Tribunal de l’UE – Page 3 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Les sanctions contre Zubitskiy confirmées par le Tribunal

3 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Oligarque, Presse, Preuve, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le dirigeant du groupe Koks, le plus grand exportateur russe de fonte, a été débouté par le Tribunal de l’UE, mercredi 20 novembre. Les preuves du Conseil sont bien…

[En Bref] Nord Stream échoue à contester la directive sur le gaz naturel

30 novembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gaz russe, gazoduc, NonNotif, Nord Stream, règlementation, Russie, Suisse, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette, le 27 novembre, le recours du concessionnaire du réseau gazier reliant la Russie à l’Allemagne, le soumettant aux règles du marché intérieur sur les…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Renseignement. Sécurité intérieure. Pouvoirs

31 octobre 2024 Olivier Jehin acier, Armes à feux, CJUE, Données, Fraude, Fusion, Langues, Parlement européen, Police, REACH, renseignement, Thyssenkrupp, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, concernant l’accès aux données, la vente d’armes, les passeports dorés ou encore les indemnités parlementaires….

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence oct. 2024] Sanctions. Relations extérieures. SEAE

31 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrats Marchés, Corruption, Délégations de l'UE, Fraude, OLAF, Parlement européen, programme Cards, programme TACIS, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Plusieurs arrêts importants ont été rendus ce mois par le Tribunal et la Cour, intéressant tout particulièrement les relations extérieures de l’Union européenne. Premier volet de notre chronique du…

V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave)

[Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal

25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 23 octobre, le gel des avoirs qui frappe un personnage de la scène politique et économique moldave, considéré comme pro-russe. Arrêt symbolique…

[Jurisprudence] L’interdiction de faire du conseil juridique au gouvernement et sociétés russes confirmée

8 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conseil juridique, Guerre Russie-Ukraine 2022, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (2 octobre), la légalité des sanctions prises il y a deux ans contre la Russie. Un objectif d’intérêt général peut justifier quelques limites…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar

27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté, entre le 4 et le 18 septembre, les recours de plusieurs plaignants contre des sanctions imposées par les Européens au titre de différents régimes….

[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique

25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) La première chambre du Tribunal annule, le 18 septembre, une des mesures de gel des avoirs touchant ce milliardaire, un des piliers de l’économie minière russe. Mais elle valide…

Le motoriste français dispose d'une certaine expérience dans le domaine militaire - ici le M88 pour le Rafale (Photo : Safran)

[Jurisprudence] Safran perd son procès contre la DG Défis

23 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Appel à proposition, FEDEF, motivation, Safran, Tribunal de l'UE 10 min read

(B2 – exclusif) Trop flou dans certaines réponses, légèrement dilettante dans d’autres. C’est à juste titre que l’industriel français s’est vu refusé l’octroi d’une subvention européenne de développement d’un nouveau…

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens rejettent, le 11 septembre, tous les arguments de l’homme d’affaires, considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie, et proche du clan Poutine. Jugement…

La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg)

[Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures…

Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM)

[Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal

13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des…

[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Aux termes d’un arrêt particulièrement élaboré, les juges de la première chambre élargie annulent, mercredi 11 septembre, les mesures frappant la fille de cet oligarque, ancien compagnon de route…

Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022)

[Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes…

Le siège de NSD à Moscou (Photo : NSD)

[Jurisprudence] La société financière NSD restera sur liste noire. Un arrêt à plusieurs implications

12 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions économiques, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre) les mesures restrictives frappant National Settlement Depository, alias NSD, la principale société dépositaire russe, et la seule à avoir accès au système…

[Jurisprudence] L’ex-gendre de Poutine renvoyé à ses milliards

8 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde NonNotif, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE maintient, sans ambages, le 4 septembre, le gel des avoirs de Kirill Shamalov. Le clan de Saint-Pétersbourg Vice-président du conseil de direction…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

30 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, Brexit, CJUE, Commission européenne, COVID-19, IRA, Irlande, Libre circulation des travailleurs, Mandat d'arrêt européen, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie, Terrorisme, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 5 min read

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…

Le dernier salut à l'équipe lors de la dernière visite sur place du haut représentant Josep Borrell début juillet 2023 (Photo : SEAE / Archives B2)

[Jurisprudence] EUCAP Sahel Niger mise à l’amende pour harcèlement moral (v2)

21 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compétence de la Cour, Harcèlement moral, Italie, Mission civile PSDC, NonNotif, Tribunal de l'UE 10 min read

(B2) La mission civile de la PSDC a été condamnée par le Tribunal de l’UE, le 17 juillet 2024, à verser à Marco Montanari la somme de 6000 euros à…