Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(BRUXELLES2) L’Union européenne a décidé de prolonger d’un an supplémentaire, jusqu’au 13 avril 2016, les mesures restrictives prises à l’encontre d’individus et d’entités iraniennes pour des motifs liés à la répression et des droits de
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(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (25 mars) le gel des avoirs de la banque centrale iranienne et rejeté le recours de la Central Bank of Iran (T-563/12). Une querelle juridique, très
Lire(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne (affaire T-420/11 et T-56/12). Il
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(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un peu. Safa Nicu, décrite comme
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(BRUXELLES2) La Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, vient de l’annoncer, ce vendredi (5 décembre). Elle a décidé de prolonger son prédécesseur, Catherine Ashton, comme négociateur sur le nucléaire iranien. Plus
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(BRUXELLES2) Les “28” ont décidé de prolonger la suspension de sanctions dont bénéficie l’Iran jusqu’au 30 juin 2015. Une décision prise par voie de procédure écrite, mardi (25 novembre) et publiée aujourd’hui même, dans un
Lire(BRUXELLES2 – exclusif) Après discussions au sein du groupe “Relex” et accord entre ambassadeurs de l’UE, la liste des sociétés iraniennes mise à l’index va être aménagée pour tenir compte de récentes décisions de la
Lire(BRUXELLES2) A l’issue des dernières discussions, qui se sont tenues à Vienne, du 14 au 16 octobre, le service diplomatique européen (SEAE) a envoyé un message très prudemment optimiste. Pas encore de progrès notables Une
LireLe tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est pas sans signification… (BRUXELLES2) Le
LireL’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La 7e chambre du tribunal de
Lire(BRUXELLES2) Dans un arrêt prononcé mercredi (4 juin), le tribunal de l’UE a annulé les sanctions européennes de gel des avoirs prononcés contre deux dirigeants de la Melli Bank, Ali Sedghi et Ahmad Azizi. Les juges
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(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour leur soutien au programme nucléaire
Lire(BRUXELLES2) « Imposer des nouvelles sanctions à l’Iran avant l’échéance du délai convenu d’un commun accord pour la conclusion de l’accord final reviendrait à enfreindre l’accord de Genève et ferait courir le risque d’une nouvelle
Lire(BRUXELLES2) Quelques jours avant la mise en oeuvre du plan P5+1 et de l’accord sur le nucléaire prévu avec l’Iran le 20 janvier, le département d’Etat américain a fait le point avec la presse ce lundi
Lire(BRUXELLES2) La négociation sur le nucléaire iranien entrera dans une nouvelle phase, le 20 janvier, vient d’annoncer la Haute représentante de l’UE, Lady Ashton (*), qui mène les négociations au nom des “grands pays” du
Lire(BRUXELLES2) Ainsi qu’annoncé précédemment (lire : Carnet (03.01 2014), les diplomates des “28” pays membres de l’Union européenne ont commencé à étudier la suspension de certaines sanctions vers l’Iran, à partir d’un texte, assez court,
Lire(BRUXELLES2) La visite qu’on effectué les eurodéputés en Iran en décembre – une première depuis de longues années – est un signe supplémentaire de détente des relations entre l’Union européenne et l’Iran, après l’accord de
Lire(BRUXELLES2) La ministre des Affaires étrangères italienne était en Iran dimanche (22 décembre) pour une visite officielle, marquée sous le signe de la détente entre Européens et Iraniens. L’Italie se pose, sans hésiter, comme un
Lire(BRUXELLES2) Dans l’affaire Fulmen sur laquelle la Cour de justice européenne s’est prononcée aujourd’hui (28 novembre) était en jeu une question délicate. Comment communiquer aux juges des éléments de preuve justifiant une décision de sanctions,
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