(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal 22 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, homme d'affaires, Oligarque, preuves, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique) 11 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Belgique, Blanchiment d'argent, CJUE, Corée du Nord, Droit d'asile, gel des avoirs, Italie, Lettonie, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal 2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – mai 2025] Sanctions Syrie et Biélorussie. Sberbank (défaillance). Ursula von der Leyen (vaccins). CEPD et Europol. Droit d’asile. Eva Kaili 13 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, CJUE, Russie, Sanctions, surveillance prudentielle, Tribunal de l'UE 7 min read
Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com [Jurisprudence] Un ancien magnat militaro-industriel ukrainien, collaborateur des Russes, blanchi par le Tribunal 10 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, preuves, Tribunal de l'UE 7 min read
Eva KAILI au Parlement européen à Strasbourg (photo : EP/Genevieve ENGEL) [Jurisprudence] Eva Kaili perd son procès en défense d’immunité contre le Parlement européen 8 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Corruption, député européen, flagrant délit, Immunité, Qatargate, Tribunal de l'UE 2 min read
German Kahn (site GK) [Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2) 6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Oligarque, philantr, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read
[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide 10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex 8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté, CJUE, Contrôle du juge, Droit d'asile, Droits de l'homme, Etat de droit, Finlande, Irlande, Italie, justice, Malte, nationalité, opposants, passeports dorés, pays d'origine sûr, Persécutions, Pologne, pushbacks, règlement de Dublin, Syrie, Tribunal de l'UE 12 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – avril 2025] 1ère partie – PESC. Sanctions Russie. Souveraineté économique 7 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde anti-dumping, CJUE, Compétence de la Cour, Contrats Marchés, Engrais russes, Missions PSDC, Mobilité militaire, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – mars 2025] Sanctions, Fiscalité, État de droit 8 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read
[Jurisprudence] La liberté d’information a des limites. En cas de menace armée aux frontières 7 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Liberté d'information, Propagande, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive 4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read
Timchenko était non seulement un proche du Kremlin mais aussi son intermédiaire avec les entreprises françaises (photo : Kremlin 2018 - Archives B2) [Jurisprudence] Gel des avoirs et sanctions confirmées contre les époux Timchenko 3 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Gel de avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – février 2025] Sanctions. Souveraineté économique. Droit d’asile. Etat de droit 24 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Pologne, Roumanie, Sanctions, Tchéquie, Tribunal de l'UE 9 min read
Alexander Ponomarenko (Photo : Wikimedia / Roman Zinovyev) [Décryptage] Gel des avoirs confirmé pour l’oligarque Alexander Ponomarenko 14 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Russie. La fille d’un oligarque, proche de Poutine, obtient gain de cause et son délistage 5 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Responsabilité, Russie, Tribunal de l'UE, Vladimir Poutine 5 min read
Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru) [Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes 9 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alrosa, gel des avoirs, Oligarque, Pétrochimie, Principes du droit, Russie, Serguei Lavrov, Tribunal de l'UE 7 min read
