Détournement de fonds

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

17 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, régime Ianoukovitch, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…

Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

2 mars 2020 Rédaction de B2 Aéronautique, Afghanistan, Afrique, agenda, armes, Bulgarie, Cisjordanie occupée, Colonies, COPS, Cuba, Défense UE, Détournement de fonds, Dialogue Belgrade Pristina, élections, Ethiopie, flux migratoires, France, Frontières, Ghana, Grèce, Guinée-Bissau, Hélicoptères, Israël-Palestine, Italie, José Daniel Ferrer, justice, Kazakhstan, Légion étrangère, Liberté d'expression, Libye, Mali, Mission d'observation électorale, Nana Akufo Addo, Norvège, Pays-Bas, Piaggio, Processus de paix, Recep Tayyip Erdogan, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, SEAE, Soudan, Syrie, talibans, Torpilles, Toumani Djimé Diallo, Turquie, Union Africaine, USA 14 min read

(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation. Une fragmentation bien réelle Français et Italiens s’entendent sur quelques…

(crédit : OK)

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

30 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine 0 min read

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé…

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de…

Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes

16 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read

(B2) L’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’à janvier 2014, Mykola Azarov a obtenu mercredi (11 septembre) du Tribunal de l’UE l’annulation des mesures restrictives qui le frappent pour la période 2018-2019….

L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour

12 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE…

L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise

12 juillet 2019 Rédaction de B2 Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych 3 min read

(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions…

[Confidentiel] Le gel des avoirs des anciens du régime Moubarak renouvelé

14 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Egypte, gel des avoirs, Lutte contre la corruption, Maghreb, prolongation 2 min read

(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars…

Le gel des avoirs prolongé contre 12 responsables de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds

27 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Exclusif, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 2 min read

(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds…

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs

5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor…

Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur

20 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015…

Les sanctions contre les Tunisiens accusés de détournement de fonds bientôt prolongées

17 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maghreb, Point A, prolongation, Tunisie 0 min read

(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des…

Carnet (17.12.2018). Confidentiels (EUTM Rca Bouar, SatCen budget). Opérations (EUBAM Libye prolongée, MINUSCA, Baltic air policy Pologne). Défense (Bulgarie F-16, Tchéquie véhicules, Drone MALE étape). Diplomatie (Yemen accord de Stockholm, Syrie intervention turque et résolution ONU, Nicaragua presse, Mozambique, RD Congo, Bolivie, Burundi). Voisinage (Armée du Kosovo réaction et ONU). Aides (Maroc frontières). Pouvoirs (Slovaquie-détournement, MFF-Conseil européen, Babis CEDH). A l’agenda

17 décembre 2018 Rédaction de B2 Afrique, Balkans, Bolivie, Burundi, Campagne électorale, Contrôle aux frontières, COPS, Détournement de fonds, Egypte, élection, Fonds européens, Forces spéciales, Ghana, Haut commissariat aux droits de l'Homme, Kosovo, Mozambique, Nicaragua, Opération militaire, paix, RD Congo, Rwanda, Serbie, Slovaquie, Suède, Syrie, Traité sur le commerce des armes, Turquie, Ukraine, Yemen 9 min read

(B2) Parus récemment : Faute de budget 2019, l’Agence européenne de défense passe aux douzièmes provisoires (blog) Formation franco-allemande sur le BPC Mistral L’Europe doit contribuer à la réunification de…