[Jurisprudence] Klymenko n’aura pas ses deux millions d’euros de l’Union européenne 9 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Euromaidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe 18 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire 1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE, Turquie 5 min read
[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits 7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read
[Jurisprudence] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée 24 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Contrat de travail, Dommages et intérêts, Eulex Kosovo, Mission civile PSDC, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] L’interdiction de Russia Today France. Une mesure nécessaire d’ordre public (Tribunal) 28 juillet 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liberté de la presse, Média, Russia Today, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé 26 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal) 24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Maintien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read
[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo 29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal 9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne 31 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Chef d'Etat, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine 1 min read
[Jurisprudence] Guerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé 30 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Ukraine 2022, Intérêt public, référé, Sanctions, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire 20 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Quel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général ! 5 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Contrat de travail, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Tribunal de l'UE 8 min read
L’ancien ministre de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Klymenko, délisté 7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Oleksandr Klymenko, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue 29 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimes de guerre, Dommages intérêts, Droits de l'homme, Guerre du Kosovo, Rejet, Tribunal de l'UE 9 min read
