un holding acteur technologique majeur soupçonnée par l’Union européenne d’être un acteur…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

22 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, homme d'affaires, Oligarque, preuves, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

Gennady Timchenko (Photo : Kremlin - Archives b2)

[En Bref] Russie. Le recours des époux Timchenko rejeté. A nouveau

3 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, NonNotif, Oligarque, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice valide, le 1er août, le gel des avoirs qui frappe les époux Timchenko (Gennady et Elena) depuis 2022 ainsi que l’arrêt…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

11 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Belgique, Blanchiment d'argent, CJUE, Corée du Nord, Droit d'asile, gel des avoirs, Italie, Lettonie, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal

2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read

(B2) Les juges de première instance viennent d’infliger un camouflet au Conseil, mercredi 25 juin, en donnant raison à un riche homme d’affaires, cousin d’Oleg Deripaska, qui obtient ainsi l’annulation…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – mai 2025] Sanctions Syrie et Biélorussie. Sberbank (défaillance). Ursula von der Leyen (vaccins). CEPD et Europol. Droit d’asile. Eva Kaili

13 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, CJUE, Russie, Sanctions, surveillance prudentielle, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Grignoté par une série de jours fériés et de ponts, le mois de mai a produit peu de jugements dans le domaine des sanctions. Mais plusieurs sujets majeurs de…

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