(B2) Le Conseil a adopté ce vendredi (16 décembre) de nouvelles mesures destinées à renforcer la pression sur la Russie et son gouvernement. Avec entrée en vigueur quasi-immédiate. Le neuvième…
(B2) L’Union européenne a décidé ce jeudi (8 décembre) de geler les avoirs et interdire le séjour de huit personnes. Symboliquement choisies pour représenter tout l’éventail des acteurs des violences…
(B2) Le champ d’application du dispositif autonome de l’UE frappant des responsables congolais est élargi. Le prélude à l’adoption de sanctions contre les mouvements rebelles et autres milices. Cette décision…
(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en la sanctionnant, et en respectant le droit… Rude dilemme auquel…
(B2) Le Conseil a décidé ce lundi (14 novembre) d’imposer des mesures restrictives supplémentaires contre dix personnes physiques et une entité liées à la prolifération d’armes chimiques en Russie, comme…
(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index 19 personnes et une entité. Aucune amélioration dans le pays et un risque sécuritaire Une façon de marquer la préoccupation européenne…
(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance…
(B2) Le tribunal de l’UE a validé le 22 juin les mesures restrictives frappent George Haswani. Un spécialiste de l’achat de pétrole Spécialisé notamment dans l’achat de pétrole à l’État…
(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous égards de la décision de gel des avoirs et d’interdiction…
(B2) Face à la dureté de la guerre russe en Ukraine, le gel des avoirs ne suffit plus. Les Européens veulent passer à une autre étape : sanctionner ceux qui…
(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères ont décidé de confirmer la totalité des mesures individuelles frappant des responsables Sud-Soudanais. La mesure a été approuvée en point A (sans débat)…
(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix anciens responsables de la République démocratique du Congo, soupçonnés d’avoir…
(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes de Kabila. Jugement emblématique. Car il témoigne de la fragilité…
(B2) L’Union européenne a décidé de mettre sur liste noire l’oligarque ukrainien ainsi que le fondateur de la société de mercenaires russes Wagner. Avec effet immédiat. Une mesure surtout symbolique,…
(B2) Huit noms et quatre entités ont été rajoutées à la liste noire de l’UE jeudi (21 avril). Avec gel des avoirs, interdiction de mettre des fonds à disposition et/ou…
(B2) L’Union européenne a décidé, lundi (11 avril) de prolonger d’une année supplémentaire jusqu’au 13 avril 2023 les mesures mises en place en 2011 (gel des avoirs et interdiction de…
(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs mis en place contre la famille Moubarak après la révolution…
(B2) Le cinquième paquet de sanctions annoncé en début de semaine est entré en vigueur ce vendredi (8 avril) vers 21h. Après publication des textes, in extremis, au journal officiel…
