Droits de la défense – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave)

[Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal

25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 23 octobre, le gel des avoirs qui frappe un personnage de la scène politique et économique moldave, considéré comme pro-russe. Arrêt symbolique…

[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal

9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs mis en place contre la famille Moubarak après la révolution…

Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

5 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Droits de la défense, gel des avoirs, Ukraine 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics….

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

20 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi (12 février). Une argumentation sur le respect des droits de…

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée…

Y-a-t-il un problème de commandement dans les missions civiles de l’UE ?

1 juin 2017 Nicolas Gros-Verheyde Bert Versmessen, CPCC, Droits de la défense, Enquête administrative, EUPOL Copps, Exclusif, free, Ken Deane, Open 15 min read

(B2 – exclusif) L’affaire EUPOL Copps prend une tournure inquiétante non seulement pour la conduite actuelle de la mission dans un territoire très sensible, mais aussi pour la politique et…

Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

30 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Chef de mission, Commandant des missions civiles, CPCC, Déontologie, Discipline, Droits de la défense, Entreprise, Missions PSDC, personnel, règlementation, SOP, Tolérance Zéro 7 min read

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont…

[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse

23 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas 5 min read

Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre…

L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ?

19 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel 3 min read

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, le 12 juin, un arrêt précieux sur l’application du gel des avoirs par un Etat membre. Cet arrêt est original sur la forme…

Carnet (14.03.2014). Réserves de gaz limitées en Bulgarie. Sanctions Iran prolongées. EUFOR RCA-Lancement retardé. BFA au Mali : mythe et réalités. Nouvelle mission au Mali – décision. Défilé 14 juillet – guerre 14-18 et Sangaris

14 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde BFA, Brigade franco allemande, Bulgarie, Commémoration, Défilé 14 Juillet, Dépendance, Droits de la défense, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, EUTM Mali, Gaz, Guerre 14-18, Iran, nucléaire, Opération Sangaris, Opérations « Maintien de la paix », Russie, Sanctions 5 min read

(B2) Réserves de gaz limitées à une vingtaine de jours en Bulgarie • Sanctions individuelles pour l’Iran prolongées • © Lancement retardé pour EUFOR RCA • © L’arrivée de la…

Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé

12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes…