Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé 12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read
[Confidentiel] 18 Ukrainiens sur liste noire. Détails de la décision et des noms (v4) 5 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Exclusif, Gel des fonds, Sanctions, Ukraine 5 min read
La SLCB reste sur liste noire de l’UE. La motivation de l’interdiction est justifiée 22 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conflit syrien, Délais de recours, Liban, motivation, Procédure, Sanctions, Syrie, Tribunal 2 min read
Sanctions et médiation. Les deux outils européens face à la situation en Ukraine (MAJ) 20 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Conseil des ministres de l'UE, Etats membres, Fondation européenne pour la démocratie, gel des avoirs, licences d'exportation et d'équipement, Médiation, Russie, Sanctions, Ukraine, Verbatim, visas 7 min read
Simone déboutée 14 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, CJUE, Ggagbo, Sanctions 1 min read
Les 28 face à l’Ukraine. Faut-il sanctionner ? Comment aider ? 11 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, Conseil des ministres de l'UE, démocratie, France, Lituanie, Pologne, Royaume-Uni, Sanctions, SEAE, Suède, Ukraine 6 min read
Le Parlement européen demande des sanctions contre les dirigeants ukrainiens 5 février 2014 Rédaction de B2 Parlement européen, Sanctions, Ukraine, Voisinage, Voisinage oriental 2 min read
[Décryptage] L’embargo sur les armes et les mercenaires pour la Centrafrique. Les détails 15 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde armes, Centrafrique, Embargo, Mercenaires, Sanctions, Territoire UE 4 min read
Iran. L’allègement des sanctions, versus Washington 15 janvier 2014 automobile, Barack Obama, Etats-Unis, Iran, nucléaire, P5+1, pétrole, Sanctions, Union européenne 4 min read
La suspension de certaines sanctions pour l’Iran à l’étude. Le texte (V3) 10 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord du 24 novembre, Assurance, Exclusif, Finances, Iran, Nucléaire Iranien, Pétrochimie, pétrole, Sanctions, Transport maritime 2 min read
Le patrimoine culturel syrien mieux protégé. Les sanctions aménagées 5 décembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Blog, Conflit syrien, OIAC, Patrimoine culturel, Sanctions, Syrie 1 min read
Affaire Fulmen : le secret défense ou le droit ? 28 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Centrale Nucléaire, CJUE, France, Iran, non prolifération nucléaire, Royaume-Uni, Sanctions, Sureté de l'Etat 3 min read
[Jurisprudence] La Cour infléchit la jurisprudence du tribunal sur les sanctions contre l’Iran 28 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, France, Iran, nucléaire, Royaume-Uni, Sanctions 2 min read
Sanctions maritimes rétablies sur l’Iran 27 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Compagnies maritimes, Iran, Sanctions 1 min read
Huit entités iraniennes réinscrites sur la liste noire de l’UE 15 novembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde banques, Iran, justice, Sanctions, TPIUE 0 min read
Le dispositif de sanctions sur l’Iran resserré 12 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Sanctions 0 min read
Les sanctions contre les Syriens sont valides 17 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde motivation, Sanctions, Syrie, TPIUE, Tribunal 3 min read
Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près 10 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Jurisprudence, Preuve, Protection des sources, Sanctions, SEAE, Tribunal de l'UE 1 min read
