B2 DÉFENSE

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[Jurisprudence] Les agents détachés dans les missions de la PSDC passent sous le contrôle de la Cour

(B2) La Cour de justice de l’UE a mis fin, le 19 juillet, à une incongruité tenant à l’histoire : son incompétence pour les experts nationaux détachés mis à disposition…

L’Italie appelle à un Schengen de la Défense. L’appel sera-t-il entendu ?

(B2) Les ministres italiens de la Défense, Roberta Pinotti, et des Affaires étrangères, Paolo Gentiloni appellent, dans une tribune publiée par les quotidiens Le Monde et Repubblica, mercredi (10 août),…

[Fiche-Mémo] La force de réaction de l’OTAN (NRF) rénovée. La VJTF

(B2) L’OTAN, dans sa volonté d’améliorer le mode de fonctionnement des armées statiques héritées de la guerre froide, a mis en place une force de réaction (NATO Reaction Force, NRF)….

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2 – exclusif) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue…

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

(B2) Après l’attentat de Nice, le 14 juillet 2016, les Français ont été tentés de re-déclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un…

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont…

Port de diversion et financement de la formation des garde-côtes. Deux problèmes pour EUNAVFOR Med

(B2) Malgré plusieurs séances consacrées à la question, les ambassadeurs du COPS (Comité politique et de sécurité) ne sont pas tout à fait tombés d’accord, lors de leur dernière réunion…

[Jurisprudence] PESC. Le droit d’information du Parlement détaillé par la Cour. L’accord de transfert de pirates avec la Tanzanie annulé

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a annulé, mardi (14 juin), l’accord de transfert des pirates conclu avec la Tanzanie dans le cadre de l’opération EUNAVFOR Atalanta. Le Parlement…

Le Cyber, un nouveau domaine activé pour l’OTAN

(B2) Elément inhérent de la défense collective depuis le Sommet du Pays de Galles, la cyberdéfense a pris un nouvel élan au Sommet de Varsovie. Les 8 et 9 juillet, les…