crédit : IOEC.com Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée 13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read
(crédit : CJUE) [Fiche-Mémo] Le contrôle des mesures restrictives par la Cour 9 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, NonNotif, Sanctions 6 min read
[Jurisprudence] Le contrôle des sanctions. Le Tribunal en première ligne. Entretien avec Stéphane Gervasoni 31 août 2016 Rédaction de B2 Interview, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read
Les sanctions alourdies contre la Corée du nord 13 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Comité des sanctions, Corée du Nord, Equipements sensibles, Marine marchande, non prolifération nucléaire, Sanctions autonomes 1 min read
L’embargo sur les armes en RD Congo précisé 25 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Comité des sanctions, Droit international humanitaire, Droits de l'homme, RD Congo, Résolution de l'ONU, Sanctions, Viol 2 min read
Crédit : Élysée Le processus de Minsk expliqué aux 28. Rendez-vous en octobre 30 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Conseil européen, Format Normandie, François Hollande, Russie, Sanctions 1 min read
(crédit : CUE / EBS) [Verbatim] Les sanctions sur la Russie renouvelées. Mais l’automatisme est fini ? 20 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Coreper, Coreper I, Format Normandie, Jean-Marc Ayrault, négociation, Russie, Sanctions, Sebastian Kurz 3 min read
Les sanctions contre une agence maritime iranienne tombent à l’eau 4 juin 2016 Rédaction de B2 Annulation, CJUE, Compagnies maritimes, Filiales, gel des avoirs, Good Luck Shipping, Iran, Sanctions 3 min read
Dégel des fonds d’un homme d’affaires syrien. Pas de preuves du soutien 2 juin 2016 Rédaction de B2 Anwar Akkad Sons, Sanctions, Sanctions Syrie, Soutien au régime syrien, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Les sanctions économiques contre la Russie reconduites ? 31 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Alexis Tsipras, Frank-Walter Steinmeier 5 min read
Les sanctions contre le régime syrien prolongées d’un an (maj) 27 mai 2016 Rédaction de B2 Bachar el Assad, Conflit civil, Conseil des ministres de l'UE, Décision, embargo sur les armes, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 1 min read
L’UE veut frapper la Corée du nord dans son coeur économique (maj) 27 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, Corée du Nord, missiles balistiques, non prolifération nucléaire, pétrole, Sanctions économiques, secteur financier, transport aérien, Transport maritime 3 min read
L’UE met 18 hauts gradés et responsables du programme balistique nord-coréen à l’index 19 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Artillerie, Corée du Nord, gel des avoirs, Marine, non prolifération nucléaire, RDPC, Sanctions, Satellite 3 min read
Le Tribunal de l’UE confirme l’annulation des sanctions contre un journaliste biélorusse 11 mai 2016 Rédaction de B2 Mikhalchanka, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
Augmentation de la pression sur la Corée du nord. L’Union européenne transpose la résolution de l’ONU 3 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Corée du Nord, Equipements militaires, exportation d'armes, non prolifération nucléaire, Sanctions 1 min read
Gel des fonds confirmé pour la Sharif University of technology 28 avril 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Liste noire 1 min read
Une organisation sikh retirée de la liste noire de l’UE 24 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, ISYF, Royaume-Uni, Sikh 2 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
