Tribunal de l’UE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Geos perd son procès contre EUCAP Somalia

10 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, EUCAP Somalia, GEOS, société de sécurité, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Candidate à assurer la sécurité de la mission de l’UE de renforcement des capacités en Somalie, la filiale maltaise du Français Geos a contesté son éjection du marché de…

Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)

[Jurisprudence] Tigran Khudaverdyan gagne à moitié devant le tribunal

2 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe un ancien responsable du google russe, Yandex. Mais ils jugent…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch maintenus sur liste noire. À raison, dixit le Tribunal

27 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 4 min read

(B2) La première chambre du tribunal de l’UE confirme, le 10 septembre, la validité de mesures de gel des avoirs frappant l’ancien dirigeant ukrainien et son fils. À rebours de…

[Jurisprudence] Pumpyanskiy obtient l’annulation de sanctions. Les 27 persistent et signent

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, une nouvelle fois, le 10 septembre, le gel des avoirs et les autres sanctions qui frappent cet oligarque, proche du président Poutine. Un…

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Eurodéputé, Eva Kaili, Expulsion, gel des avoirs, immunité parlementaire, justice, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

22 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, homme d'affaires, Oligarque, preuves, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

11 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Belgique, Blanchiment d'argent, CJUE, Corée du Nord, Droit d'asile, gel des avoirs, Italie, Lettonie, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal

2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read

(B2) Les juges de première instance viennent d’infliger un camouflet au Conseil, mercredi 25 juin, en donnant raison à un riche homme d’affaires, cousin d’Oleg Deripaska, qui obtient ainsi l’annulation…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – mai 2025] Sanctions Syrie et Biélorussie. Sberbank (défaillance). Ursula von der Leyen (vaccins). CEPD et Europol. Droit d’asile. Eva Kaili

13 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, CJUE, Russie, Sanctions, surveillance prudentielle, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Grignoté par une série de jours fériés et de ponts, le mois de mai a produit peu de jugements dans le domaine des sanctions. Mais plusieurs sujets majeurs de…

Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com

[Jurisprudence] Un ancien magnat militaro-industriel ukrainien, collaborateur des Russes, blanchi par le Tribunal

10 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, preuves, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2 – exclusif) Bien qu’ayant collaboré avec les Russes. Vyacheslav Boguslayev a obtenu du Tribunal, mercredi 4 juin, l’annulation de son maintien sur liste noire entre mars et septembre 2024….

Eva KAILI au Parlement européen à Strasbourg (photo : EP/Genevieve ENGEL)

[Jurisprudence] Eva Kaili perd son procès en défense d’immunité contre le Parlement européen

8 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Corruption, député européen, flagrant délit, Immunité, Qatargate, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’ancienne eurodéputée grecque impliquée dans l’affaire du Qatargate ne pouvait voir la défense de son immunité assurée par le Parlement européen. Question de légalité rappelle le Tribunal dans une…

German Kahn (site GK)

[Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2)

6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Oligarque, philantr, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Bien connu en Russie, ayant résidé à Londres durant de longues années, German Kahn reste un homme d’affaires influent, apportant des ressources substantielles au régime de Vladimir Poutine, (ré)affirme…

[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide

10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La cinquième chambre du Tribunal confirme le 7 mai le gel des avoirs et l’interdiction de visas frappant le Syrien Hashem Anwar Akkad pour les périodes de mai 2023…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté, CJUE, Contrôle du juge, Droit d'asile, Droits de l'homme, Etat de droit, Finlande, Irlande, Italie, justice, Malte, nationalité, opposants, passeports dorés, pays d'origine sûr, Persécutions, Pologne, pushbacks, règlement de Dublin, Syrie, Tribunal de l'UE 12 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique

7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par un approfondissement de sa jurisprudence sur sa compétence en matière de mission PSDC et plusieurs arrêts…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – mars 2025] Sanctions, Fiscalité, État de droit

8 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Le mois de mars est marqué par une série d’arrêts du tribunal comme de la Cour confirmant l’inscription sur liste noire du PKK kurde, d’hommes d’affaires russes et biélorusses…

[Jurisprudence] La liberté d’information a des limites. En cas de menace armée aux frontières

7 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Liberté d'information, Propagande, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE confirme, mercredi 26 mars, la légitimité qu’a l’Union européenne d’interdire la diffusion et publicité pour certains médias russes. La propagande et la désinformation qu’ils véhiculent…

[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive

4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a, pour la deuxième fois, ce mercredi 2 avril, annulé l’inscription sur liste noire de Dmitry Pumpyanskiy et de son fils Alexander. Décision illégale pour…

← Précédent