Entreprise

Recherche de défense. L’action préparatoire dotée pour 2017. Son cadre prédéfini…

(B2) La Commission européenne a fait une proposition formelle pour lancer « l’action préparatoire sur la recherche de défense ». Décision adoptée le 11 avril. Une décision un peu plus…

Feu vert du Parlement européen à la directive sur le contrôle des armes. Un texte allégé

(B2) Le Parlement européen a approuvé, à une large majorité, mardi (14 mars), la nouvelle directive sur le contrôle des armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir…

[Entretien] Si nous ne faisons rien, l’industrie européenne de défense est vouée à sa disparition (Michael Gahler)

(B2) Arrivé au Parlement européen en 1999, Michael Gahler est aujourd’hui la référence pour tout ce qui touche l’industrie européenne de la défense. Il se définit lui-même comme étant « un…

Le fichier SIS doit être complété propose la Commission. Le signalement ‘terrorisme’ renforcé

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 21 décembre, trois textes réglementaires visant à améliorer les fonctionnalités du système d’information Schengen. Elles visent à améliorer la coopération judiciaire et policière…

Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus

(B2) La Commission européenne a mis sur la table des colégislateurs, mercredi (21 décembre), plusieurs propositions de textes visant à renforcer l’arsenal législatif européen contre le blanchiment d’argent et la…

Marchés publics de défense, transferts : des directives encore peu appliquées ?

(B2) En même temps que son plan d’action défense, la Commission européenne a publié son rapport évaluant les deux directives du paquet défense — marchés publics (2009/81) et transferts de…

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au…

[Verbatim] Le plan d’action pour la défense : une occasion de changer la donne (industrie) (V2)

(B2) Le plan d’action pour la défense présenté par la Commission européenne ce mercredi 30 novembre (lire : Des fonds pour la défense, éléments-clés du plan d’action de la Commission…

Marchés publics de défense. La Commission poursuit des procédures d’infraction (V2)

(B2 – exclusif) La Commission européenne reste déterminée à assurer l’application du paquet de directives défense adoptées en 2008/2009 (marchés publics de défense et transferts de biens de défense). «…

Transferts des biens de défense. Deux recommandations valent mieux qu’une (V2)

(B2) La Commission européenne a adopté, mercredi (30 novembre), en même temps que son plan d’action pour la défense, deux recommandations sur l’application de la directive 2009/43 sur les transferts…

Le développement de capacités : c’est lent… très lent ! Et avec l’OTAN, pas très efficace

(B2 – exclusif) Loin des sunlights, et des constats d’autosatisfaction politiques, le rapport approuvé lors de la réunion des ministres, ce 15 novembre, sur les capacités militaires montre une réalité…

L’UE modifie son dispositif de contrôle d’exportation des biens liés à la torture et la peine de mort

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté ce lundi 14 novembre une modification du règlement (1236/2005) concernant l’exportation de biens et marchandises dans des pays tiers…

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées. Mais jusqu’à présent la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. À tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée…