Sanctions – Page 41 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Trois noms ajoutés à la liste anti-terroriste de l’UE

23 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Hezbollah, Liste anti-terroriste, PKK 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, jeudi (22 décembre), d’ajouter trois noms à sa liste noire anti-terroriste, établie à l’origine après les attentats du 11 septembre 2001. Une décision établie par…

Angela Merkel, Petro Porochenko et François Hollande en juin 2015 (Crédit: gouvernement ukrainien)

Accords de Minsk : le compte n’y est pas. Les sanctions contre la Russie prolongées (V2)

15 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conflit civil, Conseil européen 15 décembre 2016, destabilisation, gel des avoirs, Russie, Sanctions économiques, Ukraine 1 min read

(B2) Selon nos informations, Angela Merkel et François Hollande devraient, devant leurs homologues, chefs d’État et de gouvernement, dresser un point d’étape du processus de Minsk qui n’incite pas à…

Le dispositif de sanctions contre la Russie en cours de renouvellement

8 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, destabilisation, Exclusif, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

(B2 – exclusif) La prolongation du dispositif des « sanctions prises à l’égard des actions russes visant à déstabiliser l’Ukraine » est en voie d’élaboration. La Haute représentante a mis…

Gabriel Amisi Kumba et John Numbi, respectivement commandant de l’armée congolaise et ancien chef de la police nationale congolaise, pourraient être visés par les sanctions. Depuis septembre 2016, les États-Unis leur appliquent des sanctions financières (Crédit: Radio Okapi)

L’UE compte mettre en place des sanctions contre plusieurs officiers congolais (v3)

2 décembre 2016 Rédaction de B2 Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Joseph Kabila, Parlement européen, RD Congo, Sanctions 7 min read

(B2) A quelques semaines des élections présidentielles en RDC Congo, l’Union européenne prépare des sanctions ciblées (gel des avoirs et/ou interdiction de visas) contre plusieurs responsables du pays. « Le…

V. Poutine et A. Rotenberg en 2013, lors de la remise de la décoration de l'Amitié à celui qui est président de la fédération russe de judo (crédit : Kremlin - archives B2)

Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Russie 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (30 novembre) le gel des avoirs de l’homme d’affaires russe Arkady Rotenberg pour la période 2015-2016. Il a, en revanche, estimé que…

[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et…

Les sanctions sur la Syrie aménagées pour favoriser l’aide humanitaire

21 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, pétrole, Sanctions, Syrie 3 min read

(B2 – exclusif) Le Conseil de l’UE devrait prochainement adopter une décision pour faciliter l’aide humanitaire en Syrie, en aménageant le dispositif de sanctions. Après plusieurs séances de discussions dans…

[Actualité] L’UE coupe les ponts avec le gouvernement syrien. 17 ministres interdits de séjour

15 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale, gel des avoirs, gouvernement, Interdiction de visas, Sanctions, Syrie 2 min read

(B2) Le Conseil des ministres a décidé, ce mardi (14 novembre), d’ajouter 18 personnes à sa liste noire : le gouverneur de la banque centrale de Syrie (Duraid Durgham) et…

Six membres de la Douma russe, élus en Crimée, sur liste noire

9 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé ce mercredi (9 novembre), d’ajouter six membres de la Douma sur sa liste noire : Ruslan Ismailovich Balbek, Konstantin Mikhailovich Bakharev, Dmitry Anatolievich Belik, Andrei…

Une banque iranienne blanchie par le Tribunal. Le soutien au gouvernement pas prouvé

6 novembre 2016 Rédaction de B2 gel des avoirs, Iran, Sanctions, Sina Bank, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) La Sina Bank vient, à nouveau, d’être blanchie par le Tribunal de l’Union européenne. Dans l’arrêt rendu le 18 octobre, les juges de Luxembourg ont annulé le gel des fonds frappant la…

[Décryptage] Les sanctions contre trois hommes d’affaires syriens proches de Maher el-Assad confirmées (Tribunal)

28 octobre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Sanctions Syrie, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Trois hommes d’affaires proches du régime syrien de Bachar el-Assad — Mahammad Hamcho, Aiman Jaber et Khaled Kaddour — ont vu le gel de leurs avoirs et l’interdiction des…

Dix noms ajoutés sur la liste noire Syrie (V2)

27 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Répression interne, Sanctions, Syrie 2 min read

(B2) Dans la droite ligne du Conseil des ministres des Affaires étrangères (du 17 octobre) et du Conseil européen (du 20 octobre), le Conseil de l’UE a décidé ce jeudi…

Le porte-avions (Crédit : marine russe, avril 2014)

La présence de l’amiral Kuznetsov en Méditerranée : normal ou non ? Le ravitaillement par l’Espagne : légal ?

26 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Factchecking, Jens Stoltenberg, La Ceuta, Porte-Avions, Q&R, ravitaillement, Syrie 4 min read

(B2) Le passage du groupe naval russe constitué autour de l’unique porte-avions russe Amiral Kuznetsov, est suivi à la trace par les forces de l’OTAN (le commandement maritime allié) et…

[Fiche-Mémo] Près de 1900 personnes mises à l’index par l’Union européenne. Le point

21 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions 9 min read

(B2) L’Union européenne a aujourd’hui mis à l’index exactement 1888 personnes physiques ou entités avec gel des avoirs et/ou interdictions de visas. Les principaux motifs sont des actes terroristes, des…

Vers des sanctions pour les violeurs de démocratie en RD Congo (V2)

14 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, démocratie, Droits de l'homme, élections, RD Congo, Sanctions 4 min read

(B2) Les Européens semblent bien décidés à passer une vitesse supérieure au Congo. Excédés de l’attitude du pouvoir comme des violations des droits de l’Homme, les 28 ministres des Affaires…

[Décryptage] Les dommages et intérêts pour Safa Nicu Sepahan sont justifiés (avocat général)

5 octobre 2016 Rédaction de B2 avocat général, CJUE, Cour de justice de l'UE, Paolo Mengozzi, Safa Nicu Sepahan, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Doit-on ou peut-on accorder des dommages et intérêts à des personnes ou des entités dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne, à tort ? Question délicate tant…

El Presidente Juan Manuel Santos y el jefe de las Farc, Rodrigo Londoño, utilizaron el balígrafo para firmar el Acuerdo Final de Paz.

L’Union européenne suspend les sanctions sur les FARC… en attendant de les lever

27 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord de paix, Colombie, FARC, gel des avoirs 3 min read

(B2) La suspension des sanctions frappant les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) est entrée en vigueur ce mardi (27 septembre). Une mesure intervenue dans le cadre de l’accord de…

Banques et pétrole iraniens, banquier de Kadhafi… trois arrêts confirment la légitimité du gel des avoirs

23 septembre 2016 Rédaction de B2 CJUE, Cour de justice de l'UE, Gel des fonds, Iran, Kadhafi, Libye, National Iranian Oil Company, NIOC, Tose'e Ta'avon Bank, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne comme la Cour de justice ont rendu cette semaine plusieurs arrêts qui vont tous dans le même sens. Ils confirment la justesse de l’analyse…