Tribunal de l’UE – Page 5 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Violetta Prigozhina, la mère du fondateur du groupe Wagner, gagne devant le tribunal

8 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Groupe Wagner, Prigozhin, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE vient d’annuler ce mercredi (8 mars) les mesures restrictives, gel des avoirs et interdiction de visas, visant la mère de Yevgeniy Prigozhin,…

[Jurisprudence] Klymenko n’aura pas ses deux millions d’euros de l’Union européenne

9 février 2023 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Euromaidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (1er février) la demande en indemnisation de l’ancien ministre ukrainien des Revenus et des taxes de l’Ukraine Viktor Klymenko. Un forçat de…

[Jurisprudence] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe

18 janvier 2023 Nicolas Gros-Verheyde Tribunal de l'UE, Ukraine 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des avoirs frappant cet ancien dignitaire ukrainien. Pour la forme. Mais…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire

1 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, lutte contre daech, motivation, Organisation terroriste, PKK, Tribunal de l'UE, Turquie 5 min read

(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas été jusqu’à retirer le PKK de la liste noire. Il…

Dmitry Ovsyannikov (à droite) reçu par V. Poutine dans sa fonction de gouverneur intérim de Sébastopol en août 2016. À gauche, Sergei Aksyonov, le gouverneur de Crimée (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits

7 novembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Crimée, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2014, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable russe. Pour erreur de fait. Les juges récusent la tendance…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée

24 octobre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Contrat de travail, Dommages et intérêts, Eulex Kosovo, Mission civile PSDC, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables pour rupture abusive de contrat. Condamnation sévère. Cette affaire, à…

[Jurisprudence] L’interdiction de Russia Today France. Une mesure nécessaire d’ordre public (Tribunal)

28 juillet 2022 Nicolas Gros-Verheyde Liberté de la presse, Média, Russia Today, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) La menace à la paix et le déclenchement d’une guerre aux frontières justifient des mesures exceptionnelles, souligne le tribunal de l’UE. La Grande chambre a rejeté mercredi (27 juillet)…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé

26 juin 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a validé le 22 juin les mesures restrictives frappent George Haswani. Un spécialiste de l’achat de pétrole Spécialisé notamment dans l’achat de pétrole à l’État…

[Jurisprudence] L’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)

24 mai 2022 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Maintien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous égards de la décision de gel des avoirs et d’interdiction…

[Décryptage] RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés

29 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, destabilisation, Droits de l'homme, erreur manifeste d’appréciation, FARDC, gel des avoirs, Police nationale congolaise, RD Congo, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix anciens responsables de la République démocratique du Congo, soupçonnés d’avoir…

[Décryptage] RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo

(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes de Kabila. Jugement emblématique. Car il témoigne de la fragilité…

[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal

9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs mis en place contre la famille Moubarak après la révolution…

L'ancien président V. Ianoukovitch en 2010 au Berlaymont (Photo : Commission européenne)

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne

31 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Chef d'Etat, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine 1 min read

(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de…

[Jurisprudence] Guerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé

30 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Guerre Ukraine 2022, Intérêt public, référé, Sanctions, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le président du Tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (30 mars), le recours en référé de la filiale française du média russe contestant son interdiction de diffusion dans…

[Jurisprudence] Le libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire

20 mars 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la double nationalité libanaise, pièce maitresse de l’axe économique syro-russe. Il…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] Quel est le (vrai) employeur dans une mission civile de la PSDC ? La Commission, répond l’avocat général !

5 janvier 2022 Nicolas Gros-Verheyde Contrat de travail, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) Cette question posée devant la Cour de justice de l’UE est cruciale. Car elle met en question le fonctionnement des missions menées au titre de la politique extérieure et…

L’ancien ministre de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Klymenko, délisté

7 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Oleksandr Klymenko, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus du président V. Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a été retiré de la liste noire de l’UE. Ses avoirs ont été dégelés à compter de…

[Jurisprudence] Deux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe

4 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Projet Marota, Régime Assad, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de justification. Embêtant ! Les quatre jugements ont été rendus mercredi…