Dix noms ajoutés à la liste ‘noire’ Syrie liés à des projets du régime 17 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Damas, gel des avoirs, Sanctions, Soutien au régime syrien, Syrie 3 min read
Le chef du groupe armé ougandais ADF mis à l’index par l’UE 14 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde ADF, enfants soldats, gel des avoirs, Interdiction de territoire, Ouganda, RD Congo, Violences sexuelles 0 min read
Élections ‘illégales’ en Crimée. L’Union européenne met sept personnes à l’index 28 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annexion illégale, Crimée, élections, gel des avoirs, Russie 1 min read
Les sanctions et l’embargo sur les armes en RD Congo prolongées d’un an. Deux personnes délistées (v2) 7 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, démocratie, gel des avoirs, RD Congo, Répression 1 min read
Face aux forages turcs au large de Chypre, les Européens sortent un (petit) bâton (v2) 11 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Chypre, Forages turcs, gel des avoirs, Méditerranée, Turquie 1 min read
Le ministre de la Défense visé nommément par les sanctions américaines - ici en réunion (crédit : MOD Turquie) Les USA mettent à l’index le ministère de la Défense turc. Les Alliés de l’OTAN mis en demeure de prendre des sanctions plus dures 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'OTAN, gel des avoirs, Mark Esper, Sanctions, Turquie 3 min read
[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions pour armes chimiques 11 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, cadre juridique, gel des avoirs, règlementation 6 min read
Le Hamas remporte une victoire procédurale au Tribunal de l’UE 29 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Hamas 2 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Technopromexport, l’exportateur des turbines Siemens vers la Crimée, est confirmé (Tribunal) 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Crimée, Energie, gel des avoirs, Russie 4 min read
[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
Vers un régime européen de sanctions sur le Nicaragua 18 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua 1 min read
Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes 16 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read
Les sanctions sur la Corée du Nord prolongées 16 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, Corée du Nord, gel des avoirs, Sanctions UE 2 min read
L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour 12 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine 2 min read
L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise 12 juillet 2019 Rédaction de B2 Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych 3 min read
Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare 3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read
La liste noire ‘Syrie’ prolongée d’un an. Neuf mentions supprimées, deux effacées (V3) 19 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, gel des avoirs, Liste noire, prolongation 2 min read
Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE 17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
