gel des avoirs

Élections ‘illégales’ en Crimée. L’Union européenne met sept personnes à l’index

28 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annexion illégale, Crimée, élections, gel des avoirs, Russie 1 min read

(B2) Sept nouvelles personnes, Ukrainiens et/ou Russes, impliquées dans l’organisation d’élections russes en Crimée et à Sébastopol, ont été ajoutées ce mardi (28 janvier) à la liste noire de l’UE….

Les sanctions et l’embargo sur les armes en RD Congo prolongées d’un an. Deux personnes délistées (v2)

7 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, démocratie, gel des avoirs, RD Congo, Répression 1 min read

(B2 – exclusif) Les ministres de l’Union européenne doivent décider lundi (9 décembre) de prolonger d’un an, jusqu’au 12 décembre 2020, le régime de sanctions ciblées autonomes de l’UE à…

Face aux forages turcs au large de Chypre, les Européens sortent un (petit) bâton (v2)

11 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Chypre, Forages turcs, gel des avoirs, Méditerranée, Turquie 1 min read

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (11 novembre) un cadre de sanctions permettant de prendre des personnes ou entités responsables de forages sauvages en Méditerranée…

Le ministre de la Défense visé nommément par les sanctions américaines - ici en réunion (crédit : MOD Turquie)

Les USA mettent à l’index le ministère de la Défense turc. Les Alliés de l’OTAN mis en demeure de prendre des sanctions plus dures

15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'OTAN, gel des avoirs, Mark Esper, Sanctions, Turquie 3 min read

(B2) Les Américains ont totalement tourné casaque. Après l’autorisation donnée il y a une semaine par le président Donald Trump à l’offensive turque en Syrie, Washington condamne désormais en termes…

[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions pour armes chimiques

11 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, cadre juridique, gel des avoirs, règlementation 6 min read

(B2) Le régime de mesures restrictives pour lutter contre le développement et l’utilisation d’armes chimiques a été mis en place en deux étapes : le régime juridique, le 15 octobre…

Le Hamas remporte une victoire procédurale au Tribunal de l’UE

29 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Hamas 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé le 4 septembre la décision d’inscription de 2018 du mouvement palestinien Hamas sur la liste anti-terroriste Cette mesure n’a pas d’effet pratique. La…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Technopromexport, l’exportateur des turbines Siemens vers la Crimée, est confirmé (Tribunal)

25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Crimée, Energie, gel des avoirs, Russie 4 min read

(B2) Les juges de la sixième chambre du tribunal de l’UE ont rejeté le 11 septembre les recours de la filiale du géant énergétique russe Rostec, Technopromexport ainsi que de…

[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read

(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour…

Vers un régime européen de sanctions sur le Nicaragua

18 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua 1 min read

(B2) L’Union européenne met actuellement au point un cadre de sanctions sur le Nicaragua Le texte, prévoyant des interdictions d’entrée sur le territoire européen et/ou le gel des avoirs, pourrait…

Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes

16 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read

(B2) L’ancien Premier ministre ukrainien jusqu’à janvier 2014, Mykola Azarov a obtenu mercredi (11 septembre) du Tribunal de l’UE l’annulation des mesures restrictives qui le frappent pour la période 2018-2019….

Les sanctions sur la Corée du Nord prolongées

16 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, Corée du Nord, gel des avoirs, Sanctions UE 2 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi (15 juillet), de prolonger le dispositif de sanctions autonomes frappant certains responsables nord-coréens La décision ne concerne que les mesures autonomes…

L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour

12 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE…

L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise

12 juillet 2019 Rédaction de B2 Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych 3 min read

(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions…

Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare

3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président…