pirates

[Actualité] La facilité européenne pour la paix va soutenir la marine djiboutienne

26 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Djibouti, Facilité européenne pour la paix, Marine, Mer Rouge, Océan indien, pirates 2 min read

(B2) Le Conseil a approuvé, vendredi 25 juillet, une première mesure d’assistance pour le petit État de la Corne de l’Afrique. D’un montant de dix millions d’euros. Cette aide a…

Le mandat de l’opération EUNAVFOR Atalanta prolongé et modifié. Détails

17 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Doc, EUNAVFOR Atalanta, Europol, Exclusif, FAO, Interpol, justice, Libertés publiques, Mandat, Marine, Piraterie maritime, pirates, PNR, Police, Protection des données, Réseaux criminels, Surveillance de la pêche 9 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Le mandat de l’opération maritime de l’Union européenne destinée à lutter contre la piraterie dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta) va, non seulement être prolongé de deux ans…

Un accord de transfert de pirates annulé

3 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Exclusif, Ile Maurice, Jurisprudence, pirates 1 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de…

Le Parlement européen, "l'oublié" de la lutte anti-piraterie se rappelle au "bon souvenir" - ici la visite de Cath. Ashton à l'Ile Maurice avec Jack Lang, alors rapporteur de l'ONU sur la piraterie (crédit : UE, octobre 2010)

[Décryptage] Coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates. L’accord avec l’Ile Maurice annulé

2 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 40 TUE, base juridique, CJUE, EUNAVFOR Atalanta, Information du Parlement européen, PESC, Piraterie maritime, pirates 9 min read

(B2 – exclusif) Les accords internationaux conclus au titre de la politique étrangère et de sécurité commune, peuvent-il être soumis au juge ? Quel est le rôle du Parlement européen….

Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma

8 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Balkans, Calendrier, Catherine Ashton, Droit international, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Gaz, Ile Maurice, Mali, pirates, Sanctions, Serbie, SOFA, SOMA, Somalie, transfert, Ukraine, Zimbabwe 3 min read

(B2) © Catherine Ashton à Belgrade fin avril • © Une demande de dommages-intérêts après l’embargo sur le Zimbabwe • © Au menu du COPS • © Accord de transfert des pirates…

Carnet (10.03.2014) Un retour à la politique du XIXe siècle (Sikorski). Réunions d’experts russes. L’Ukraine au Conseil de sécurité. Awacs de l’OTAN en veille. Sanctions sur la RCA

10 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, Droit international, Jean Asselborn, justice, ONU, pirates, Radek Sikorski, Russie, Sanctions, Tanzanie, Ukraine, Visegrad 3 min read

(B2) Un retour à la politique du XIXème siècle (Sikorski) • Des réunions entre Européens et Russes sur le Partenariat oriental • La question ukrainienne évoquée au Conseil de sécurité • Des Awacs…

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

6 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Détournement de fonds, Doc, Egypte, EUNAVFOR Atalanta, Jurisprudence, Liban, Mali, observateur, Opérations « Maintien de la paix », OSCE, pirates, Sanctions, Soutien international, Tanzanie, transfert, Tribunal, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la…

[Décryptage] Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

4 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Accords, avocat général, Cour de justice de l'UE, EUNAVFOR Atalanta, justice, Piraterie maritime, pirates, transfert 4 min read

(BRUXELLES2) L’analyse qu’a présenté l’avocat général dans l’affaire Parlement / Conseil (C-658/11) sur l’accord de transfert de pirates suspects conclus entre l’Union européenne avec l’Ile Maurice parait « critiquable » sur plusieurs…

[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

3 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 218 TFUE, avocat général, Droit international, EUNAVFOR Atalanta, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 16 min read

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur…

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

31 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde asile, avocat général, Centrafrique, Chili, CJUE, Conférence de Munich, Défense UE, élections, Fonds européens, Ile Maurice, instrument de stabilité, Jurisprudence, MISCA, Opérations « Maintien de la paix », pirates, transfert 4 min read

(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non…