(B2) Les Américains ont totalement tourné casaque. Après l’autorisation donnée il y a une semaine par le président Donald Trump à l’offensive turque en Syrie, Washington condamne désormais en termes…
(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l’utilisation d’armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre…
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé le 4 septembre la décision d’inscription de 2018 du mouvement palestinien Hamas sur la liste anti-terroriste Cette mesure n’a pas d’effet pratique. La…
(B2) Les juges de la sixième chambre du tribunal de l’UE ont rejeté le 11 septembre les recours de la filiale du géant énergétique russe Rostec, Technopromexport ainsi que de…
(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour…
(B2) L’Union européenne met actuellement au point un cadre de sanctions sur le Nicaragua Le texte, prévoyant des interdictions d’entrée sur le territoire européen et/ou le gel des avoirs, pourrait…
(B2) L’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’à janvier 2014, Mykola Azarov a obtenu mercredi (11 septembre) du Tribunal de l’UE l’annulation des mesures restrictives qui le frappent pour la période 2018-2019….
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi (15 juillet), de prolonger le dispositif de sanctions autonomes frappant certains responsables nord-coréens La décision ne concerne que les mesures autonomes…
(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE…
(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions…
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président…
(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé vendredi (17 mai) de prolonger les mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre du régime syrien d’une année supplémentaire jusqu’au 1er juin…
(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour…
(B2 – exclusif) Après de longues négociations, les représentants des États membres sont tombés d’accord sur les modalités pour établir un cadre commun de sanctions contre les auteurs de cyberattaques….
(B2 – exclusif) L’Union européenne doit renouveler les mesures restrictives prises à l’encontre du régime birman, pour une année supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 La décision a été prise par…
(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE…
(B2) Huit responsables congolais mis à l’index par l’Union européenne n’ont pas obtenu le 26 mars du tribunal de l’UE la levée du gel des avoirs et de la restriction…
(B2) Huit officiels russes ont été ajoutés vendredi (15 mars) à la liste noire de l’Union européenne pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale, souveraineté et indépendance de l’Ukraine. Ils…
Le ministre de la Défense visé nommément par les sanctions américaines - ici en réunion (crédit : MOD Turquie)
