[Jurisprudence] Protection subsidiaire en cas de conflit armé. La pratique allemande non conforme (avocat général) 13 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, Allemagne, Conflit armé, Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, protection subsidiaire 1 min read
Accueil des migrants. La Bosnie-Herzégovine doit prendre ses responsabilités, avertit l’UE 18 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Bosnie-Herzégovine, Droit d'asile 2 min read
Carnet (20.11.2020). Confidentiels. Défense. Missions et opérations. Equipements. Diplomatie. Sanctions. Droits de l’Homme. Voisinage. Asile. MFF 2021-2027 20 novembre 2020 Emmanuelle Stroesser 5G, Accords d'Abraham, Aide humanitaire, Avions de combat, Bahrein, Bernard Guetta, Biélorussie, budget défense, char de combat, Commandement, conflit, COPS, Cour de justice de l'UE, Développement durable, Droit d'asile, Drones, Emirats arabes unis, Entretiens de la défense, Espace, Ethiopie, EUNAVFOR Med, EUTM Libya, EUTM Rca, EUTM Somalia, exécution, exportation d'armes, Facilité européenne pour la paix, France, frégates, Haut Karabagh, Haut-Karabakh, Hervé Bléjean, Indonésie, intelligence artificielle, Irak, Irini, Israel, Lettonie, Libye, Lituanie, MFF 2021-2027, Mobilité militaire, MPCC, Nigeria, ONG, ONU, OTAN, Peine de mort, PESC, Plan de relance, Royaume-Uni, Russie, Souveraineté, Suisse, Syrie, Tanzanie, Thales, Tigre, Ukraine 10 min read
[Jurisprudence] Un déserteur de l’armée syrienne a droit à l’asile en Europe (Cour de justice) 19 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, CJUE, conflit, Conflit syrien, Crimes de guerre, Droit d'asile, objection de conscience, Service militaire 4 min read
Carnet (04.11.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. Etat de droit 4 novembre 2020 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Aide au développement, Aide humanitaire, Alassane Ouattara, Albanie, Appui budgétaire, Asie du Sud-Est, Attaque, Autriche, aviation, Barkhane, Belgique, Biélorussie, commission DEVE, COPS, Côte d'ivoire, COVID-19, Croix-Rouge, Cybersécurité, Daech, Détention, Droit d'asile, Edi Rama, EDIDP, Election présidentielle, Elections législatives, Ethiopie, Fayez al-Sarraj, FEDEF, Fonds européen de défense, Géorgie, Gilles de Kerchove, Grève de la faim, Haut-Karabakh, Heiko Maas, Hongrie, Igor Dodon, Irak, Israel, Libye, Lutte contre la corruption, Lutte contre le terrorisme, Maas, Maher al-Akhras, MFF 2021-2027, Missions PSDC, Moldavie, Mozambique, Népal, OTAN, Pays-Bas, Philippines, Pierre Larrouturou, Plan de relance, Pologne, Procédure d'infraction, Sénat, Sommet européen, Tanzanie, Tomas Tobé, Turquie, Ukraine, US 11 min read
[Jurisprudence] Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour) 13 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Expulsion, immigration, Pays-Bas, Prison 1 min read
Un nouveau départ pour la politique de migrations et d’asile de l’UE. Les propositions de la Commission (v3) 23 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droit d'asile, règlement de Dublin, Relocalisations 9 min read
[Jurisprudence] Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général) 30 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Conflit syrien, Cour de justice de l'UE, Droit d'asile, Service militaire 2 min read
[Jurisprudence] Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour) 5 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, Droit d'asile, Espagne, Recours en justice, Secours en mer 2 min read
[Jurisprudence] La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général) 13 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Espace Schengen, Extradition, Mandat d'arrêt, Poursuite en justice, Russie 4 min read
