gel des avoirs

Le gel des avoirs contre les responsables Ukrainiens prolongé… de façon partielle.

5 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Décision, Détournement de fonds, gel des avoirs, JOUE, Sanctions, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Le Conseil de l’Union européenne a décidé aujourd’hui (5 mars) de prolonger le gel des avoirs qui frappe certains responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fond. Une…

L’avocat Sabbagh obtient gain de cause

1 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Avocat, Conflit syrien, erreur manifeste d’appréciation, France, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read

(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 26 février 2015, les mesures restrictives (gel des avoirs) qui frappaient l’avocat Bassam Sabbagh. Celui-ci était mentionné comme « avocat au barreau…

Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes

30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read

(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne…

Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal

15 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Annulation, armes, Circonstances nouvelles, Gbagbo, gel des avoirs, Parti politique, Sanctions, Trafic d'armes, Tribunal de l'UE 3 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (14 janvier), le maintien sur la liste « noire » de l’UE, Marcel Gossio. L’ancien directeur général du port autonome d’Adbidjan était accusé d’avoir…

[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure

17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée), survient au terme d’une longue série d’arrêts du…

V. Peftiev (crédit : Charte 97)

[Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ?

16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Armement, Belarus, Droits de l'homme, Entreprises, gel des avoirs, Loukachenko, Sanctions, Soutien financier, Tribunal de l'UE 11 min read

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le Tribunal de l’UE, le 9 décembre 2014, même s’il n’a pas d’effet pratique direct, devra être regardé avec attention par les autorités européennes. Car…

Les sanctions contre la Syrie renforcées. Le texte

21 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 2 min read

(BRUXELLES2) La décision prise par le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE, lundi (20 octobre), de renforcer les sanctions contre la Syrie, est entrée en vigueur ce mardi…

Le cousin de Kadhafi blanchi

24 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Kadhafi, Libye, motivation, Révolution, Tribunal de l'UE 2 min read

Peut-on laisser une personne sur liste noire durant plusieurs années sans examiner de nouveau la motivation alors que la situation dans le pays sur place a changé radicalement ? Réponse……

[Décryptage] Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse

23 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, Droits de la défense, gel des avoirs, journaliste, Liberté d'expression, motivation, Sanctions, Télévision, Tribunal de l'UE, visas 5 min read

Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre…

[Jurisprudence] La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme

19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read

Le tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est…

Robert Mugabe, dirigeant du Zimbawe, mis au ban de l'UE avec son gouvernement (ici à l'ONU, crédit : ONU)

[Décryptage] Un ancien vice-Premier ministre zimbabwéen débouté de sa demande d’indemnisation

18 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Critères, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Liste noire, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 7 min read

Le Tribunal de l’UE a débouté l’ancien vice-Premier ministre zimbabwéen, Aguy Georgias de sa demande d’indemnisation suite au gel des avoirs qui l’a frappé. Explications… (BRUXELLES2) Frappé d’une interdiction d’entrée…

Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde.

17 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des ministres de l'UE, Entreprises, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 4 min read

(B2) Départ de plusieurs ministres des Affaires étrangères • La Banque centrale d’Iran fixée sur son sort jeudi • Nouveau round de discussions avec l’Iran à New-York • Demande en indemnisation…

Carnet (15.09.2014). VanRompuy-Mogherini. EUFOR RCA. COPS. SOMA Mali. EUFOR RCA – Cameroun. Formation Parachutistes. Juncker team.

15 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Allemagne, Belgique, Cameroun, Centrafrique, CJUE, Conférence de presse, coopération, COPS, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Formation, gel des avoirs, Helga Schmid, Opérations « Maintien de la paix », Parachutiste, Pays-Bas, Pooling and sharing, SOMA, Transit, Tribunal, Ukraine 4 min read

(B2) Rendez-vous Van Rompuy – Mogherini • © Le point sur l’opération EUFOR RCA • © A l’agenda du COPS • © La prolongation d’Eunavfor Atalanta travaillée • © Prochaine signature…

[Décryptage] Le nouveau train de sanctions contre la Russie entre en vigueur ce vendredi (v2)

11 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, défense, Energie, gel des avoirs, Marchés financiers, Prêts, Russie, Sanctions 4 min read

(BRUXELLES2) L’ensemble des mesures restrictives (= sanctions) adoptées par l’Union européenne envers la Russie, lundi, entre en vigueur ce vendredi 12 septembre, dès la publication des textes au Journal officiel…

Le consortium industrialo-militaire russe est visé par les sanctions financières, ici le char T90 de Uralvagonzavod