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[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  10 min read

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux…

Limiter les risques cyber pour les infrastructures protège aussi les personnes (crédit : Commission européenne)

Les infrastructures critiques devront être mieux protégées contre les cyberattaques. La Commission européenne lance l’alerte

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

(B2) L’exécutif européen vient de mettre sur la table deux propositions pour protéger les services publics, hôpitaux, banques, et autres centrales d’énergies de l’Union contre les attaques cyber Le paquet…

(crédit : Conseil de l'UE mars 2020)

Religions, Gefährder, Métadonnées… Les prochaines batailles de la lutte anti-terroriste

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Cinq ans après les attentats de Paris (Bataclan et Stade de France), les ministres de l’Intérieur des 27, ont voulu réitérer leur détermination à lutter contre le terrorisme… Au-delà…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  12 min read

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE…

[Jurisprudence] Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter certaines limites. Un principe fondamental de l’État de droit, justifie,…

(crédit : IFA)

Carnet (23.12.2019). Confidentiels. PESC. Opérations et PSDC. Défense et Équipements. Diplomatie. Voisinage. Aide humanitaire. Pouvoirs. People.

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  13 min read

(B2) Le Carnet fait la « pause des confiseurs ». Retour en ligne lundi 6 janvier 2020. La rédaction de B2 vous souhaite à toutes et tous de belles fêtes de fin…

Les attentats d'Oslo et Utoya le 22 juillet 2011 ont fait 77 victimes, très jeunes pour la plupart (crédit :

Les ministres de l’Intérieur de l’UE vont débattre du terrorisme d’extrême droite. Fait plutôt rare

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

(B2) La menace d’un terrorisme venu d’extrême droite sera sur la table, parmi d’autres sujets, de la réunion des ministres de l’Intérieur le 8 octobre prochain à Luxembourg. Un sujet…

La délégation de l'UE à Moscou (crédit : SEAE)

[Confidentiel] L’ambassade de l’UE à Moscou espionnée dans les grandes largeurs. Un problème structurel au SEAE

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

(B2) Plusieurs milliers de mails internes, reçus ou échangés à l’extérieur, parfois anodins, parfois confidentiels, par les fonctionnaires européens en poste à Moscou ont pu être lus par des ‘services’…

Carnet (10.04.2019). Confidentiels (COPS, Martin Selmayr). PESC (Gardiens de la révolution et sanctions). Défense (Commandement de Brunssum, Intelligence artificielle, Char Lourd, Royaume-Uni anti-drones, Estonie cyber, Croatie salon). Diplomatie (Libye conférence, Syrie réfugiés). Aides (cyclone Idai). Sécurité (Contenus internet, Ecris, Désinformation, Frontière autrichienne). Pouvoirs (Italianer). A lire

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(B2) Parus récemment : Theresa May demande quelques semaines. Donnons lui un an dit Donald Tusk. Sa lettre d’invitation au sommet européen La Pologne choisit ‘italien’ pour les hélicoptères de…

Carnet (05.04.2019). Confidentiels (UE-ONU terrorisme, Afrique rurale). PESC (Diplomatie européenne, Bank Mellat). Opérations (KFOR Albanie). Défense (USA-Hongrie accord, Bulgarie armée de l’air, USA-Turquie F-35). Diplomatie (Venezuela défiance, Algérie transition, Haut-Karabakh évolutions, Mines objectif 2025, Sécurité durable, Brunei torture). Aides (Libye urgences, Iran inondations). Sécurité (Contenu terroriste, Brexit visas, Carte identité, G7 intérieur, UE-USA preuves). Pouvoirs (Procureur européen choix et Kövesi, Budget rabais britannique, Pologne infraction, Etat de droit débat, Justice MFF). People (Ph. Pons). A lire.

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  12 min read

(B2) Parus récemment : L’offensive de Haftar sur Tripoli préoccupe les Européens (blog) Cirage de pompes généralisé à Washington. Donald, le petit père de l’Alliance Alerte ! Les appels à…

La rapporteure Anna Fotyga devant la plénière à Strasbourg (Crédit : PE 12 mars 2019)

Un commissaire européen chargé de la désinformation. La dernière idée du Parlement européen

Emmanuelle Stroesser ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  3 min read

(B2) Dans un rapport d’initiative adopté par la plénière le 13 mars, le Parlement européen présente plusieurs idées pour contrer la désinformation. Au menu, un commissaire européen dédié à la…

Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  6 min read

(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter contre la désinformation. Au menu : le renforcement de la…