[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read
[Alerte] Deux dirigeants militaires du Hamas à Gaza placés sur liste noire de l’UE 8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gaza, Guerre Israel 2023, Hamas, Liste anti-terroriste 2 min read
[Actualité] Les missions de la PSDC au Niger, EUCAP Sahel et EUMPM, c’est fini ! 5 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Coup d'état militaire, Eucap Sahel Niger, EUMPM Niger, Groupe Wagner, retrait, Russie, SOMA 5 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil 4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read
Tous les États ne sont pas prêts à donner du mot 'souveraineté' accolé à celui d'Union européenne (crédit : Conseil de l'UE - Justus Lipsius) [Avant-première] À l’agenda du conseil des Affaires étrangères (11 décembre 2023) (v2) 4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Cisjordanie, Conseil des Affaires étrangères, EUSDI Golfe de Guinée, Gaza, Guerre Ukraine 2022, Partenariat Oriental 6 min read
[Fiche-Mémo] La surveillance aérienne de l’OTAN au-dessus des pays baltes 3 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Défense territoriale, Guerre Ukraine 2022, Pays Baltes, Russie, surveillance aérienne 9 min read
[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem 2 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Cisjordanie, Délégation de l'UE, Droit d'asile, Fonction publique, Hongrie, Sécurité nationale 9 min read
[Décryptage] Raison de sécurité nationale ou droit au séjour d’étrangers intégrés ? La Hongrie clouée au pilori par l’avocat général 1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de séjour, Sécurité nationale 3 min read
[Fiche-Mémo] Les anciens chefs de gouvernement ou d’État de l’UE. Who’s who 1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biographie, Conseil européen 3 min read
[Actualité] Une approche commune pour les évacuations médicales de Gaza. Une initiative belge 30 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, ERCC, Israël-Gaza, Medevac 2 min read
[Confidentiel] Vers un accord de sécurité avec les USA sur le lancement des satellites Galileo 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Echange d'informations classifiées, Galileo, règlementation, SpaceX, UE-USA 4 min read
[Jurisprudence] La pratique belge sur le refus des habilitations de sécurité doit être revue 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Belgique, Droit à l'information, Habilitation de sécurité, Libertés publiques, Sécurité nationale 2 min read
[Jurisprudence] SEAE. Un accord amiable empêche tout recours ultérieur (arrêt) 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Fonction publique européenne, Promotion, SEAE 2 min read
[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read
[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent 25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Avant-première] Les 27 chefs entendent lancer un appel à la mobilisation sur la défense (Conseil européen) (v2) 24 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde boussole stratégique, Défense UE, Dépenses de défense, EDIP, EDIS, Plan Munitions, soutien militaire ukraine 5 min read
[Actualité] Pourquoi le plan munitions fonctionne à moitié ? 24 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Plan Munitions 6 min read
