L’UE veut agir contre les concepteurs et utilisateurs d’armes chimiques. Un cadre de sanctions adopté (V2) 15 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Conseil des ministres de l'UE, Sanctions 3 min read
L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat) 9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bank Mellat, CJUE, Intérêt à agir, JCPOA 2 min read
Le JNIM, filiale d’Al Qaeda au Sahel, inscrit sur liste noire de l’UE 9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde AQMI, gel des avoirs, JNIM, Mali, Terrorisme 1 min read
Myanmar, Cambodge, le processus de retrait de l’accord ‘tout sauf les armes’ engagé 8 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cambodge, Cecilia Malmstrom, commerce extérieur, démocratie, Droits de l'homme, Myanmar, Préférences commerciales, Rohingyas, Sanctions 2 min read
Sanctions libyennes. Les banquiers d’Euroclear pris la main dans le sac de violation de la résolution de l’ONU 15 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde banque Euroclear, Belgique, gel des avoirs, groupe d'experts sanctions, Libye, règlementation 2 min read
Compagnie maritime iranienne. Le dispositif de sanctions de l’UE sur l’Iran contesté par l’avocate générale de la Cour 14 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read
Les sanctions européennes contre les entreprises russes pleinement justifiées (Tribunal) 13 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit ukrainien, destabilisation, Embargo économique, Gazprom, Rosneft, Sanctions, UE-Russie 2 min read
Sanctions prolongées contre Russes et Ukrainiens ‘déstabilisateurs’ 13 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read
Un nouveau régime de sanctions contre les utilisateurs d’armes chimiques toujours à l’étude 9 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, Sanctions 2 min read
Embargo sur les armes renforcé au Soudan du Sud 14 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Soudan du Sud 5 min read
President Donald J. Trump signs an EO on Iran Sanctions in the Green Room at Trump National Golf Club Sunday, August 5, 2018, in Bedminster Township, New Jersey. (Official White House Photo by Shealah Craighead) Les sanctions US rétablies en partie, l’UE met en place ses mesures de blocage 7 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Donald Trump, Iran, JCPOA 5 min read
Six entités qui ont participé à la construction du pont vers la Crimée sanctionnées par l’UE 6 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde Arkady Rotenberg, Crimée, gel des avoirs, pont de Kertch, Russie 2 min read
(Crédit : Commission européenne) La BEI ne financera pas de projets en Iran mais prête à doper l’économie européenne 20 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Banque européenne d'investissement, blocage des sanctions, Nucléaire Iranien 3 min read
L’UE met en place un cadre de sanctions sur les Maldives 16 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cadre de sanctions, démocratie, Etat de droit, gel des avoirs, justice, Liberté d'expression, Maldives, opposition 5 min read
L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, erreur manifeste d’appréciation, Etat de droit, gel des avoirs, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 3 min read
Un plan en onze points pour sauver la partie économique du deal sur le nucléaire iranien 9 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, JCPOA 6 min read
Les contre-sanctions européennes peu efficaces selon la Chambre des communes 6 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde blocage des sanctions, Chambre des communes, Etats-Unis, Nucléaire Iranien 1 min read
L’UE renouvelle les sanctions contre la Russie 5 juillet 2018 Rédaction de B2 Accords de Minsk, Conseil des ministres de l'UE, Russie, Sanctions économiques, Ukraine 2 min read
