gel des avoirs – Page 9 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Décryptage] Navalny : un cas d’école pour la liste Magnitski à l’Européenne ? Mais pas suffisant pour bloquer le gaz russe

8 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Emmanuel Macron, Gazprom, gel des avoirs, Josep Borrell, mesures restrictives, Nord stream 2, Russie 6 min read

(B2) la mise en prison de l’opposant politique russe pourrait justifier la mise en branle du nouveau régime visant à sanctionner les violations des droits de l’Homme mis en place…

Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire

26 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde détourn, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maghreb 1 min read

(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif…

Le véhicule Radio Bogatyr2 (crédit : Beltechexport)

La liste noire ‘Biélorussie’ allongée. Plusieurs entreprises du complexe militaro-industriel visées

17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs 3 min read

(B2) Face à l’absence d’ouverture démocratique en Biélorussie, les Européens ont décidé jeudi (17.12) une nouvelle vague de sanctions. 29 personnes et 7 entités proches du pouvoir sont mises sous…

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des…

Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)

6 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, Etat, gel des avoirs, Génocide, Interdiction de visas, Magnitski Act, règlementation, Sanctions 5 min read

(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent. Les ministres…

Huit ministres syriens de plus sur la liste noire de l’UE

9 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Interdiction de territoire, Sanctions, Syrie 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé vendredi (6.11) d’interdire de voyage dans l’UE et de geler les avoirs de huit ministres syriens. Une décision qui intervient, à la suite de récentes…

[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une…

A. Loukachenko (crédit : rép. Belarus)

Biélorussie. Le président Loukachenko et 14 autres responsables biélorusses sur liste noire

6 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Biélorussie, gel des avoirs 2 min read

(B2) L’Union européenne a approuvé ce vendredi (6.11) une nouvelle vague de sanctions contre les dirigeants biélorusses La décision a été approuvée par procédure écrite. Procédure lancée mercredi (4.11) par…

L’unité 26165 du GRU et un hacker russe mis sur liste noire. En cause l’attaque sur le Bundestag

22 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Bundestag, Cyberattaque, gel des avoirs, GRU, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) L’Union européenne approuve ce jeudi (22.10) une série de nouvelles inscriptions sur sa liste noire des auteurs de cyber attaques. Une réponse à la demande allemande de voir sanctionner…

Sept ministres syriens ajoutés sur la liste noire de l’UE

16 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Ajout, gel des avoirs, gouvernement, Sanctions UE, Syrie 1 min read

(B2) L’Union européenne a ajouté ce vendredi (16.10) sept personnes sur sa liste noire ‘Syrie’ avec gel des avoirs et interdiction d’entrée sur le territoire européen La décision adoptée par…

Pour A. Navalny, il n'y a aucun doute : le Kremlin a donné l'odre de l'empoisonner. Il s'exprimait ainsi sur sa chaine YouTube depuis Berlin le 8 octobre (crédit : Navalny)

Empoisonnement au Novitchok d’Alexei Navalny : six responsables russes proches du Kremlin à l’index

15 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Armes Chimiques, FSB, gel des avoirs, Russie 6 min read

(B2) Les Européens ont décidé de brandir le bâton face à la tentative d’empoisonnement au Novichok en sanctionnant plusieurs responsables de l’administration présidentielle russe et des services de sécurité Cette…

La compagnie Syriatel recrute activement (crédit Linkedin Syriatel)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

14 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie 4 min read

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad…

Des sanctions contre les Russes coupables de l’empoisonnement de Navalny imminentes (v2)

9 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Conseil de l'UE, couple franco-allemand, gel des avoirs, Novitchok, Sanctions 3 min read

(B2) C’est la France et l’Allemagne qui ont proposé, et beaucoup poussé. De nouvelles sanctions vis-à-vis de Russes responsables de l’empoisonnement de Alexei Navalny à l’étude. Un geste clair à…

[Jurisprudence] Sanctions. Aucune exception à la compétence de la Cour. La demande d’indemnisation de la Bank Refah Kargaran rejetées

6 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, Sanctions 4 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE rejette définitivement la demande en indemnisation de la banque iranienne Bank Refah Kargaran Le juge suprême européen confirme l’arrêt du Tribunal ayant rejeté…

Carnet (30.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People

30 septembre 2020 Rédaction de B2 Accord, Afghanistan, Aguilah Saleh, Arabie Saoudite, Belgique, Bolivie, Centrafrique, Chambres spécialisées du Kosovo, Commission européenne, COPS, Danemark, détroit d'Ormuz, élections, EMASOH, Envoyé Spécial de l'UE, Etat de droit, Eucap Sahel Niger, EUCO, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Faustin Archange Touadera, G5 Sahel, GAVI, gel des avoirs, Géorgie, Gérard Hogan, Haut-Karabakh, Hongrie, Irak, Irini, José Costa Pereira, José Manuel Barroso, Karen Longaric-Rodriguez, Liban, Libye, MFF 2021-2027, MRTT, Nathalie Tocci, NDICI, ONG, Roland Kobia, Roumanie, Sommet européen, Sommet UE-Afrique, Suède, Tchéquie, Tribunal de l'UE, Turquie, UE-Turquie, Vera Jourova, Viktor Orban, Yemen 12 min read

(B2) Le conflit au Haut Karabakh s’ajoute à l’ordre du jour des sujets de politique extérieure du sommet des 27 qui démarre jeudi avec surtout la Turquie en ‘gros’ point…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…

Le leader de la milice 3R, Bi Sidi Souleman, mis sous sanctions

22 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, gel des avoirs, Milices armées 1 min read

(B2) L’Union européenne a ajouté le 12 août le dirigeant de la milice Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), Bi Sidi Souleman à sa liste de sanctions ‘Centrafrique’ Cette milice…

Moment de la réunion (Crédit : @NabilaEUspox)

Biélorussie : le principe de sanctionner le régime Loukachenko approuvé par les 27

15 août 2020 Rédaction de B2 Biélorusse, Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, élections, gel des avoirs, Sanctions 7 min read

(B2) Les 27 ministres des affaires étrangères, réunis en session exceptionnelle, ce vendredi (14 août), ont décidé de lancer un processus de sanctions contre les responsables des fraudes électorales et…