V. Plahotniuc quand il était député (Photo : Parlement moldave) [Jurisprudence] Plahotniuc, oligarque moldave, bénéficie de l’indulgence du Tribunal 25 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Moldavie, motivation, Oligarque, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal 9 avril 2022 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Droits de la défense, Egypte, gel des avoirs, Maghreb, printemps arabe, Tribunal de l'UE 3 min read
Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote 5 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Droits de la défense, gel des avoirs, Ukraine 2 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
[Jurisprudence] Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance 20 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre 14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA 2 min read
Y-a-t-il un problème de commandement dans les missions civiles de l’UE ? 1 juin 2017 Nicolas Gros-Verheyde Bert Versmessen, CPCC, Droits de la défense, Enquête administrative, EUPOL Copps, Exclusif, free, Ken Deane, Open 15 min read
Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre) Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC 30 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Chef de mission, Commandant des missions civiles, CPCC, Déontologie, Discipline, Droits de la défense, Entreprise, Missions PSDC, personnel, règlementation, SOP, Tolérance Zéro 7 min read
[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse 23 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas 5 min read
L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ? 19 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel 3 min read
Carnet (14.03.2014). Réserves de gaz limitées en Bulgarie. Sanctions Iran prolongées. EUFOR RCA-Lancement retardé. BFA au Mali : mythe et réalités. Nouvelle mission au Mali – décision. Défilé 14 juillet – guerre 14-18 et Sangaris 14 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde 8e RPIMA, BFA, Brigade franco allemande, Bulgarie, Commémoration, Défilé 14 Juillet, Dépendance, Droits de la défense, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, EUTM Mali, Gaz, Guerre 14-18, Iran, nucléaire, Opération Sangaris, Opérations « Maintien de la paix », Russie, Sanctions 5 min read
Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé 12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read
