(B2) Le dirigeant du groupe Koks, le plus grand exportateur russe de fonte, a été débouté par le Tribunal de l’UE, mercredi 20 novembre. Les preuves du Conseil sont bien…
(B2) Quatre responsables biélorusses ont été déboutés par le tribunal de l’UE de leurs demandes de levée du gel des avoirs et d’interdiction d’entrée dans l’UE. Ce jugement rendu mercredi…
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une…
Andriy Portnov au Tribunal de l'UE ce lundi (source : Andriy Portnov / facebook)
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce lundi (26 octobre), le gel des fonds qui frappe Andriy Portnov, ancien conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. « Une personne…
(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée), survient au terme d’une longue série d’arrêts du…
(BRUXELLES2) C’est un nouveau coup dur pour le système européen des sanctions. Le tribunal européen a annulé, ce mercredi (17 décembre), la décision d’inscription du Hamas sur la liste des…
L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La…
Pourquoi l’Europe n’a pas encore étendu la « liste noire » des Ukrainiens ou Russes interdits de visas et dont les avoirs sont gelés après la décision du Conseil européen. Explications et…
Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient…
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi (11 juin, l’inscription de la « Syria International Islamic Bank » (SIIB) sur la liste « noire » de l’Union européenne des entités visées par…
(BRUXELLES2) Les arrêts du tribunal européen de Première instance sur les banques iraniennes (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées), rendus publics vendredi dernier, vont être étudiés « soigneusement…
