B2 POUVOIRS

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des…

MFF 2021-2027. Cadre financier, plan de relance et budget : la fin d’un long suspense (v2)

(B2) Les ultimes arbitrages des 27 ont débridé toutes les négociations sur le « paquet » budgétaire pour l’Europe des sept prochaines années. In extremis. C’est l’aboutissement de plus de deux ans…

[Jurisprudence] Une magistrate de la MPUE Bosnie-Herzégovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal

(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi 18 novembre une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la mission de police de l’Union européenne (MPUE/EUPM) en…