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[Jurisprudence] EUCAP Sahel Niger mise à l’amende pour harcèlement moral (v2)

(B2) La mission civile de la PSDC a été condamnée par le Tribunal de l’UE, le 17 juillet 2024, à verser à Marco Montanari la somme de 6000 euros à…

[Décryptage] Président et Premier ministre de cohabitation, les ambiguïtés de la Constitution ne résistent pas à la coutume du régime français

(B2) Suite à la dissolution du 11 juin suivie d’élections législatives le 7 juillet, la composition de l’Assemblée nationale française laisse entrevoir une nouvelle cohabitation. De nombreuses questions se posent…

[Jurisprudence] Gel des avoirs confirmé contre le roi de la potasse russe Dmitry Mazepin

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 juillet le recours de l’oligarque russe, fondateur d’un des plus gros producteurs de potasse au monde, Uralchem Group, et à la fortune…

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des Affaires étrangères (18 mars 2024)

(B2) Ukraine et Russie, Proche-Orient, Biélorussie, Arménie…Les sujets sur la table des ministres des Affaires étrangères des 27 étaient plutôt classiques mais denses. Réunion assez longue vu l’intensité des sujets…

[Entretien] Il n’y a pas d’autre moyen que de dépenser davantage pour la défense (Josep Borrell)

(B2) Continuer à aider l’Ukraine par tous les moyens, trouver de nouvelles ressource, se préparer au pire, le Haut représentant de l’Union, Josep Borrell, confie ses convictions, ses envies, ses…

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil européen (1er février 2024)

(B2) la révision du cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’aide à l’Ukraine, la crise au Proche-Orient et le futur de l’agriculture ont été les sujets principaux des Chefs d’État et de…

[Jurisprudence] Frontex irresponsable d’un refoulement en mer par les Grecs

(B2) Le recours en indemnité d’un ressortissant syrien contre Frontex, prétendument reconduit en mer de la Grèce vers la Turquie, est rejeté par le Tribunal de l’UE le 13 décembre….