Le dernier salut à l'équipe lors de la dernière visite sur place du haut représentant Josep Borrell début juillet 2023 (Photo : SEAE / Archives B2) [Jurisprudence] EUCAP Sahel Niger mise à l’amende pour harcèlement moral (v2) 21 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compétence de la Cour, Harcèlement moral, Italie, Mission civile PSDC, NonNotif, Tribunal de l'UE 10 min read
La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines) [Jurisprudence] Biélorussie. Le gel des avoirs de la Cie Belavia justifié 12 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Compagnie aérienne, Tribunal de l'UE 2 min read
Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021 [Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs 29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants 2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil 4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent 25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE 22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read
[Actualité] Sanctions validées pour l’ami russe de Loukaschenko. Un soutien tout azimut 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Brève, Oligarques, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 2 min read
[En Bref] Russie. Tigran Khudaverdyan, un des artisans de la désinformation russe, reste sous sanction 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Désinformation, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[En bref] Sanctions validées contre l’homme d’affaires russe Pumpyanskiy et sa femme 13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Oligarques, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read
[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE 8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant 26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Sanctions confirmées pour plusieurs recteurs et un businessman biélorusses (Tribunal) 14 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE, Universités 3 min read
[Jurisprudence] RD Congo. Le temps passe, les sanctions trépassent. Deux proches de Kabila obtiennent raison 13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Erreur d'appréciation, preuves, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Violetta Prigozhina, la mère du fondateur du groupe Wagner, gagne devant le tribunal 8 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Groupe Wagner, Prigozhin, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Klymenko n’aura pas ses deux millions d’euros de l’Union européenne 9 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Euromaidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe 18 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire 1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE, Turquie 5 min read
