L’Union européenne met en place un cadre de sanctions contre les cyberattaques venues de l’étranger (V2) 15 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, gel des avoirs, Infrastructures critiques, Interdiction de visas, menaces 7 min read
L’UE va prolonger les sanctions (embargo contre les armes et liste noire) envers la Birmanie (v2) 25 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, embargo sur les armes, gel des avoirs, Myanmar, Rohingyas 2 min read
Être un homme d’affaires influent en Syrie suffit pour être lié au régime syrien (Tribunal de l’UE) 9 avril 2019 Rédaction de B2 Conseil de l'UE, gel des avoirs, Jurisprudence, Syrie 1 min read
[Jurisprudence] Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal 28 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droits de l'homme, FARDC, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 2 min read
Huit Russes ajoutés sur liste noire pour leur action dans le détroit de Kertch 15 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détroit de Kertch, gel des avoirs, mer d'Azov, Russie 2 min read
[Confidentiel] Le gel des avoirs des anciens du régime Moubarak renouvelé 14 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Egypte, gel des avoirs, Lutte contre la corruption, Maghreb, prolongation 2 min read
Le Tribunal de l’UE confirme le gel des avoirs de trois sociétés syriennes liées à la famille Al-Assad 4 mars 2019 Rédaction de B2 gel des avoirs, Makhlouf, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Sept ministres de Bachar el-Assad mis à l’index 4 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, gouvernement, Ministres 2 min read
Ukraine. La liste noire ‘déstabilisation’ renouvelée pour six mois supplémentaires 2 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, Donetsk, gel des avoirs, Ukraine 1 min read
Le gel des avoirs prolongé contre 12 responsables de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds 27 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Exclusif, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 2 min read
Biélorussie. Embargo sur les armes prolongé et quelques sanctions individuelles 25 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Droits de l'homme, embargo sur les armes, gel des avoirs, prolongation 2 min read
Filière de combattants étrangers. Un Gardois mis sur liste noire de l’UE 19 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Combattants étrangers, Daech, gel des avoirs, Liste noire 1 min read
Zimbabwe. Le gel des avoirs du couple Mugabe et l’embargo sur les armes prolongés 18 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, gel des avoirs, Robert Mugabe, Transition politique, Zimbabwe 1 min read
Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves 5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, gel des avoirs, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs 5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read
Le gel des avoirs de deux sociétés syriennes proches de la famille Al-Assad confirmé 1 février 2019 Rédaction de B2 gel des avoirs, Makhlouf, Soutien au régime syrien, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
L’homme d’affaires syrien Haswani obtient que son recours soit rejugé 30 janvier 2019 Rédaction de B2 Cassation, CJUE, gel des avoirs, Procédure, Syrie, Trafic de pétrole, Tribunal de l'UE 2 min read
L’Union entérine le décès de Iosif Kobzon et dégèle ses avoirs 23 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, free, gel des avoirs, Iosif Kobzon, Open, Russie, Ukraine 1 min read
