V. Peftiev (crédit : Charte 97) [Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ? 16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Armement, Belarus, Droits de l'homme, Entreprises, gel des avoirs, Loukachenko, Sanctions, Soutien financier, Tribunal de l'UE 11 min read
Les sanctions contre la Syrie renforcées. Le texte 21 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read
Le cousin de Kadhafi blanchi 24 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Kadhafi, Libye, motivation, Révolution, Tribunal de l'UE 2 min read
[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse 23 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas 5 min read
[Jurisprudence] La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme 19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read
[Décryptage] Un ancien vice-Premier ministre zimbabwéen débouté de sa demande d’indemnisation 18 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Critères, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Liste noire, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 7 min read
Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde. 17 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des ministres de l'UE, Entreprises, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 4 min read
Carnet (15.09.2014). VanRompuy-Mogherini. EUFOR RCA. COPS. SOMA Mali. EUFOR RCA – Cameroun. Formation Parachutistes. Juncker team. 15 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Allemagne, Belgique, Cameroun, Centrafrique, CJUE, Conférence de presse, coopération, COPS, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Formation, gel des avoirs, Helga Schmid, Opérations « Maintien de la paix », Parachutiste, Pays-Bas, Pooling and sharing, SOMA, Transit, Tribunal, Ukraine 4 min read
[Décryptage] Le nouveau train de sanctions contre la Russie entre en vigueur ce vendredi (v2) 11 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, défense, Energie, gel des avoirs, Marchés financiers, Prêts, Russie, Sanctions 4 min read
Le consortium industrialo-militaire russe est visé par les sanctions financières, ici le char T90 de Uralvagonzavod [Décryptage] Tour de vis financier contre la Russie. Le détail du texte… quand il sera en vigueur 9 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, Exclusif, Extraction, gel des avoirs, Liste noire, pétrole, Prêts, Russie, Sanctions, Services financiers 7 min read
[Agenda] A venir à la Cour (septembre) 25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read
Sanctions russes. La Serbie ne doit pas profiter de la situation 22 août 2014 Agriculture, Commission européenne, Conseil Affaires étrangères, économie, exportations, gel des avoirs, PESC, Russie, Sanctions, Serbie 1 min read
Six noms ajoutés sur la liste Al Qaida 22 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde Al Qaida, Conflit syrien, Daesh, gel des avoirs, Liste noire, Syrie, Terrorisme 2 min read
[Décryptage] L’Europe veut sanctionner le coeur politique et économique russe. Le texte 31 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde armes, Crimée, Embargo, gel des avoirs, Liste noire, Missiles, Oligarques, Vladimir Poutine 7 min read
[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie mis en place en 2014 (V19) 29 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Crimée, Détournement de fonds, Droits de l'homme, gel des avoirs, Intégrité territoriale, Interdiction de visas, Journal officiel, Kremlin, Liste noire, Quezako, règlementation, Russie, Sanctions, Services secrets, Ukraine, visas 27 min read
Ukraine/Russie. Liste noire élargie adoptée, sanctions économiques à finaliser (maj) 25 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Capitaux, conflit, Conseil des ministres de l'UE, Coreper, défense, Est Ukraine, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions 3 min read
Carnet (24.07.2014). Commission Juncker (suite). Grèce. EUCAP Nestor. EUFOR RCA. Liste antiterroriste. Collège de défense. RP militaire France. Eurofighter (Danemark) 24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Australie, Avion de chasse, Budget, CESD, Collège européen de sécurité et de défense, Contrats Marchés, Danemark, Eucap Nestor, EUCAP Somalia, EUFOR RCA, Eurofighter, gel des avoirs, Général Claver, Irak, JAI, Libye, Liste noire, Médecin, Montenegro, pays tiers, RP France, Sanctions, Serbie, Syrie, Terrorisme, Voisinage 6 min read
[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt 24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read
