gel des avoirs

[Enquête] Au cœur de la machine à sanctions européenne. Volet 1. Comment s’élaborent les sanctions

21 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des Affaires étrangères, gel des avoirs, Sanctions économiques 8 min read

(B2) Les mesures restrictives sont devenues, au fil des ans, un des principaux instruments de la politique étrangère européenne. Comment s’élaborent les sanctions ? Comment se décident-elles ? Comment se…

[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris

23 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, Sanctions 6 min read

(B2) Les 27 ont adopté ce lundi (23 janvier) un nouveau paquet de sanctions visant les auteurs de la répression en Iran. Essentiellement des personnes et entités liées aux services…

[Jurisprudence] Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure

22 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde BNP Paribas, CJUE, France, gel des avoirs, Iraq, Saisie 0 min read

(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ? « Les fonds et les ressources économiques gelés demeurent la…

[Actualité] L’appareil militaro-industriel russe dans le viseur des Européens. Neuvième paquet de sanctions adopté

16 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Biens à double usage, Drones, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions, Technologies 7 min read

(B2) Le Conseil a adopté ce vendredi (16 décembre) de nouvelles mesures destinées à renforcer la pression sur la Russie et son gouvernement. Avec entrée en vigueur quasi-immédiate. Le neuvième…

[En bref] Huit acteurs des violences dans l’Est du Congo mis à l’index (v2)

8 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Groupes armés, RD Congo, Sanctions, Violences 4 min read

(B2) L’Union européenne a décidé ce jeudi (8 décembre) de geler les avoirs et interdire le séjour de huit personnes. Symboliquement choisies pour représenter tout l’éventail des acteurs des violences…

[Confidentiel] L’Union européenne prépare des sanctions contre les auteurs de violences à l’Est du Congo

6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, gel des avoirs, RD Congo, Rwanda 3 min read

(B2) Le champ d’application du dispositif autonome de l’UE frappant des responsables congolais est élargi. Le prélude à l’adoption de sanctions contre les mouvements rebelles et autres milices. Cette décision…

Banque nationale russe

[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes

1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Reconstruction, Russie 6 min read

(B2) Comment utiliser les avoirs gelés russes pour reconstruire l’Ukraine ? Sans avoir l’air de punir la Russie, tout en la sanctionnant, et en respectant le droit… Rude dilemme auquel…

[Actualité] Armes chimiques. Huit Russes et trois syriens ajoutés sur la liste noire

14 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, gel des avoirs, Russie, Syrie 1 min read

(B2) Le Conseil a décidé ce lundi (14 novembre) d’imposer des mesures restrictives supplémentaires contre dix personnes physiques et une entité liées à la prolifération d’armes chimiques en Russie, comme…

[En bref] 19 responsables birmans et une entité mis sur liste noire de l’UE

9 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Junte militaire, Violences 1 min read

(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index 19 personnes et une entité. Aucune amélioration dans le pays et un risque sécuritaire Une façon de marquer la préoccupation européenne…

Dmitry Ovsyannikov (à droite) reçu par V. Poutine dans sa fonction de gouverneur intérim de Sébastopol en août 2016. À gauche, Sergei Aksyonov, le gouverneur de Crimée (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits

7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé

26 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a validé le 22 juin les mesures restrictives frappent George Haswani. Un spécialiste de l’achat de pétrole Spécialisé notamment dans l’achat de pétrole à l’État…

[Jurisprudence] L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)

24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Maintien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous égards de la décision de gel des avoirs et d’interdiction…

Le ministre des Affaires étrangères Dmytro Kuleba a profité de sa présence à Bruxelles pour voir plusieurs commissaires européens, dont le Grec Margaritis Schinas, en charge du dossier confiscations (photo : Commission européenne / Archives B2)

[Enquête] Au cœur de la machine à sanctions européenne. Volet 1. Comment s’élaborent les sanctions

[Actualité] Répression en Iran, l’Europe met au ban les durs du régime. Gardiens de la révolution compris

[Jurisprudence] Procédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure

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[En bref] Huit acteurs des violences dans l’Est du Congo mis à l’index (v2)

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[Actualité] Pour reconstruire l’Ukraine, la Commission propose de jouer en bourse les avoirs russes

[Actualité] Armes chimiques. Huit Russes et trois syriens ajoutés sur la liste noire

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[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé

[Jurisprudence] L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)

[Actualité] L’Union européenne sort l’arme de la confiscation des biens (v2)

L’Union européenne maintient sur liste noire les dirigeants sud-soudanais

[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés

[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo

Kurchenko et Prigozhin rajoutés sur la liste noire de l’UE. Motif : déstabilisation de l’Ukraine

Corée du Nord. Tirs de missiles balistiques et contournement des sanctions. L’Europe réplique modérément