Quatre décisions « sanctions » au Conseil des ministres 24 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Conflit syrien, Crimée, François Bozizé, gel des avoirs, Libye, Navire, opposition, Rebelle, Sanctions, Syrie, Transnistrie 1 min read
Face aux prises d’otages, geler les avoirs des ravisseurs 23 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, Otages, Rançon, Terrorisme 1 min read
Douze ministres syriens sur liste noire 23 juin 2014 redacteur2 Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, gouvernement, Interdiction de visas, Sanctions, Syrie 0 min read
L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ? 19 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel 3 min read
[Jurisprudence] Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit syrien, gel des avoirs, Preuve, Sanctions, Syrie 5 min read
Les dirigeants de la Banque Melli blanchis 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Dirigeant, gel des avoirs, motivation, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
Sanctions prolongées d’un an pour la Syrie 29 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Décision, gel des avoirs, Sanctions, Syrie, visas 0 min read
Carnet (20.05.2014) OTAN-Russie. Rasmussen. Mabrouk-Tunisie. Réunion des CHODs UE. EUBAM Moldova-Ukraine 20 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Anders Fogh Rasmussen, Ben Ali, Commission 2014, COPS, gel des avoirs, Mabrouk, OTAN, OTAN-Russie, Sanctions, TPIUE, Tunisie, Ukraine 4 min read
Ukraine. 4 nouveaux noms sur une liste noire de l’UE 14 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine 2 min read
Le neveu de Ben Ali blanchi … mais ses avoirs restent bloqués 3 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, Blanchiment d'argent, Famille, gel des avoirs, Maghreb, motivation 0 min read
[Jurisprudence] Liste anti-terrorisme. Condamnation de la Commission en carence 26 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Al Qaida, Carence, CJUE, Egypte, gel des avoirs, Jurisprudence, Liste anti-terroriste, Maghreb, ONU, Sanctions, Terrorisme 5 min read
(crédit : Conseil de l'UE) [Décryptage] Ukraine, Russie, Crimée. Les mesures prises lors du Sommet le 20 mars 21 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Assistance macro-financière, Commerce, Conclusions, Conseil européen, Crimée, Douanes, EUAM Ukraine, gel des avoirs, Géorgie, Intégrité territoriale, Moldavie, Opérations « Maintien de la paix », Russie, Sanctions, Ukraine 12 min read
[Verbatim] Sommet européen (Ukraine et Russie). Premières réactions 20 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Conseil européen, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Sanctions économiques, Ukraine, Verbatim 5 min read
Les Eurodéputés veulent mettre 32 noms sur une « liste Magnitski » de l’UE 19 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, liste Magnitski, Parlement européen, Russie, Sanctions 1 min read
Sanctions et médiation. Les deux outils européens face à la situation en Ukraine (MAJ) 20 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Conseil des ministres de l'UE, Etats membres, Fondation européenne pour la démocratie, gel des avoirs, licences d'exportation et d'équipement, Médiation, Russie, Sanctions, Ukraine, Verbatim, visas 7 min read
Quelques Syriens de plus sur liste noire 12 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 0 min read
Le problème grec réglé, l’UE adopte les sanctions contre l’Iran (Maj) 23 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions 2 min read
