gel des avoirs

Gel des avoirs confirmé pour Rami Makhlouf

18 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce jeudi (18 mai) le gel des avoirs frappant le cousin du dirigeant syrien Bachar al-Assad, Rami Makhlouf,pour la période 2016-2017. Les juges…

Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal

11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Embargo économique, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui le gel des avoirs de deux personnalités du monde économique syrien : Ahmad Barqawi, Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui…

Nouvelles sanctions contre la Corée du nord

7 avril 2017 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, Embargo économique, gel des avoirs, métallurgie, non prolifération nucléaire, Sanctions 0 min read

(B2) Les Européens ont adopté, jeudi 6 avril, des mesures restrictives supplémentaires contre la Corée du Nord (RPDC). Concrètement, il s’agit d’une extension de l’interdiction des investissements dans la RPDC à de nouveaux secteurs,…

Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE

28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha…

Le gel des avoirs du Syrien Haswani partiellement confirmé

23 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé partiellement, le 22 mars 2017, le gel des avoirs frappant George Haswani. Il a reconnu justifiées les prétentions de l’homme d’affaires syrien pour…

Carnet (15.03.2017). Cops (agenda). Sanctions (Ukraine, Guinée-Bissau, Soudan, Sud-Soudan, Afghanistan). UE-Algérie (coopération). RD Congo (violences). ONU (abus sexuels). Turquie (constitution/Pays-Bas). UE-États-Unis (partenariat). UE-ASEAN (commerce). Sri Lanka (coopération). Moldavie (réformes). Europol (SOCTA). Brexit (réponse/retour). Futur de l’UE (Juncker). Luxembourg (Chef d’état-major). Korwin-Mikke (sanctions). Au JO

15 mars 2017 Rédaction de B2 Abus sexuels, Afghanistan, Alain Duschène, Brexit, Centrafrique, Donald Tusk, EUFOR Althea, Europol, François Hollande, gel des avoirs, Guinée-Bissau, Irak, Janusz Korwin-Mikke, Jean-Claude Juncker, Libye, Liste noire, Moldavie, Royaume-Uni, SOCTA, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Turquie 9 min read

(B2) Parus récemment : Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme Les priorités de l’OTAN pour 2017 (Jens Stoltenberg) L’UE prolonge de six mois les sanctions…

Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme

14 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de la guerre, Droit international humanitaire, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, Pays-Bas, Principes, Principes du droit, Question préjudicielle, Sanctions, Tigres du Tamoul 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le…

L’UE prolonge de six mois les sanctions contre les déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine

13 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Intégrité territoriale, prolongation, Russie, Sanctions, Ukraine 0 min read

(B2) Le Conseil de l’Union européenne a adopté, ce lundi (13 mars), par voie de procédure écrite, la prorogation des mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas) liées…

Gulbuddin Hekmatyar blanchi. Les sanctions européennes levées

10 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Accord de paix, Afghanistan, gel des avoirs, Liste noire Al Qaida, Sanctions 2 min read

(B2) Suivant la décision du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (3 février), l’Union européenne a décidé de lever les sanctions (gel des avoirs et interdiction…

Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal

25 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Almaz-Antey, CJUE, Confirmation, Est Ukraine, gel des avoirs, Missiles Buk, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read

(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des avoirs de l’entreprise russe de défense Almaz-Antey. Ils se livrent…

Quatre entités retirées de la liste noire Iran

17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Iran, Sanctions 0 min read

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes…

Drapeaux européens en berne devant le bâtiment Berlaymont en novembre 2015 (Crédit : UE)

Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus

21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Blanchiment d'argent, Entreprise, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, règlementation 3 min read

(B2) La Commission européenne a mis sur la table des colégislateurs, mercredi (21 décembre), plusieurs propositions de textes visant à renforcer l’arsenal législatif européen contre le blanchiment d’argent et la…

Angela Merkel, Petro Porochenko et François Hollande en juin 2015 (Crédit: gouvernement ukrainien)

Accords de Minsk : le compte n’y est pas. Les sanctions contre la Russie prolongées (V2)

15 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conflit civil, Conseil européen 15 décembre 2016, destabilisation, gel des avoirs, Russie, Sanctions économiques, Ukraine 1 min read

(B2) Selon nos informations, Angela Merkel et François Hollande devraient, devant leurs homologues, chefs d’État et de gouvernement, dresser un point d’étape du processus de Minsk qui n’incite pas à…

V. Poutine et A. Rotenberg en 2013, lors de la remise de la décoration de l'Amitié à celui qui est président de la fédération russe de judo (crédit : Kremlin - archives B2)