(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect…
(B2) L’Union européenne a ajouté le 12 août le dirigeant de la milice Retour, Réclamation et Réhabilitation (3 R), Bi Sidi Souleman à sa liste de sanctions ‘Centrafrique’ Cette milice…
(B2) Les 27 ministres des affaires étrangères, réunis en session exceptionnelle, ce vendredi (14 août), ont décidé de lancer un processus de sanctions contre les responsables des fraudes électorales et…
Les cibles de Apt10 coïncident avec les intérêts chinois (Crédit : Conseil de l'UE)
(B2) L’Union européenne a décidé de frapper des responsables russes et chinois à l’origine de cyber attaques contre des intérêts européens La décision a été prise ce jeudi (30 juillet),…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature…
(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la…
Le projet Grand Town près de Damas (crédit : ZK Holding)
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (8 juillet) la plainte en annulation de l’homme d’affaires syrien. Un jugement plutôt classique dans le cadre des sanctions syriennes, mais qui…
(B2) Des Russes, des Saoudiens, des Birmans font partie d’un nouveau règlement britannique. Objectif : faire pression sur les auteurs de violations graves des droits de l’Homme. Une première salve,…
(B2) La présentation du budget 2021 sera l’évènement de ce mercredi. Même si chacun sait que tant que le prochain cadre financier n’est pas adopté, tout budget annoncé pour 2021…
(B2) La Commission européenne a précisé, ce mardi (23 juin), la manière d’appliquer les sanctions financières existantes. Notamment le gel des avoirs Ce document s’inscrit dans une volonté de l’exécutif…
(B2) L’émir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Mawla a été ajouté mercredi (27 mai) à la liste noire de l’Union européenne au titre des personnes des organisations terroristes comme Levant. Il est…
(B2) L’Union européenne a décidé lundi (4 mai) d’ajouter six nouveaux noms à sa liste noire ‘Nicaragua’ estimant que aucun progrès démocratique n’a été réalisé. Elle réitère trois exigences pour…
(B2) Dans la foulée du comité sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne a décidé le 28 février d’inscrire sur sa liste noire des organisations terroristes deux…
Un des navires de forage de la compagnie TPAO (crédit : TPAO)
(B2) L’Union européenne a décidé d’inscrire deux personnes sur liste noire considérées comme responsables des forages menés par la Turquie de façon illégale dans la zone économique exclusive au large…
(B2) L’Union européenne a prolongé lundi (17 février) de prolonger les dispositifs de sanctions sur la Biélorussie, pour une année supplémentaire, jusqu’au 28 février 2021 Cette mesure est identique à…
(B2) Les Européens ont décidé d’ajouter ce lundi (17 février) une dizaine de noms (huit personnes physiques et deux entités) qui sont interdites d’entrée dans l’Union européenne et/ou ont leurs…
(B2) Seka Baluku a été mis sous sanctions par l’Union européenne (interdiction d’entrée et de transit sur le territoire de l’UE et gel des avoirs) mercredi (12 février) avec effet…
