Oligarque

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  8 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

Pour les autorités italiennes, comme pour l'avocat général de la Cour, l'homme d'affaires Alisher Usmanov semble le véritable propriétaire du trust (Photo : Kremlin - avec V. Poutine, en juin 2015)

[Jurisprudence] Avis aux oligarques russes. Planquer sa fortune dans un trust aux Bermudes : risqué !

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) L’Italie peut bloquer les ressources des oligarques russes, même si techniquement ils n’en disposent plus, après les avoir placés dans un trust. C’est le sens des conclusions de l’avocat…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

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(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

German Kahn (site GK)

[Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Bien connu en Russie, ayant résidé à Londres durant de longues années, German Kahn reste un homme d’affaires influent, apportant des ressources substantielles au régime de Vladimir Poutine, (ré)affirme…

Timchenko était non seulement un proche du Kremlin mais aussi son intermédiaire avec les entreprises françaises (photo : Kremlin 2018 - Archives B2)

[Jurisprudence] Gel des avoirs et sanctions confirmés contre les époux Timchenko

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette, mercredi 2 avril, les recours en annulation formés par les époux Timchenko contre le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’UE qui les…

Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru)

[Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE annule le maintien sur liste noire pour 2022-2023 de Dmitry Konov, le président de Sibur Holding, également membre du conseil d’administration d’Alrosa, le géant diamantaire….