[Jurisprudence] Guerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé 30 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Ukraine 2022, Intérêt public, référé, Sanctions, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire 20 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Quel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général ! 5 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Contrat de travail, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Tribunal de l'UE 8 min read
L’ancien ministre de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Klymenko, délisté 7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Oleksandr Klymenko, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe 4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue 29 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimes de guerre, Dommages intérêts, Droits de l'homme, Guerre du Kosovo, Rejet, Tribunal de l'UE 9 min read
[Jurisprudence] La Commission européenne condamnée pour non-assistance à un diplomate de l’UE se plaignant de harcèlement moral 16 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde AIPN, Délégation de l'UE, Harcèlement moral, IDOC, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal) 13 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Parlement européen, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal 5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours 15 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read
[Carnet 15.07.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. JCPOA. Sécurité. Pouvoirs. People 15 juillet 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Airbus, Alejandro Cuerda Lorenzo, Allemagne, AMISOM, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chars, Commandement spatial, COPS, Cuba, Dialogue Belgrade Pristina, Egypte, Estonie, Eulex Kosovo, EUNAVFOR Atalanta, EUTM Mozambique, FEDEF, Frontières, Georges Ciamba, Hélicoptère, Iran, JCPOA, Lettonie, Lituanie, Matières premières, Méditerranée, Migrants, Moyen Orient, Nexter, Pays-Bas, Pologne, Processus de Minsk, Roumanie, Russie, Schengen, Semyon Simonov, Takuba, Tribunal de l'UE, Véhicules blindés, Venezuela 21 min read
[Jurisprudence] Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde AEOI, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Satellites Galileo. OHB échoue à faire suspendre le contrat 29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Agence spatiale européenne, Airbus, appel d'offres, Entreprise, Galileo, OHB, référé, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé 4 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant 26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Un ministère public a-t-il compétence pour autoriser la violation de la vie privée dans une enquête pénale ? 9 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE 3 min read
