Les sanctions sur la Corée du Nord prolongées 16 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, Corée du Nord, gel des avoirs, Sanctions UE 2 min read
L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour 12 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine 2 min read
L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise 12 juillet 2019 Rédaction de B2 Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych 3 min read
Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare 3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read
La liste noire ‘Syrie’ prolongée d’un an. Neuf mentions supprimées, deux effacées (V3) 19 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, gel des avoirs, Liste noire, prolongation 2 min read
Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE 17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
L’Union européenne met en place un cadre de sanctions contre les cyberattaques venues de l’étranger (V2) 15 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cyberattaque, gel des avoirs, Infrastructures critiques, Interdiction de visas, menaces 7 min read
L’UE va prolonger les sanctions (embargo contre les armes et liste noire) envers la Birmanie (v2) 25 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, embargo sur les armes, gel des avoirs, Myanmar, Rohingyas 2 min read
Être un homme d’affaires influent en Syrie suffit pour être lié au régime syrien (Tribunal de l’UE) 9 avril 2019 Rédaction de B2 Conseil de l'UE, gel des avoirs, Jurisprudence, Syrie 1 min read
[Jurisprudence] Le recours des Congolais mis à l’index par l’UE rejeté par le Tribunal 28 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droits de l'homme, FARDC, gel des avoirs, RD Congo, Tribunal de l'UE 2 min read
Huit Russes ajoutés sur liste noire pour leur action dans le détroit de Kertch 15 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détroit de Kertch, gel des avoirs, mer d'Azov, Russie 2 min read
[Confidentiel] Le gel des avoirs des anciens du régime Moubarak renouvelé 14 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Egypte, gel des avoirs, Lutte contre la corruption, Maghreb, prolongation 2 min read
Le Tribunal de l’UE confirme le gel des avoirs de trois sociétés syriennes liées à la famille Al-Assad 4 mars 2019 Rédaction de B2 gel des avoirs, Makhlouf, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Sept ministres de Bachar el-Assad mis à l’index 4 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, gouvernement, Ministres 2 min read
Ukraine. La liste noire ‘déstabilisation’ renouvelée pour six mois supplémentaires 2 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, Donetsk, gel des avoirs, Ukraine 1 min read
Le gel des avoirs prolongé contre 12 responsables de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds 27 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Exclusif, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 2 min read
Biélorussie. Embargo sur les armes prolongé et quelques sanctions individuelles 25 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Droits de l'homme, embargo sur les armes, gel des avoirs, prolongation 2 min read
Filière de combattants étrangers. Un Gardois mis sur liste noire de l’UE 19 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Combattants étrangers, Daech, gel des avoirs, Liste noire 1 min read
