[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal 5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume 19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours 15 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read
[Carnet 15.07.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. JCPOA. Sécurité. Pouvoirs. People 15 juillet 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Airbus, Alejandro Cuerda Lorenzo, Allemagne, AMISOM, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chars, Commandement spatial, COPS, Cuba, Dialogue Belgrade Pristina, Egypte, Estonie, Eulex Kosovo, EUNAVFOR Atalanta, EUTM Mozambique, FEDEF, Frontières, Georges Ciamba, Hélicoptère, Iran, JCPOA, Lettonie, Lituanie, Matières premières, Méditerranée, Migrants, Moyen Orient, Nexter, Pays-Bas, Pologne, Processus de Minsk, Roumanie, Russie, Schengen, Semyon Simonov, Takuba, Tribunal de l'UE, Véhicules blindés, Venezuela 21 min read
[Jurisprudence] Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde AEOI, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE 10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read
[Jurisprudence] Satellites Galileo. OHB échoue à faire suspendre le contrat 29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Agence spatiale européenne, Airbus, appel d'offres, Entreprise, Galileo, OHB, référé, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du businessman syrien Ammar Sharif confirmé 4 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant 26 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Libye, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Un ministère public a-t-il compétence pour autoriser la violation de la vie privée dans une enquête pénale ? 9 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison 11 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Liste anti-terroriste, Pays-Bas, PKK, Tribunal de l'UE, UE-Turquie 8 min read
[Jurisprudence] Les mesures restrictives visant des Congolais sont confirmées 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États 9 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail 31 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Droit du travail, militaires, Temps de travail, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense 17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read
[Jurisprudence] Une magistrate de la MPUE Bosnie-Hergovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal 27 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Dommges-intérêts, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe 8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read
Carnet (30.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. People 30 septembre 2020 Rédaction de B2 Accord, Afghanistan, Aguilah Saleh, Arabie Saoudite, Belgique, Bolivie, Centrafrique, Chambres spécialisées du Kosovo, Commission européenne, COPS, Danemark, détroit d'Ormuz, élections, EMASOH, Envoyé Spécial de l'UE, Etat de droit, Eucap Sahel Niger, EUCO, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Faustin Archange Touadera, G5 Sahel, GAVI, gel des avoirs, Géorgie, Gérard Hogan, Haut-Karabakh, Hongrie, Irak, Irini, José Costa Pereira, José Manuel Barroso, Karen Longaric-Rodriguez, Liban, Libye, MFF 2021-2027, MRTT, Nathalie Tocci, NDICI, ONG, Roland Kobia, Roumanie, Sommet européen, Sommet UE-Afrique, Suède, Tchéquie, Tribunal de l'UE, Turquie, UE-Turquie, Vera Jourova, Viktor Orban, Yemen 12 min read
