(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de…
(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’UE a confirmé, jeudi (18 juillet), l’arrêt du tribunal de première instance dans l’affaire des listes anti-terroristes (affaire Kadi). L’arrêt était attendu car il…
(BRUXELLES2) Plusieurs juges viennent de prendre leurs fonctions à la Cour de justice et au Tribunal de l’UE, après l’adhésion effective de la Croatie. D’autres nominations vont devenir effectives dans…
(BRUXELLES2) C’est un arrêt de principe qu’a rendu la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne aujourd’hui (28 mai) à Luxembourg dans l’affaire Abdulrahim (C-239/12 P). Nous…
(BRUXELLES2) Après la banque Mellat et la Sina Bank (lire : Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée), c’est un nouveau camouflet que le tribunal européen de première instance de…
(BRUXELLES2 à Luxembourg) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (23 avril), rejeté les pourvois de l’ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, et de certains de ses…
(BRUXELLES2) L’arrêt prononcé par la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne mardi (16 avril) doit être regardé avec intérêt car c’est un des premiers arrêts à…
(BRUXELLES2) Les conclusions que vient de rendre public, ce mardi (19 mars), l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, Yves Bot, sur une nouvelle affaire « Kadi » -…
(BRUXELLES2) Le Front Polisario a décidé d’attaquer la conclusion de l’accord conclu par l’Union européenne avec le Maroc, le 8 mars 2012, sur les produits agricoles, les produits agricoles transformés,…
(BRUXELLES2) John Dalli a tenu parole. L’ancien commissaire à la Santé avait promis après avoir été contraint à la démission, en octobre dernier, par José-Manuel Barroso de porter plainte contre…
(BRUXELLES2) Une nouvelle banque iranienne vient d’être blanchie par le Tribunal de Première instance de l’Union européenne (TPIUE). Les juges ont estimé, que l’inscription de la banque Mellat sur la…
une salle d'audience - photo d'archives (Crédit : Cour de justice de l'UE)
(BRUXELLES2) La question peut paraître saugrenue. Et cependant elle mérite d’être posée, vu le nombre de bases militaires qui sont en cours de fermeture, ou vont être fermées dans les…
(BRUXELLES2) Les spécialistes « sanctions » peuvent pousser un Ouf de soulagement et liront certainement avec un intérêt soutenu les deux arrêts que vient de rendre aujourd’hui la Cour de justice de…
(B2) La Cour de justice européenne a ce matin (16 octobre) débouté la Hongrie de sa plainte contre sa voisine la Slovaquie, qui avait refusé au président hongrois, László Sólyom…
(B2) Le Hamas, mouvement islamiste palestinien, conteste devant le tribunal européen de Première instance, les mesures restrictives (gel des fonds) qui le frappent en tant qu’organisation terroriste. Des mesures édictées…
(BRUXELLES2) Fortement intéressantes, mais aussi très contestables, c’est en ces termes qu’on peut qualifier les conclusions que vient de déposer, ce matin (31 janvier), l’avocat général de la Cour de…
(BRUXELLES2) Surprise, surprise… L’accord qu’a conclu l’Union européenne avec l’Ile Maurice pour poursuivre en justice les pirates voit sa légalité remise en cause… par le Parlement européen. Celui-ci a, en…
(BRUXELLES 2/ Exclusif) Nadiany Bamba, la seconde femme de Laurent Gbagbo, dirigeant ivoirien non reconnu par la communauté internationale, a déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne contestant les…
