(B2) Parus récemment : Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme Les priorités de l’OTAN pour 2017 (Jens Stoltenberg) L’UE prolonge de six mois les sanctions…
(B2) La Cour de justice de l’Union européenne a, aujourd’hui (14 mars), rendu un avis intéressant sur un point de droit : la compatibilité entre les listes anti-terrorisme et le…
(B2) Le Conseil de l’Union européenne a adopté, ce lundi (13 mars), par voie de procédure écrite, la prorogation des mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de visas) liées…
(B2) Suivant la décision du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (3 février), l’Union européenne a décidé de lever les sanctions (gel des avoirs et interdiction…
(B2) Les juges de la 9e chambre du Tribunal de l’UE ont confirmé ce mercredi (25 janvier) le gel des avoirs de l’entreprise russe de défense Almaz-Antey. Ils se livrent…
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes…
Drapeaux européens en berne devant le bâtiment Berlaymont en novembre 2015 (Crédit : UE)
(B2) La Commission européenne a mis sur la table des colégislateurs, mercredi (21 décembre), plusieurs propositions de textes visant à renforcer l’arsenal législatif européen contre le blanchiment d’argent et la…
Angela Merkel, Petro Porochenko et François Hollande en juin 2015 (Crédit: gouvernement ukrainien)
(B2) Selon nos informations, Angela Merkel et François Hollande devraient, devant leurs homologues, chefs d’État et de gouvernement, dresser un point d’étape du processus de Minsk qui n’incite pas à…
V. Poutine et A. Rotenberg en 2013, lors de la remise de la décoration de l'Amitié à celui qui est président de la fédération russe de judo (crédit : Kremlin - archives B2)
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (30 novembre) le gel des avoirs de l’homme d’affaires russe Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016. Il a, en revanche, estimé que…
(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et…
(B2) Le Conseil des ministres a décidé, ce mardi (14 novembre), d’ajouter 18 personnes à sa liste noire : le gouverneur de la banque centrale de Syrie (Duraid Durgham) et…
(B2) La Sina Bank vient, à nouveau, d’être blanchie par le Tribunal de l’Union européenne. Dans l’arrêt rendu le 18 octobre, les juges de Luxembourg ont annulé le gel des fonds frappant la…
(B2) Dans la droite ligne du Conseil des ministres des Affaires étrangères (du 17 octobre) et du Conseil européen (du 20 octobre), le Conseil de l’UE a décidé ce jeudi…
El Presidente Juan Manuel Santos y el jefe de las Farc, Rodrigo Londoño, utilizaron el balígrafo para firmar el Acuerdo Final de Paz.
(B2) La suspension des sanctions frappant les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) est entrée en vigueur ce mardi (27 septembre). Une mesure intervenue dans le cadre de l’accord de…
(B2) L’Union européenne a décidé de compléter son dispositif de « sanctions » sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière…
(B2) La Cour de Justice de l’UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l’Union européenne contre l’ancien procureur général du Zimbabwe,…
(B2) Les tribunaux européens ont aujourd’hui développé une compétence très pointue de contrôle des sanctions décidées par l’Union européenne. C’est devenu même un des contentieux les plus épais et raffinés…
(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des…