gel des avoirs

[Décryptage] Le nouveau train de sanctions contre la Russie entre en vigueur ce vendredi (v2)

11 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, défense, Energie, gel des avoirs, Marchés financiers, Prêts, Russie, Sanctions 4 min read

(BRUXELLES2) L’ensemble des mesures restrictives (= sanctions) adoptées par l’Union européenne envers la Russie, lundi, entre en vigueur ce vendredi 12 septembre, dès la publication des textes au Journal officiel…

Le consortium industrialo-militaire russe est visé par les sanctions financières, ici le char T90 de Uralvagonzavod

[Décryptage] Tour de vis financier contre la Russie. Le détail du texte… quand il sera en vigueur

9 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, Exclusif, Extraction, gel des avoirs, Liste noire, pétrole, Prêts, Russie, Sanctions, Services financiers 7 min read

(B2 – exclusif) Quelle est l’ampleur des nouvelles sanctions contre la Russie décidées lundi par les « 28 » ? Quels services seront visés ? Quelles sociétés seront désignées ? Les détails…

[Agenda] A venir à la Cour (septembre)

25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause…

Sanctions russes. La Serbie ne doit pas profiter de la situation

22 août 2014 Agriculture, Commission européenne, Conseil Affaires étrangères, économie, exportations, gel des avoirs, PESC, Russie, Sanctions, Serbie 1 min read

Une mise au point intéressante sur le suivi des mesures européennes par les Etats proches de l’Union européenne comme sur l’appel européen à ces pays à ne pas profiter de…

Six noms ajoutés sur la liste Al Qaida

22 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde Al Qaida, Conflit syrien, Daesh, gel des avoirs, Liste noire, Syrie, Terrorisme 2 min read

(BRUXELLES2) L’Union européenne a décidé, à partir de ce vendredi (22 août), l’interdiction de visas et le gel des avoirs de six responsables de l’Etat islamique en Irak et au…

[Décryptage] L’Europe veut sanctionner le coeur politique et économique russe. Le texte

31 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde armes, Crimée, Embargo, gel des avoirs, Liste noire, Missiles, Oligarques, Vladimir Poutine 7 min read

Les sanctions décidées par les « 28 » contre la Russie – que ce soit au plan individuel ou de nature économique – ne sont pas (plus) de pure forme. Une page…

[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie mis en place en 2014 (V19)

29 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Crimée, Détournement de fonds, Droits de l'homme, gel des avoirs, Intégrité territoriale, Interdiction de visas, Journal officiel, Kremlin, Liste noire, Quezako, règlementation, Russie, Sanctions, Services secrets, Ukraine, visas 27 min read

(B2 – exclusif) L’Union européenne a pris, depuis mars 2014, plusieurs décisions établissant une série de sanctions en Ukraine, qui se sont « épaissies » peu à peu. Déroulé des principaux évènements…

Ukraine/Russie. Liste noire élargie adoptée, sanctions économiques à finaliser (maj)

25 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Capitaux, conflit, Conseil des ministres de l'UE, Coreper, défense, Est Ukraine, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions 3 min read

L’accélération des sanctions face au conflit en Ukraine n’est pas un vain mot. Les ambassadeurs des « 28 » ont tenu deux séances cette semaine. Deux autres sont prévues la semaine prochaine….

Carnet (24.07.2014). Commission Juncker (suite). Grèce. EUCAP Nestor. EUFOR RCA. Liste antiterroriste. Collège de défense. RP militaire France. Eurofighter (Danemark)

24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Australie, Avion de chasse, Budget, CESD, Collège européen de sécurité et de défense, Contrats Marchés, Danemark, Eucap Nestor, EUCAP Somalia, EUFOR RCA, Eurofighter, gel des avoirs, Général Claver, Irak, JAI, Libye, Liste noire, Médecin, Montenegro, pays tiers, RP France, Sanctions, Serbie, Syrie, Terrorisme, Voisinage 6 min read

(B2) Dernières statistiques Commission Juncker I – La Commission Juncker a son étage au Charlemagne – Grèce. On se bouscule pour le poste de commissaire ! – © Participation australienne…

[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt

24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read

L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La…

[Décryptage] Russie. Les Européens se préparent à la phase 3.0 des sanctions

23 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, conflit, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Crimée, défense, Est Ukraine, FAC, gel des avoirs, MH17, Phase 3, Russie, Sanctions, Ukraine 5 min read

Le crash du MH27, qualifié d’attentat terroriste, a changé la donne dans l’approche européenne des sanctions vis-à-vis de la Russie qui se voulait très graduelle, trop selon certains Etats membres….

[Décryptage] Mettre sur « liste noire » des noms ukrainiens, russes, pas facile

21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Est Ukraine, gel des avoirs, Preuve, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

Pourquoi l’Europe n’a pas encore étendu la « liste noire » des Ukrainiens ou Russes interdits de visas et dont les avoirs sont gelés après la décision du Conseil européen. Explications et…

Le conseil de sécurité en 2010 lors de la levée de l'embargo sur le pétrole pour l'Irak (Crédit : ONU - archives B2)

[Décryptage] Le nouveau train de sanctions contre la Russie entre en vigueur ce vendredi (v2)

[Décryptage] Tour de vis financier contre la Russie. Le détail du texte… quand il sera en vigueur

[Agenda] A venir à la Cour (septembre)

Sanctions russes. La Serbie ne doit pas profiter de la situation

Six noms ajoutés sur la liste Al Qaida

[Décryptage] L’Europe veut sanctionner le coeur politique et économique russe. Le texte

[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie mis en place en 2014 (V19)

Ukraine/Russie. Liste noire élargie adoptée, sanctions économiques à finaliser (maj)

Carnet (24.07.2014). Commission Juncker (suite). Grèce. EUCAP Nestor. EUFOR RCA. Liste antiterroriste. Collège de défense. RP militaire France. Eurofighter (Danemark)

[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt

[Décryptage] Russie. Les Européens se préparent à la phase 3.0 des sanctions

[Décryptage] Mettre sur « liste noire » des noms ukrainiens, russes, pas facile

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

Des sanctions durcies sur l’Ukraine. Les entités russes visées

L’homme d’affaires syrien Al-Tabbaa blanchi

Deux militaires sud soudanais sur liste noire de l’UE. La décision. Les noms

Nouveau set de sanctions pour l’Ukraine (Maj)

Carnet (06.07.2014). Equipe Juncker. Ukraine-gel des avoirs. Serbie-sanctions. Eubam Rafah. Lituanie-Chod. EATC