(crédit : CJUE) [Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions 19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read
EP Plenary session - Order of Business [Confidentiel] L’EDIP débute son parcours au Parlement européen. Premier test-match entre ITRE-SEDE 30 juillet 2024 Emmanuelle Stroesser commission Défense, commission ITRE, Compétence, EDIP, Parlement européen, sous-commission SEDE 3 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Entre Commission et Conseil, qui signe un accord international ? 21 mai 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, CJUE, Compétence 3 min read
State of the European Union debate : Statements by Political group Leaders [Verbatim] Ursula von der Leyen dessine les contours d’une Union plus audacieuse (v2) 16 septembre 2020 Emmanuelle Stroesser Biélorussie, Commission européenne, Compétence, Etat de droit, mécanisme de protection civile, migrations, multilatéralisme, OMC, OMS, Russie, Sanctions, Ursula von der Leyen 8 min read
[Jurisprudence] Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou 5 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Compétence, Contrat de travail, Cour de justice, Eulex Kosovo, Principes, Principes du droit 0 min read
[Agenda] A venir à la Cour (septembre) 25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read
[Fiche-Mémo] Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant de l’UE (v2) 29 décembre 2009 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Compétence, Conseil européen, Haut représentant de l'UE, Législation, nomination, PESC, politique, PSDC, Quezako, Statut, Traité de Lisbonne 15 min read
