(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal 22 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, homme d'affaires, Oligarque, preuves, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal 2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read
German Kahn (site GK) [Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2) 6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Oligarque, philantr, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read
[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive 4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read
Timchenko était non seulement un proche du Kremlin mais aussi son intermédiaire avec les entreprises françaises (photo : Kremlin 2018 - Archives B2) [Jurisprudence] Gel des avoirs et sanctions confirmées contre les époux Timchenko 3 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Gel de avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
Alexander Ponomarenko (Photo : Wikimedia / Roman Zinovyev) [Décryptage] Gel des avoirs confirmé pour l’oligarque Alexander Ponomarenko 14 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Russie. La fille d’un oligarque, proche de Poutine, obtient gain de cause et son délistage 5 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Responsabilité, Russie, Tribunal de l'UE, Vladimir Poutine 5 min read
Andrey Melnichenko (Photo : AM) [Jurisprudence] Russie : sanctions confirmées contre le géant de l’engrais, Andrey Melnichenko 11 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Dubai, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Sanctions économiques, Suisse 4 min read
Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru) [Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes 9 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alrosa, gel des avoirs, Oligarque, Pétrochimie, Principes du droit, Russie, Serguei Lavrov, Tribunal de l'UE 7 min read
[Jurisprudence] Sanctions maintenues contre l’oligarque moldave Ilan Shor 8 janvier 2025 Nicolas Gros-Verheyde Moldavie, Oligarque, Tribunal de l'UE 4 min read
Oleg Deripaska au Kremlin avec Vladimir Poutine en août 2006 (Photo : Kremlin, Archives B2) [Jurisprudence] Un acteur du complexe militaro-industriel maintenu sur la liste noire 20 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, NonNotif, Oligarque 3 min read
[Jurisprudence] Les sanctions contre Zubitskiy confirmées par le Tribunal 3 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Oligarque, Presse, Preuve, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave) [Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal 25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal 20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read
Dmitry Mazepin lors de son entretien avec V. Poutine le 23 novembre 2022 (Photo : Kremlin / Archives B2) [Jurisprudence] Gel des avoirs confirmé contre le roi de la potasse russe Dmitry Mazepin 9 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Oligarque, Russie, Sanctions 2 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent 25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE 8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read
