[Jurisprudence] L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal) 24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Maintien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Actualité] L’Union européenne sort l’arme de la confiscation des biens (v2) 24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde biens mal acquis, Commission européenne, Confiscation, gel des avoirs, Législation, Sanctions 3 min read
L’Union européenne maintient sur liste noire les dirigeants sud-soudanais 17 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Sud Soudan 1 min read
[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 4 min read
Kurchenko et Prigozhin rajoutés sur la liste noire de l’UE. Motif : déstabilisation de l’Ukraine 22 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Groupe Wagner, Guerre Ukraine 2022, Oligarque 3 min read
Corée du Nord. Tirs de missiles balistiques et contournement des sanctions. L’Europe réplique modérément 22 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, gel des avoirs, missiles balistiques, Non prolifération 3 min read
Droits de l’Homme. Les sanctions européennes visant des responsables iraniens prolongées 12 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran 0 min read
[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal 9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read
Le 5e paquet de sanctions adopté. Le détail des mesures. Reste à discuter de l’embargo sur le pétrole 8 avril 2022 Rédaction de B2 Chypre, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Transport maritime 9 min read
[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne 31 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Chef d'Etat, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine 1 min read
[Jurisprudence] Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire 20 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] Le 4e paquet de sanctions contre la Russie. La base industrielle de défense dans la ligne de mire. Oligarques, acier et luxe aussi visés (v3) 16 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde acier, Biens à double usage, Embargo économique, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Liste noire, Oligarques, OMC, Produits de luxe, Russie, Sanctions 11 min read
Russie et Biélorussie. L’Europe donne un nouveau tour de vis à ses sanctions. Sans passion 9 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde banques, Biélorussie, gel des avoirs, Marine, Parlement, Russie, Sanctions, Suisse, Swift, Technologie 7 min read
[Confidentiel] Ukraine. La liste noire ‘Détournement de fonds’ perd des plumes. Les Ianoukovitch père et fils bientôt blanchis 7 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine 1 min read
Swift, billets en euros, fonds souverain et médias. L’Europe veut s’attaquer au cœur de l’État russe (v2) 3 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, Euro, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Intervention militaire, médias, Russie, Swift 6 min read
Russie. Dix oligarques et 16 autres responsables du régime Poutine mis sur liste noire de l’UE 1 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Ouvert, Sanctions, Vladimir Poutine 7 min read
Swift, Banque centrale, Oligarques. Européens et Alliés d’accord pour une troisième vague de sanctions. 26 février 2022 Nicolas Gros-Verheyde Attaque russe, Banque centrale, banques, free, gel des avoirs, Oligarques, Open, passeports dorés, Russie, Swift, Ukraine 2 min read