L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal (V2) 8 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arbuzov, Détournement de fonds, gel des avoirs, procédure pénale, procureur général d'Ukraine, Tribunal de l'UE 2 min read
Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal 18 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégations de l'UE, Ethiopie, Fonction publique européenne, Indemnité, Statut du personnel, Tribunal de l'UE 0 min read
[Décryptage] Deux personnalités ukrainiennes voient leurs avoirs dégelés. Jurisprudence oblige 7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit ukrainien, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
L’indemnité de dépaysement aux diplomates de l’UE ne connait pas de délai 7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Délégation de l'UE, Salaire, Tribunal de l'UE 1 min read
Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal 11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Embargo économique, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 0 min read
Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE 28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
Le gel des avoirs du Syrien Haswani partiellement confirmé 23 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
(Crédits : Lucas Milet) [Fiche-Mémo] La compétence de la Cour de justice européenne dans la PESC 10 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Article 346, base juridique, CJUE, Haut représentant de l'UE, Missions PSDC, PSDC, SEAE, Stratégie PESC 33 min read
Les sanctions contre une agence maritime iranienne tombent à l’eau 4 juin 2016 Rédaction de B2 Annulation, CJUE, Compagnies maritimes, Filiales, gel des avoirs, Good Luck Shipping, Iran, Sanctions 3 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement 21 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, renseignement, Sanctions 6 min read
La ‘liste noire’ des détournements de fonds en Ukraine se détricote 29 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arbuzov, gel des avoirs, Mykola Azarov, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 4 min read
Crédit: North Drilling Compagny Une filiale de la Fondation Mostazafan obtient le dégel de ses avoirs. Des preuves bien légères 20 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Fondation Mostazafan, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Tribunal de l'UE 4 min read
Andriy Portnov au Tribunal de l'UE ce lundi (source : Andriy Portnov / facebook) Portnov blanchi. Une partie du dispositif de sanctions sur l’Ukraine s’écroule-t-il ? 26 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Preuve, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
Le propriétaire du Dynamo de Minsk obtient le dégel de ses fonds (maj) 6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Biélorussie, Dynamo de Minsk, Football, gel des avoirs, Riko, Sanctions, Slovénie, Tribunal de l'UE, Triple 4 min read
La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs 24 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
Sanctions Belarus – annulation partielle 12 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Belarus, Sanctions, Tribunal de l'UE 0 min read
L’avocat Sabbagh obtient gain de cause 1 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Avocat, Conflit syrien, erreur manifeste d’appréciation, France, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read
