Tribunal de l’UE – Page 5 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo

29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes de Kabila. Jugement emblématique. Car il témoigne de la fragilité…

[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal

9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs mis en place contre la famille Moubarak après la révolution…

L'ancien président V. Ianoukovitch en 2010 au Berlaymont (Photo : Commission européenne)

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne

31 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Chef d'Etat, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine 1 min read

(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de…

[Jurisprudence] Guerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé

30 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Ukraine 2022, Intérêt public, référé, Sanctions, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le président du Tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (30 mars), le recours en référé de la filiale française du média russe contestant son interdiction de diffusion dans…

[Jurisprudence] Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire

20 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la double nationalité libanaise, pièce maitresse de l’axe économique syro-russe. Il…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] Quel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général !

5 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Contrat de travail, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement des missions menées au titre de la politique extérieure et…

L’ancien ministre de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Klymenko, délisté

7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Oleksandr Klymenko, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus du président V. Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a été retiré de la liste noire de l’UE. Ses avoirs ont été dégelés à compter de…

[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe

4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de justification. Embêtant ! Les quatre jugements ont été rendus mercredi…

[Jurisprudence] Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue

29 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimes de guerre, Dommages intérêts, Droits de l'homme, Guerre du Kosovo, Rejet, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté ce recours pour le moins exceptionnel. Deux habitantes du Kosovo…

[Jurisprudence] La Commission européenne condamnée pour non-assistance à un diplomate de l’UE se plaignant de harcèlement moral

16 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde AIPN, Délégation de l'UE, Harcèlement moral, IDOC, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La Commission européenne a été condamnée mercredi (13.10) devant le tribunal de l’UE pour ne pas avoir accordé son assistance à un agent d’une délégation de l’UE, qui se…

Nigel Farage était coutumier de la pratique du drapeau britannique sur son pupitre. Pratique interdite par le bureau du Parlement (photo : PE - Archives B2)

[Jurisprudence] Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)

13 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Parlement européen, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la…

[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal

5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes) qui entérine une jurisprudence régulière sur la Syrie Inscrit sur…

[Jurisprudence] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

19 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Charge de la preuve, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Libye, Liste noire, Régime Kadhafi, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de…

[Jurisprudence] Les responsables vénézuéliens sous sanctions perdent leur recours

15 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (14 juillet) une douzaine de recours intentés par des responsables vénézuéliens, dont l’ancien général de la garde nationale bolivarienne Antonio Benavides Torres,…

[Carnet 15.07.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. JCPOA. Sécurité. Pouvoirs. People

15 juillet 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Airbus, Alejandro Cuerda Lorenzo, Allemagne, AMISOM, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chars, Commandement spatial, COPS, Cuba, Dialogue Belgrade Pristina, Egypte, Estonie, Eulex Kosovo, EUNAVFOR Atalanta, EUTM Mozambique, FEDEF, Frontières, Georges Ciamba, Hélicoptère, Iran, JCPOA, Lettonie, Lituanie, Matières premières, Méditerranée, Migrants, Moyen Orient, Nexter, Pays-Bas, Pologne, Processus de Minsk, Roumanie, Russie, Schengen, Semyon Simonov, Takuba, Tribunal de l'UE, Véhicules blindés, Venezuela 21 min read

(B2) La mise à l’honneur du défilé militaire du 14 juillet de la task-force Takuba n’est pas juste un coup de pub. Elle symbolise la reconfiguration de la présence française…

(Crédit : Conseil de l'UE - Novembre 2019)

[Jurisprudence] Un ancien responsable du nucléaire iranien obtient gain de cause devant le Tribunal

10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde AEOI, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) l’inscription sur liste noire d’un ancien scientifique iranien spécialisé sur le nucléaire, au titre de la période 2019-2020. Manque de preuves…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

10 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect…

(Photo : OHB)

[Jurisprudence] Satellites Galileo. OHB échoue à faire suspendre le contrat

29 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Agence spatiale européenne, Airbus, appel d'offres, Entreprise, Galileo, OHB, référé, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Dans une ordonnance rendue mercredi (26 mai), en référé, le président du Tribunal de l’UE rejette la demande de la société allemande d’un sursis à l’exécution sur le contrat…