Tribunal de l’UE – Page 3 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens rejettent, le 11 septembre, tous les arguments de l’homme d’affaires, considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie, et proche du clan Poutine. Jugement…

La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg)

[Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures…

Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM)

[Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal

13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des…

[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Aux termes d’un arrêt particulièrement élaboré, les juges de la première chambre élargie annulent, mercredi 11 septembre, les mesures frappant la fille de cet oligarque, ancien compagnon de route…

Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022)

[Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes…

Le siège de NSD à Moscou (Photo : NSD)

[Jurisprudence] La société financière NSD restera sur liste noire. Un arrêt à plusieurs implications

12 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre) les mesures restrictives frappant National Settlement Depository, alias NSD, la principale société dépositaire russe, et la seule à avoir accès au système…

[Jurisprudence] L’ex-gendre de Poutine renvoyé à ses milliards

8 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde NonNotif, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE maintient, sans ambages, le 4 septembre, le gel des avoirs de Kirill Shamalov. Le clan de Saint-Pétersbourg Vice-président du conseil de direction…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…

Le dernier salut à l'équipe lors de la dernière visite sur place du haut représentant Josep Borrell début juillet 2023 (Photo : SEAE / Archives B2)

[Jurisprudence] EUCAP Sahel Niger mise à l’amende pour harcèlement moral (v2)

21 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compétence de la Cour, Harcèlement moral, Italie, Mission civile PSDC, NonNotif, Tribunal de l'UE 10 min read

(B2) La mission civile de la PSDC a été condamnée par le Tribunal de l’UE, le 17 juillet 2024, à verser à Marco Montanari la somme de 6000 euros à…

La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines)

[Jurisprudence] Biélorussie. Le gel des avoirs de la Cie Belavia justifié

12 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Compagnie aérienne, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (29 mai), la mise au ban de la compagnie aérienne biélorusse. C’est la première fois que les juges se prononcent sur le critère…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

30 avril 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Accord international, CJUE, Droit de séjour, Facebook, Frontex, nationalité, NonNotif, Russie, Sanctions, Sécurité nationale, Tribunal de l'UE, Turquie 4 min read

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

Nikita Mazepin © Haas Team - 10 mars 2021

[Jurisprudence] L’ancien pilote de course de formule 1, le Russe Nikita Mazepin obtient l’annulation des sanctions. Mais pas le dégel de ses avoirs

29 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sponsoring, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non…

[Jurisprudence] De la notion d’hommes d’affaires influent, l’affaire Mndoiants

2 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Sergueï Mndoiants, un homme d’affaires, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE le 20 décembre en plaidant les nombreuses erreurs qui émaillent son CV pris en…

[Chronique de jurisprudence] Janvier 2024. Missions PSDC. SEAE. Pouvoirs. Droit d’asile. Sécurité intérieure

30 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Confiscation pénale, Discipline, Droit d'asile, Eulex Kosovo, Gaza, programme Cards, programme TACIS, Regroupement familial, SEAE, Syrie, trafic de cigarettes, Tribunal de l'UE, UNRWA 10 min read

(B2) L’actualité en janvier a été dominée par deux nouveaux arrêts sur la mission PSDC au Kosovo et un cas de gestion du personnel au SEAE qui méritent une attention. …

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence] décembre 2023. Sanctions Russie, Ukraine. Sécurité intérieure. Etat de droit

27 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Etat de droit, Grèce, NonNotif, parquet européen, Pologne, Russie, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) L’actualité en décembre a été dominée par plusieurs arrêts concernant des oligarques ou hommes d’affaires russes. Mais aussi par un jugement concernant la responsabilité de Frontex sur des refoulements…

Un avion de Frontex en surveillance maritime (Photo Frontex - Archives B2)

[Jurisprudence] Frontex irresponsable d’un refoulement en mer par les Grecs

15 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Avion de surveillance, Frontex, Grèce, NonNotif, refoulement, Responsabilité, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le recours en indemnité d’un ressortissant syrien contre Frontex, prétendument reconduit en mer de la Grèce vers la Turquie, est rejeté par le Tribunal de l’UE le 13 décembre….

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil

4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent

25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 15 novembre, le gel des fonds d’un homme d’affaires de nationalité russe, qui a requis l’anonymat et est désigné par les lettres…