NonNotif

[En Bref] Nord Stream échoue à contester la directive sur le gaz naturel

30 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gaz russe, gazoduc, NonNotif, Nord Stream, règlementation, Russie, Suisse, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette, le 27 novembre, le recours du concessionnaire du réseau gazier reliant la Russie à l’Allemagne, le soumettant aux règles du marché intérieur sur les…

forces de défense israéliennes sur le "front nord" (photo : IDF)

[Actualité] Liban. Un cessez-le-feu enfin. Les termes de l’accord

27 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Cessez-le-feu, Conflit armé, Forces armées libanaises, Frontières, Hezbollah, Israel, Liban, NonNotif, Sud Liban 4 min read

(B2) Après deux mois d’intervention militaire, Israéliens et Libanais conviennent d’une trêve. Qui sonnent comme un retour aux conditions … de 2006. Après des échanges réguliers de tirs de part…

[En Bref] Le Serbe Karic, complice du régime Loukachenko, confirmé

11 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Régime Loukachenko, Serbie 1 min read

(B2) Homme d’affaires et homme politique serbe, Bogoljub Karić, peut parfaitement « être considéré comme une personne qui tire profit du régime du président Lukashenko et qui le soutient »,…

[Verbatim] Un Liban à la recherche d’un nouveau président. C’est urgent plaide la France

9 novembre 2024 Malene Khalife Bachir Gemayel, démocratie, Intervention militaire, Israel, Jean-Yves Le Drian, Liban, NonNotif, Présidence 9 min read

(B2) Le Liban est entré dans sa troisième année de vacance présidentielle au début de ce mois de novembre. Avec le cessez-le-feu qui vient d’entrer en vigueur entre Hezbollah et…

[Jurisprudence] Le bois birman blanchi à Taïwan passe entre les gouttes

9 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Bois, Brève, NonNotif, Sanctions économiques 2 min read

(B2) Le bois birman est-il totalement interdit dans l’Union européenne s’il a été transformé entretemps dans un autre pays ? C’est la question qu’a tranché le 5 septembre la Cour…

[Jurisprudence] L’ex-gendre de Poutine renvoyé à ses milliards

8 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde NonNotif, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE maintient, sans ambages, le 4 septembre, le gel des avoirs de Kirill Shamalov. Le clan de Saint-Pétersbourg Vice-président du conseil de direction…

[Actualité] Un soutien ukrainien aux rebelles maliens ?

23 août 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, JNIM, NonNotif, Nord mali, renseignement, Terrorisme, Ukraine 2 min read

(B2) Les Ukrainiens ont fourni des renseignements précieux aux rebelles, voire aux mouvements terroristes pour battre les Russes sur le terrain malien. Une brèche sérieuse. Une bataille sanglante pour les…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…

[Jurisprudence] Le terroriste nord-irlandais, le mandat d’arrêt européen et le Brexit

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Brexit, Droits fondamentaux, IRA, Irlande, Mandat d'arrêt, NonNotif, Royaume-Uni, Terrorisme 2 min read

(B2) Le Royaume-Uni ne peut plus bénéficier depuis le Brexit des procédures simplifiées et rapides du mandat d’arrêt européen. Même pour un cas de terrorisme : le transfert de la…

Le dernier salut à l'équipe lors de la dernière visite sur place du haut représentant Josep Borrell début juillet 2023 (Photo : SEAE / Archives B2)

[Jurisprudence] EUCAP Sahel Niger mise à l’amende pour harcèlement moral (v2)

21 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compétence de la Cour, Harcèlement moral, Italie, Mission civile PSDC, NonNotif, Tribunal de l'UE 10 min read

(B2) La mission civile de la PSDC a été condamnée par le Tribunal de l’UE, le 17 juillet 2024, à verser à Marco Montanari la somme de 6000 euros à…

[Jurisprudence] Syrie : la famille Makhlouf est bien associée au régime Bachar (Tribunal)

20 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Famille, gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie 2 min read

(B2) Le gel des avoirs des filles de Mohammed Makhlouf (Sara, Kinda et Shahla) ainsi que de sa veuve (Ghada Mhana) est justifié, estime le Tribunal dans plusieurs arrêts rendus…

L'opposition du Premier ministre de cohabitation (1997-2002) Lionel Jospin au projet d'intervention militaire du président Jacques Chirac en 1999 est le cas le plus marquant d'une rupture de consensus. (©Christian Lambiotte / European Communities)

[Décryptage] Président et Premier ministre de cohabitation, les ambiguïtés de la Constitution ne résistent pas à la coutume du régime français

13 juillet 2024 Romain Mielcarek Cohabitation, Constitution, Emmanuel Macron, France, Livre blanc Défense, NonNotif, Premier ministre 6 min read

(B2) Suite à la dissolution du 11 juin suivie d’élections législatives le 7 juillet, la composition de l’Assemblée nationale française laisse entrevoir une nouvelle cohabitation. De nombreuses questions se posent…

Dmitry Mazepin lors de son entretien avec V. Poutine le 23 novembre 2022 (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs confirmé contre le roi de la potasse russe Dmitry Mazepin

9 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Oligarque, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 juillet le recours de l’oligarque russe, fondateur d’un des plus gros producteurs de potasse au monde, Uralchem Group, et à la fortune…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

30 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Accord international, CJUE, Droit de séjour, Facebook, Frontex, nationalité, NonNotif, Russie, Sanctions, Sécurité nationale, Tribunal de l'UE, Turquie 4 min read

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

Gilles Lelong (flux : MinArm / Sélection B2)

[Verbatim] L’offensive russe en Ukraine, sa doctrine, ses forces, ses faiblesses (Gilles Lelong)

27 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conscription, Guerre Ukraine 2022, NonNotif, Russie 7 min read

(B2) Contrairement aux sentiments souvent répandus, l’offensive russe en Ukraine obéit à un schéma assez identifié correspondant à une théorie militaire réfléchie. Qui s’adapte au fil du temps. La Russie…

A. Blinken était l'invité principal de la réunion des Affaires étrangères (Photo : UE)