Les 27 bien décidés à assurer la protection des frontières 5 mars 2020 Rédaction de B2 Agence frontex, Conseil de l'UE, crise migratoire, Droit d'asile, Grèce, Maghreb, Margaritis Schinas, Méditerranée, ministres de l'Intérieur, UE-Turquie 5 min read
Une nouvelle aide macro-financière de 500 millions d’euros entérinée pour la Jordanie 19 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Assistance macro-financière, Balance des paiements, Conflit syrien, Droit d'asile, FMI, Jordanie 4 min read
[Jurisprudence] Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas 13 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Droit d'asile, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen 1 min read
Carnet (11.12.2019). Confidentiels (UE-Maroc audit). PESC (Débat Palestine. MFF 2021-2027. Sanctions RD Congo. Soutien à l’Ukraine. Ambassadeur ‘Climat’). PSDC (missions Sahel Borrel). Défense (Menaces hybrides. Trafic d’armes dans les Balkans. Rafale F3-R). Diplomatie (UE-Russie relations. Palestine reconnaissance). Voisinage (Bosnie-Herzégovine adhésion. Macédoine du Nord et Albanie calendrier. Biélorussie-Russie lettre. UE-Tadjikistan. UE-Kirghizistan). Aides (Turquie. Kenya). Sécurité (Désinformation médias sociaux). Pouvoirs ( Finlande. Présidence tournante). People (Costa Pereira. McAllister) 11 décembre 2019 Rédaction de B2 Adhésion, Aide au développement, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, comité des régions, David McAllister, Droit d'asile, Droit international humanitaire, Droits de l'homme, Facilité Turquie, Finlande, Fondation européenne pour la démocratie, Format Normandie, France, gouvernement, Grèce, Iran, Johansson, Kenya, Lutte contre la corruption, Margaritis Schinas, Marin Sanna, Maroc, Menaces hybrides, MFF 2021-2027, OTAN, pacte migration, Palestine, Petras Austrevicius, Premier ministre, Rafale, RD Congo, Russie, Stratcom, Tadjikistan, Ukraine 12 min read
Carnet (13.11.2019). Confidentiels (IEI Grèce et Italie. Agenda du COPS. Méthodes de travail. EUAM RCA). PESC (Instex-Iran. Venezuela). Défense (OTAN-Allemagne H. Maas. Cyber Kaikkonen. Bulgarie An30). Diplomatie (Israël-Gaza tirs. Visa refusé. UE-ACP assemblée. Malaisie condamnation). Voisinage (Sanctions Erdogan. UE-Ouzbékistan). Aides (Afrique. Soudan). Sécurité (Combattants étrangers expulsion de Turquie. Asile loi grecque. Cour des comptes : Crise migratoire et Système Schengen. Objectif relocalisations 2020). Pouvoirs (Conseil manque de transparence. Borrell tweet en dérapage. Autriche Coalition Bleue-Verte. Espagne accord PSOE-Podemos. Brexit Citoyens). Commission 2019-2024 (Déclarations d’intérêts) 13 novembre 2019 Rédaction de B2 A, accueil de migrants, Afghanistan, Afrique, Aide humanitaire, Allemagne, Antti Kaikkonen, Biélorussie, Brexit, Cambodge, Chypre, Cour des comptes européenne, Cyberattaque, Droit d'asile, Finlande, Gaza, Grèce, homosexualité, Human Rights Watch, Instex, Iran, Israel, Josep Borrell, juge, Kem Sokha, Libye, Malaisie, Mediateur européen, Moldavie, OTAN, Ouzbékistan, Réinstallation, République centrafricaine, Sanctions, Soudan, Tirs de roquette, Turquie, UE-ACP, USA 15 min read
[Verbatim] L’appel à solidarité du ministre grec (Michalis Chryssohoïdis) 9 novembre 2019 Emmanuelle Stroesser accueil de migrants, Droit d'asile, mineurs non accompagnés, relocalisation, Turquie 4 min read
Migrations. L’autosatisfaction n’est pas de mise, alerte la Commission européenne 21 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Bosnie-Herzégovine, Conflit syrien, Droit d'asile, Grèce, Libye, Maghreb, Méditerranée, migrations, UE-Turquie 3 min read
Accord de Malte sur les débarquements, personne n’en veut ? (v2) 10 octobre 2019 Rédaction de B2 Conseil des ministres de l'Intérieur, Crise des migrants, Crise des réfugiés, Droit d'asile, Malte, mécanisme de débarquement, Méditerranée centrale 3 min read