(B2) L’Union européenne a décidé, mardi (8 janvier), de sanctionner l’Iran pour ses tentatives d’assassinats ciblés d’opposants iraniens sur le territoire européen (au Danemark et en France). Une mesure forte…
(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a entériné, vendredi (21 décembre), sans débat, la prolongation pour une nouvelle période de six mois (jusqu’au 31 juillet 2019), des sanctions économiques…
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil…
(B2) Le Conseil de l’UE a ajouté ce vendredi (21 décembre) sept noms à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives en raison de la situation au Myanmar/Birmanie….
(B2) L’Union européenne a modifié son régime des sanctions sur la Libye pour inclure deux dispositions spécifiques l’une sur l’embargo pétrolier, l’autre sur les auteurs de violences sexuelles. Décision qui…
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée…
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (12 décembre) les décisions du Conseil de 2017 et de 2018 de proroger le gel des avoirs de Hosni Moubarak, l’ancien…
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (10 décembre), avec effet pour ce mercredi (12 décembre) de lever l’embargo sur les armes qui frappe l’Erythrée. Cette décision suit la résolution 2444…
(B2) L’Union européenne a décidé, ce lundi (10 décembre), d’imposer un gel des avoirs et une interdiction de visas contre neuf dirigeants de Louhansk et Donestsk. Deux républiques sécessionnistes de…
(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de…
(B2 – exclusif) Les mesures restrictives qui frappent plusieurs dirigeants congolais vont être renouvelées, avec gel des avoirs et interdictions de voyager dans l’Union européenne, jusqu’au 12 décembre 2019 La…
(B2) Le dégel de certains fonds libyens gelés au sein d’Euroclear — ou plutôt les intérêts de ces sommes — obéit à une interprétation faite au niveau européen, affirme Marc…
Suzanne Moubarak lors d'une audition au Parlement européen le 8 mars 2008
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres de la famille Moubarak, sur la base de procédures judiciaires…
Le ministre allemand Heiko Maas lors de sa déclaration à la presse (Crédit : Conseil de l'UE)
(B2) L’Union européenne n’a pas encore décidé quelles mesures elle pourrait prendre suite de l’assassinat de Jamal Khashoggi vis-à-vis de l’Arabie saoudite. Les E3 (Allemagne, France, et Royaume-Uni) prennent une…
(B2) Poussée par le Danemark et par plusieurs pays, les ministres des Affaires étrangères des 28 ont reconnu, lundi (19 novembre), la nécessité de mettre en place quelques mesures ciblées…
(B2) Le conseil de sécurité des Nations unies a levé à l’unanimité, vendredi (14 novembre) les sanctions qui frappaient l’Erythrée depuis presque dix ans. Mais il a tenu dans le…
(B2) Le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé, vendredi 2 novembre, les mesures de contrôle du trafic de pétrole, prises par la résolution 2146 de 2014, jusqu’au 15 février…
(B2) Ainsi qu’annoncé (lire : Carnet 26.10.2018), l’Union européenne a renouvelé, ce mardi (6 novembre), l’embargo sur les armes et les mesures restrictives ciblées contre plusieurs responsables vénézuéliens. Ce pour une…
