gel des avoirs – Page 22 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Décryptage] L’Europe veut sanctionner le coeur politique et économique russe. Le texte

31 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde armes, Crimée, Embargo, gel des avoirs, Liste noire, Missiles, Oligarques, Vladimir Poutine 7 min read

Les sanctions décidées par les « 28 » contre la Russie – que ce soit au plan individuel ou de nature économique – ne sont pas (plus) de pure forme. Une page…

[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie mis en place en 2014 (V19)

29 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Crimée, Détournement de fonds, Droits de l'homme, gel des avoirs, Intégrité territoriale, Interdiction de visas, Journal officiel, Kremlin, Liste noire, Quezako, règlementation, Russie, Sanctions, Services secrets, Ukraine, visas 27 min read

(B2 – exclusif) L’Union européenne a pris, depuis mars 2014, plusieurs décisions établissant une série de sanctions en Ukraine, qui se sont « épaissies » peu à peu. Déroulé des principaux évènements…

Ukraine/Russie. Liste noire élargie adoptée, sanctions économiques à finaliser (maj)

25 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Capitaux, conflit, Conseil des ministres de l'UE, Coreper, défense, Est Ukraine, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions 3 min read

L’accélération des sanctions face au conflit en Ukraine n’est pas un vain mot. Les ambassadeurs des « 28 » ont tenu deux séances cette semaine. Deux autres sont prévues la semaine prochaine….

Carnet (24.07.2014). Commission Juncker (suite). Grèce. EUCAP Nestor. EUFOR RCA. Liste antiterroriste. Collège de défense. RP militaire France. Eurofighter (Danemark)

24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Australie, Avion de chasse, Budget, CESD, Collège européen de sécurité et de défense, Contrats Marchés, Danemark, Eucap Nestor, EUCAP Somalia, EUFOR RCA, Eurofighter, gel des avoirs, Général Claver, Irak, JAI, Libye, Liste noire, Médecin, Montenegro, pays tiers, RP France, Sanctions, Serbie, Syrie, Terrorisme, Voisinage 6 min read

(B2) Dernières statistiques Commission Juncker I – La Commission Juncker a son étage au Charlemagne – Grèce. On se bouscule pour le poste de commissaire ! – © Participation australienne…

[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt

24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read

L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La…

[Décryptage] Russie. Les Européens se préparent à la phase 3.0 des sanctions

23 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, conflit, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Crimée, défense, Est Ukraine, FAC, gel des avoirs, MH17, Phase 3, Russie, Sanctions, Ukraine 5 min read

Le crash du MH27, qualifié d’attentat terroriste, a changé la donne dans l’approche européenne des sanctions vis-à-vis de la Russie qui se voulait très graduelle, trop selon certains Etats membres….

[Décryptage] Mettre sur « liste noire » des noms ukrainiens, russes, pas facile

21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Est Ukraine, gel des avoirs, Preuve, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

Pourquoi l’Europe n’a pas encore étendu la « liste noire » des Ukrainiens ou Russes interdits de visas et dont les avoirs sont gelés après la décision du Conseil européen. Explications et…

Le conseil de sécurité en 2010 lors de la levée de l'embargo sur le pétrole pour l'Irak (Crédit : ONU - archives B2)

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, droit européen, gel des avoirs, Irak, Saddam Hussein, Sanctions 1 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Les « 28 » ministres des Affaires étrangères devraient adopter, mardi (22 juillet), sans débat, des textes modifiant le dispositif de sanctions sur l’Irak. Une nécessité :…

Des sanctions durcies sur l’Ukraine. Les entités russes visées

16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, conflit, Conseil européen, Crimée, gel des avoirs, Olligarques, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read

(BRUXELLES2 au Conseil européen) Les « 28 » chefs d’Etat et de gouvernement auront finalement passé une bonne heure et demi de discussion sur l’Ukraine, lors de leur sommet du 16 juillet…

L’homme d’affaires syrien Al-Tabbaa blanchi

16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit syrien, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 3 min read

(BRUXELLES2) Mazen Al-Tabbaa, demeurant à Beyrouth, a été blanchi par le tribunal de l’UE, le 9 juillet 2014. La neuvième chambre du tribunal a annulé la mesure de gel des…

Deux militaires sud soudanais sur liste noire de l’UE. La décision. Les noms

11 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde conflit, Conseil des ministres de l'UE, Doc, gel des avoirs, Guerre civile, IGAD, Processus de paix, Sanctions, Soudan du Sud 4 min read

Les Européens semblent décidés à passer à une étape supplémentaire dans leurs admonestations aux dirigeants sud-soudanais pour stopper le conflit civil. Une étape pour l’instant encore timide. Deux personnes sont…

Nouveau set de sanctions pour l’Ukraine (Maj)

10 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Ukraine 4 min read

(BRUXELLES2) Les Européens doivent décider, ce vendredi (11 juillet), d’élargir la liste noire « Ukraine ». Le Conseil des ministres devrait ainsi approuver par voie de procédure écrite le gel des avoirs…

Carnet (06.07.2014). Equipe Juncker. Ukraine-gel des avoirs. Serbie-sanctions. Eubam Rafah. Lituanie-Chod. EATC

6 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Banque centrale, CHOD, EATC, EUBAM Rafah, France, gel des avoirs, Lituanie, Opérations « Maintien de la paix », Sanctions, Serbie, Slobodan Milosevic, Ukraine 2 min read

(B2) L’équipe de transition de Jean-Claude Juncker constituée – © Arbuzov porte plainte – © Abrogation de la décision « Milosevic » – Prolongation de la mission EUBAM Rafah – Un nouveau chef…

Quatre décisions « sanctions » au Conseil des ministres

24 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Conflit syrien, Crimée, François Bozizé, gel des avoirs, Libye, Navire, opposition, Rebelle, Sanctions, Syrie, Transnistrie 1 min read

(BRUXELLES2) Le conseil des ministres des Affaires étrangères a adopté lundi (23 juin), quatre séries de modifications aux mesures restrictives de l’UE, outre la mesure d’interdiction des produits de Crimée…

Face aux prises d’otages, geler les avoirs des ravisseurs

23 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, Otages, Rançon, Terrorisme 1 min read

(BRUXELLES2) Les ministres des Affaires étrangères ont condamné « sans ambiguité », lundi (23 juin), les « enlèvements contre perpétrés par des groupes terroristes » comme le versement « de rançons…

Douze ministres syriens sur liste noire

23 juin 2014 redacteur2 Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, gouvernement, Interdiction de visas, Sanctions, Syrie 0 min read

(BRUXELLES2) Comme attendu, les 28 ministres des Affaires étrangères ont décidé, ce lundi (23 juin), de renforcer « les mesures restrictives contre le régime syrien ». Des violations sérieuses La liste…

L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ?

19 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel 3 min read

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, le 12 juin, un arrêt précieux sur l’application du gel des avoirs par un Etat membre. Cet arrêt est original sur la forme…

[Jurisprudence] Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs

11 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit syrien, gel des avoirs, Preuve, Sanctions, Syrie 5 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi (11 juin, l’inscription de la « Syria International Islamic Bank » (SIIB) sur la liste « noire » de l’Union européenne des entités visées par…