Tribunal de l’UE

[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler…

[Actualité] Sanctions validées pour l’ami russe de Loukaschenko. Un soutien tout azimut

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Brève, Oligarques, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 2 min read

(B2) Mikail Gutseriev, un des principaux oligarques biélorusses, n’a pas réussi à obtenir l’annulation des mesures restrictives qui le frappent depuis deux ans. Le tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi…

[En Bref] Russie. Tigran Khudaverdyan, un des artisans de la désinformation russe, reste sous sanction

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Désinformation, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme mercredi (6 septembre) le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’Union européenne de l’homme d’affaires de nationalité arménienne, ancien directeur exécutif de Yandex….

[En bref] Sanctions validées contre l’homme d’affaires russe Pumpyanskiy et sa femme

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Oligarques, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE valide mercredi (6 septembre) les mesures restrictives frappant Dmitry Pumpyanskiy, président du conseil d’administration de Pipe Metallurgic Company (TMK) et du conseil…

(crédit : CJUE)

[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE

8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2 – exclusif) L’arrêt prononcé, mercredi 6 septembre, par le tribunal vaut le détour. En 167 paragraphes, les juges démolissent la décision du Conseil. Pour manque de preuves. Une leçon…

[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant

26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US….

[Jurisprudence] Sanctions confirmées pour plusieurs recteurs et un businessman biélorusses (Tribunal)

14 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE, Universités 3 min read

(B2) Quatre responsables biélorusses ont été déboutés par le tribunal de l’UE de leurs demandes de levée du gel des avoirs et d’interdiction d’entrée dans l’UE. Ce jugement rendu mercredi…

[Jurisprudence] RD Congo. Le temps passe, les sanctions trépassent. Deux proches de Kabila obtiennent raison

13 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Erreur d'appréciation, preuves, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges européens ont infligé le 8 mars un petit revers au Conseil de l’UE dans les mesures de sanctions infligées à deux proches de Kabila. Ils estiment que…

[Jurisprudence] Violetta Prigozhina, la mère du fondateur du groupe Wagner, gagne devant le tribunal

8 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Groupe Wagner, Prigozhin, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE vient d’annuler ce mercredi (8 mars) les mesures restrictives, gel des avoirs et interdiction de visas, visant la mère de Yevgeniy Prigozhin,…

[Jurisprudence] Klymenko n’aura pas ses deux millions d’euros de l’Union européenne

9 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Euromaidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (1er février) la demande en indemnisation de l’ancien ministre ukrainien des Revenus et des taxes de l’Ukraine Viktor Klymenko. Un forçat de…

[Jurisprudence] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe

18 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des avoirs frappant cet ancien dignitaire ukrainien. Pour la forme. Mais…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire

1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE, Turquie 5 min read

(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas été jusqu’à retirer le PKK de la liste noire. Il…

Dmitry Ovsyannikov (à droite) reçu par V. Poutine dans sa fonction de gouverneur intérim de Sébastopol en août 2016. À gauche, Sergei Aksyonov, le gouverneur de Crimée (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits

7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)