[Jurisprudence] La Cour infléchit la jurisprudence du tribunal sur les sanctions contre l’Iran 28 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, France, Iran, nucléaire, Royaume-Uni, Sanctions 2 min read
Sanctions maritimes rétablies sur l’Iran 27 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Compagnies maritimes, Iran, Sanctions 1 min read
Huit entités iraniennes réinscrites sur la liste noire de l’UE 15 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde banques, Iran, justice, Sanctions, TPIUE 0 min read
Le dispositif de sanctions sur l’Iran resserré 12 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Sanctions 0 min read
Les sanctions contre les Syriens sont valides 17 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde motivation, Sanctions, Syrie, TPIUE, Tribunal 3 min read
Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près 10 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Jurisprudence, Preuve, Protection des sources, Sanctions, SEAE, Tribunal de l'UE 1 min read
Sanctions contre des banques iraniennes annulées 6 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Iran, justice, motivation, nucléaire, Procédure, Sanctions, TPIUE 2 min read
C. Ashton lors de la conférence de presse finale du Conseil des ministres (crédit : Conseil de l'UE) La branche armée du Hezbollah inscrite sur liste noire. Décision effective rapidement 22 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Hezbollah, Liban, Syrie, Terrorisme 3 min read
Sanctions sur la Syrie : embargo sur les armes et produits chimiques 12 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde armes, Blog, Conflit syrien, Haut représentant de l'UE, Produits chimiques, Sanctions, Syrie 1 min read
Le Hezbollah à l’ordre du jour 10 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Hezbollah, Liban, Liste noire, Sanctions 1 min read
L’UE précise ses lignes directrices « sanctions » 5 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Controle, droit européen, Entreprises, Sanctions 4 min read
Les 27 pas encore d’accord pour mettre le Hezbollah (branche armée) à l’index 4 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Hezbollah, Sanctions, Syrie, UE 2 min read
Des proches de Ben Ali obtiennent raison 1 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Blanchiment, Blog, justice, Sanctions, TPI, Tunisie 3 min read
Nouvelle gifle au dispositif « sanctions » de l’UE contre l’Iran 25 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Iran, motivation, Procédure, Sanctions 3 min read
Laurent Gbagbo subit une défaite à la Cour de justice de l’UE 23 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, conflit, Côte d'ivoire, Force majeure, Gbagbo, Procédure, Sanctions 3 min read
Un allègement de l’embargo en Syrie pour l’opposition. Le texte 17 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, pétrole, Sanctions, Syrie 2 min read
Les sanctions pour le Zimbabwe levées. La liste des personnes concernées 25 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde Doc, Droit, Sanctions, Zimbabwe 0 min read
[Décryptage] Le contrôle des listes anti-terroristes préoccupe la Cour (aff. Kadi II) 19 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, Kadi, Liste anti-terroriste, Liste noire, Sanctions, Terrorisme 4 min read
