gel des avoirs

Carnet (15.03.2017). Cops (agenda). Sanctions (Ukraine, Guinée-Bissau, Soudan, Sud-Soudan, Afghanistan). UE-Algérie (coopération). RD Congo (violences). ONU (abus sexuels). Turquie (constitution/Pays-Bas). UE-États-Unis (partenariat). UE-ASEAN (commerce). Sri Lanka (coopération). Moldavie (réformes). Europol (SOCTA). Brexit (réponse/retour). Futur de l’UE (Juncker). Luxembourg (Chef d’état-major). Korwin-Mikke (sanctions). Au JO

(B2) Parus récemment : Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme Les priorités de l’OTAN pour 2017 (Jens Stoltenberg) L’UE prolonge de six mois les sanctions…

Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le…

Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus

(B2) La Commission européenne a mis sur la table des colégislateurs, mercredi (21 décembre), plusieurs propositions de textes visant à renforcer l’arsenal législatif européen contre le blanchiment d’argent et la…

Accords de Minsk : le compte n’y est pas. Les sanctions contre la Russie prolongées (V2)

(B2) Selon nos informations, Angela Merkel et François Hollande devraient, devant leurs homologues, chefs d’État et de gouvernement, dresser un point d’étape du processus de Minsk qui n’incite pas à…

Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (30 novembre) le gel des avoirs de l’homme d’affaires russe Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016. Il a, en revanche, estimé que…

L’Union européenne suspend les sanctions sur les FARC… en attendant de les lever

(B2) La suspension des sanctions frappant les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) est entrée en vigueur ce mardi (27 septembre). Une mesure intervenue dans le cadre de l’accord de…

L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés

(B2) L’Union européenne a décidé de compléter son dispositif de « sanctions » sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière…