[Jurisprudence] Sanctions. Aucune exception à la compétence de la Cour. La demande d’indemnisation de la Bank Refah Kargaran rejetées 6 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, Sanctions 4 min read
Carnet (30.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People 30 septembre 2020 Rédaction de B2 Accord, Afghanistan, Aguilah Saleh, Arabie Saoudite, Belgique, Bolivie, Centrafrique, Chambres spécialisées du Kosovo, Commission européenne, COPS, Danemark, détroit d'Ormuz, élections, EMASOH, Envoyé Spécial de l'UE, Etat de droit, Eucap Sahel Niger, EUCO, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Faustin Archange Touadera, G5 Sahel, GAVI, gel des avoirs, Géorgie, Gérard Hogan, Haut-Karabakh, Hongrie, Irak, Irini, José Costa Pereira, José Manuel Barroso, Karen Longaric-Rodriguez, Liban, Libye, MFF 2021-2027, MRTT, Nathalie Tocci, NDICI, ONG, Roland Kobia, Roumanie, Sommet européen, Sommet UE-Afrique, Suède, Tchéquie, Tribunal de l'UE, Turquie, UE-Turquie, Vera Jourova, Viktor Orban, Yemen 12 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
Le leader de la milice 3R, Bi Sidi Souleman, mis sous sanctions 22 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, gel des avoirs, Milices armées 1 min read
Biélorussie : le principe de sanctionner le régime Loukachenko approuvé par les 27 15 août 2020 Rédaction de B2 Biélorusse, Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, élections, gel des avoirs, Sanctions 7 min read
Cyberattaques. les Européens sanctionnent des responsables des renseignement chinois et russe (v2) 30 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Chine, Cloud Hopper, Cyberattaque, gel des avoirs, GRU, Netpeya, OIAC, Russie, Wannacry 4 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé 15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée 14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire 10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read
Droits de l’Homme. Le Royaume-Uni se dote de sa propre liste ‘Magnitski’. Russes, Saoudiens et Birmans sanctionnés (v2) 9 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Droits de l'homme, gel des avoirs, Magnitski Act, Myanmar, Rohingyas, Royaume-Uni, Russie 4 min read
Carnet (24.06.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Sanctions. Crises. Sécurité. Pouvoirs 24 juin 2020 Rédaction de B2 Afrique, agenda, Anna Fotyga, asile, Burkina faso, Chine, COPS, COVID-19, Défense UE, Election présidentielle, Elections européennes, Elections législatives, Emmanuel Macron, Europol, FEDEF, Fonds européen de défense, gel des avoirs, Malawi, PESCO, règlement de Dublin, Russie, Serbie, Syrie, Terrorisme, Thierry Breton, Turquie, UE-Afrique, Ukraine, USA, Valdis Dombrovskis 8 min read
Le gel des avoirs ukrainien précisé 23 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Lignes directrices, Russie, Ukraine 1 min read
L’émir al-Mawla, nouveau chef de l’organisation de l’État islamique en Irak, mis sur liste noire de l’UE 27 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Etat islamique, gel des avoirs, Sanctions 0 min read
Deux conseillers du président Ortega et des responsables de la police du Nicaragua placés sur liste noire 5 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Daniel Ortega, Déclaration UE, démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua, Répression 3 min read
Carnet (27.04.2020). Confidentiels. Défense. PSDC et opérations. Recherches. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs. People 27 avril 2020 Rédaction de B2 Accord de paix, Afghanistan, agenda, Allemagne, Application de traçage, Armes Chimiques, asile, Cessez-le-feu, Conférence Berlin, COPS, Coronavirus, COVID-19, Défense UE, EUNAVFOR Med, Fonds défense, forage, France, Frontirèes, G5 Sahel, gel des avoirs, Interdiction de visas, Irini, Israel, Italie, Libye, mesures restrictives, migrations, OIAC, ONU, OTAN, Palestine, Ramadan, Somalie, Stephanie Turco Williams, Syrie, trêve humanitaire, Turquie 5 min read
L’État islamique au Grand Sahara et l’État islamique en Afrique de l’Ouest sur liste noire de l’UE 2 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Etat islamique, gel des avoirs, Sahel 0 min read
Deux dirigeants de la compagnie pétrolière turque TPAO sur liste noire européenne 27 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Chypre, Forages turcs, gel des avoirs, Turquie, Zone économique exclusive 3 min read
Biélorussie. L’embargo sur les armes prolongé. Quatre personnes toujours sous sanction 18 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, embargo sur les armes, gel des avoirs, prolongation 1 min read
