[Décryptage] Les sanctions contre trois hommes d’affaires syriens proches de Maher el-Assad confirmées (Tribunal) 28 octobre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions Syrie, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
Dix noms ajoutés sur la liste noire Syrie (V2) 27 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Répression interne, Sanctions, Syrie 2 min read
[Fiche-Mémo] Près de 1900 personnes mises à l’index par l’Union européenne. Le point 21 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions 9 min read
Vers des sanctions pour les violeurs de démocratie en RD Congo (V2) 14 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, démocratie, Droits de l'homme, élections, RD Congo, Sanctions 4 min read
[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général) 5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read
El Presidente Juan Manuel Santos y el jefe de las Farc, Rodrigo Londoño, utilizaron el balígrafo para firmar el Acuerdo Final de Paz. L’Union européenne suspend les sanctions sur les FARC… en attendant de les lever 27 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord de paix, Colombie, FARC, gel des avoirs 3 min read
Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs 23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] Gel des fonds confirmé contre l’ancien président Ukrainien et ses proches 22 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
L’arsenal européen de sanctions contre Daesh et Al-Qaida renforcé. Les combattants étrangers visés 21 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Combattants étrangers, Daesh, Financement du terrorisme, gel des avoirs, Interdiction de visas, Internet, Lutte contre le terrorisme, Propagande 9 min read
La NTIC perd son procès contre l’Union européenne. Un arrêt pour les esthètes … 20 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Iran, National Iranian Tanker Company, Sanctions 3 min read
Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour 15 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Johannes Tomana, Sanctions, Zimbabwe 2 min read
crédit : IOEC.com Programme nucléaire iranien. La définition large de l’appui au gouvernement légitimée 13 septembre 2016 Rédaction de B2 Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, non prolifération nucléaire, Sanctions 3 min read
(crédit : CJUE) [Fiche-Mémo] Le contrôle des mesures restrictives par la Cour 9 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, NonNotif, Sanctions 6 min read
[Jurisprudence] Le contrôle des sanctions. Le Tribunal en première ligne. Entretien avec Stéphane Gervasoni 31 août 2016 Rédaction de B2 Interview, Sanctions, Tribunal de l'UE 8 min read
Les sanctions alourdies contre la Corée du nord 13 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Comité des sanctions, Corée du Nord, Equipements sensibles, Marine marchande, non prolifération nucléaire, Sanctions autonomes 1 min read
L’embargo sur les armes en RD Congo précisé 25 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Comité des sanctions, Droit international humanitaire, Droits de l'homme, RD Congo, Résolution de l'ONU, Sanctions, Viol 2 min read
Crédit : Élysée Le processus de Minsk expliqué aux 28. Rendez-vous en octobre 30 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Conseil européen, Format Normandie, François Hollande, Russie, Sanctions 1 min read
(crédit : CUE / EBS) [Verbatim] Les sanctions sur la Russie renouvelées. Mais l’automatisme est fini ? 20 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Coreper, Coreper I, Format Normandie, Jean-Marc Ayrault, négociation, Russie, Sanctions, Sebastian Kurz 3 min read
