(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (29 mai), la mise au ban de la compagnie aérienne biélorusse. C’est la première fois que les juges se prononcent sur le critère…
(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (20 mars) le maintien sur liste noire de Nikita Mazepin, le fils de l’oligarque Dmitry Mazepin. Les juges estiment la mesure non…
(B2) Sergueï Mndoiants, un homme d’affaires, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE le 20 décembre en plaidant les nombreuses erreurs qui émaillent son CV pris en…
(B2) L’actualité en janvier a été dominée par deux nouveaux arrêts sur la mission PSDC au Kosovo et un cas de gestion du personnel au SEAE qui méritent une attention. …
(B2) L’actualité en décembre a été dominée par plusieurs arrêts concernant des oligarques ou hommes d’affaires russes. Mais aussi par un jugement concernant la responsabilité de Frontex sur des refoulements…
Un avion de Frontex en surveillance maritime (Photo Frontex - Archives B2)
(B2) Le recours en indemnité d’un ressortissant syrien contre Frontex, prétendument reconduit en mer de la Grèce vers la Turquie, est rejeté par le Tribunal de l’UE le 13 décembre….
(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de…
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 15 novembre, le gel des fonds d’un homme d’affaires de nationalité russe, qui a requis l’anonymat et est désigné par les lettres…
(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler…
(B2) Mikail Gutseriev, un des principaux oligarques biélorusses, n’a pas réussi à obtenir l’annulation des mesures restrictives qui le frappent depuis deux ans. Le tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi…
(B2) Le tribunal de l’UE confirme mercredi (6 septembre) le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’Union européenne de l’homme d’affaires de nationalité arménienne, ancien directeur exécutif de Yandex….
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE valide mercredi (6 septembre) les mesures restrictives frappant Dmitry Pumpyanskiy, président du conseil d’administration de Pipe Metallurgic Company (TMK) et du conseil…
(B2 – exclusif) L’arrêt prononcé, mercredi 6 septembre, par le tribunal vaut le détour. En 167 paragraphes, les juges démolissent la décision du Conseil. Pour manque de preuves. Une leçon…
(B2) Le Tribunal de l’UE s’est livré le 23 juillet à une vraie exégèse du traité sur le rôle des représentants spéciaux de l’UE. Saisi du cas d’un Britannique licencié…
(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US….
(B2) Quatre responsables biélorusses ont été déboutés par le tribunal de l’UE de leurs demandes de levée du gel des avoirs et d’interdiction d’entrée dans l’UE. Ce jugement rendu mercredi…
(B2) Les juges européens ont infligé le 8 mars un petit revers au Conseil de l’UE dans les mesures de sanctions infligées à deux proches de Kabila. Ils estiment que…
La compagnie officielle Belavia touchée au premier chef par les mesures européennes (crédit : Belavia airlines)
