Iran – Page 11 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Une société iranienne déboutée au Tribunal

7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin de voir ses avoirs dégelés pour la période 2014-2016. Cette…

Le Tribunal européen rejette le recours de la compagnie maritime iranienne

19 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté, le 17 février, la demande d’annulation des mesures restrictives qui ont frappé la compagnie iranienne de transport maritime (Islamic Republic of Iran Shipping…

(crédit : Conseil de l'UE)

[Verbatim] Les USA veulent revoir l’accord avec l’Iran ? Attention danger, avertit l’UE

17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Donald Trump, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Helga Schmid, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, UE-USA 5 min read

(B2) Face aux intentions déclarées du futur président américain, Donald Trump, de revoir le deal (JCPOA) passé avec les Iraniens, les Européens sont très fermes. La secrétaire générale du Service…

Quatre entités retirées de la liste noire Iran

17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Iran, Sanctions 0 min read

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes…

[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et…

(crédit : SEAE)

Vers une nouvelle étape des relations de l’UE avec l’Iran (V2)

13 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commerce, JCPOA, Nucléaire Iranien, UE-Iran 1 min read

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères doivent adopter ce lundi (14 novembre) des conclusions qui mettent en évidence la nécessité pour les Européens de prendre un tournant dans les…

Une banque iranienne blanchie par le Tribunal. Le soutien au gouvernement pas prouvé

6 novembre 2016 Rédaction de B2 gel des avoirs, Iran, Sanctions, Sina Bank, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) La Sina Bank vient, à nouveau, d’être blanchie par le Tribunal de l’Union européenne. Dans l’arrêt rendu le 18 octobre, les juges de Luxembourg ont annulé le gel des fonds frappant la…

[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général)

5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant…

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…

La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes …

20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Iran, National Iranian Tanker Company, Sanctions 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, mercredi (14 septembre), la validité des sanctions européennes prises en 2015 à l’encontre de la National Iranian Tanker Company. Un arrêt pour…

crédit : IOEC.com

Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée

13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read

(B2) L’Iranian offshore engineering & construction (IOEC) n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’UE, jeudi dernier (8 septembre). Les juges ont rejeté le pourvoi formé…

Les sanctions contre une agence maritime iranienne tombent à l’eau

4 juin 2016 Rédaction de B2 Annulation, CJUE, Compagnies maritimes, Filiales, gel des avoirs, Good Luck Shipping, Iran, Sanctions 3 min read

(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des…

Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology

28 avril 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Liste noire 1 min read

(B2) La Sharif University of Technology n’a pas obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE, ce jeudi (28 avril). En rejetant le recours formé le 4 février 2015 par…

La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse

21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read

(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une…

Mogherini entourée des commissaires européens lors des discutions avec le gouvernement iranien (Crédit: SEAE)

Iran, une visite pleine de sens

18 avril 2016 Rédaction de B2 Commission européenne, Délégation de l'UE, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Immigration illégale, Iran, Nucléaire Iranien, Sanctions économiques 4 min read

(B2) La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, était en visite à Téhéran ce week-end pour tenter de lever les derniers « défis » de l’application de l’accord sur le nucléaire. Accompagnée…

Les sanctions européennes sur l’Iran prolongées, sur les droits de l’Homme

10 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Iran, prolongation, Sanctions 1 min read

(B2) Le Conseil de l’Union européenne, en format « agriculture », devrait décider, ce 11 avril, de prolonger le gel des fonds et des ressources économiques contre environ 80 responsables iraniens (juges,…

(Crédit : Bundeswehr)

La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran

7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read

(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque…

Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne

1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read

(B2) La Cour a confirmé, ce mardi (1er mars), la validité du gel des fonds touchant la compagnie pétrolière iranienne. National Iranian Oil Company (NIOC) pour la période allant du…