[En bref] Sanctions validées contre l’homme d’affaires russe Pumpyanskiy et sa femme 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Oligarques, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE 8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant 26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Sanctions confirmées pour plusieurs recteurs et un businessman biélorusses (Tribunal) 14 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE, Universités 3 min read
[Jurisprudence] RD Congo. Le temps passe, les sanctions trépassent. Deux proches de Kabila obtiennent raison 13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Erreur d'appréciation, preuves, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Violetta Prigozhina, la mère du fondateur du groupe Wagner, gagne devant le tribunal 8 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Groupe Wagner, Prigozhin, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Klymenko n’aura pas ses deux millions d’euros de l’Union européenne 9 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Euromaidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe 18 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire 1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE, Turquie 5 min read
[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits 7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read
[Jurisprudence] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée 24 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Contrat de travail, Dommages et intérêts, Eulex Kosovo, Mission civile PSDC, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] L’interdiction de Russia Today France. Une mesure nécessaire d’ordre public (Tribunal) 28 juillet 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liberté de la presse, Média, Russia Today, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé 26 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal) 24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Maintien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal 9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne 31 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Chef d'Etat, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine 1 min read
