(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil…
(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 30 juin…
(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de…
(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité…
(B2) Deux proches de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, sa ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash, et le député du parti des régions, Serhii Petrovych Kliuiev, ont vu, le…
(B2) Le tribunal de l’UE a, le 27 février, considéré comme justifié le recours de l’ancien ambassadeur de l’UE en RD Congo puis au Mali, Richard Zink sur le versement…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui le gel des avoirs de deux personnalités du monde économique syrien : Ahmad Barqawi, Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui…
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé partiellement, le 22 mars 2017, le gel des avoirs frappant George Haswani. Il a reconnu justifiées les prétentions de l’homme d’affaires syrien pour…
(B2) La justice européenne n’a normalement pas le pouvoir de contrôler directement la politique étrangère de l’UE (PESC) ni les opérations civiles ou militaires de gestion de crises (PSDC). Une…
(B2) Les tribunaux européens ont aujourd’hui développé une compétence très pointue de contrôle des sanctions décidées par l’Union européenne. C’est devenu même un des contentieux les plus épais et raffinés…
(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des…
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une…
(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle…
(B2) La tribunal de l’UE a rendu coup sur coup plusieurs décisions visant des responsables ukrainiens, souvent de premier plan, mis sur la liste noire de l’UE, jeudi (28 janvier)….
(B2) North Drilling, une société iranienne spécialisée dans le domaine de la prospection et des forages pétroliers et gaziers en mer et sur terre, a obtenu du Tribunal de l’UE,…
