Jurisprudence

La République tchèque pourrait perdre son recours contre la directive ‘armes à feu’ (avocat général)

16 avril 2019 Rédaction de B2 armes à feu, Armes automatiques, base juridique, Cour de justice de l'UE, étude d'impact, Jurisprudence, Principes, Proportionnalité, République Tchèque 3 min read

(B2) Pour l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE, Eleanor Sharpston, la directive sur les armes à feu durcie en mai 2017 est parfaitement conforme aux objectifs et respecte…

Être un homme d’affaires influent en Syrie suffit pour être lié au régime syrien (Tribunal de l’UE)

9 avril 2019 Rédaction de B2 Conseil de l'UE, gel des avoirs, Jurisprudence, Syrie 1 min read

(B2) Pour les juges européens, être un homme d’affaires influent implique nécessairement d’être lié au régime. C’est le sens de l’arrêt rendu jeudi (4 avril) par le Tribunal de l’UE…

[Décryptage] Les sanctions « Biélorussie » (presque) toutes suspendues. Les bons, les brutes, les truands. Détails…

30 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Conseil des ministres de l'UE, Dynamo de Minsk, gel des avoirs, Jurisprudence, Prisonniers politiques, Sanctions, Suspension 6 min read

(B2) Le nouveau dispositif des sanctions sur la Biélorussie entrera en vigueur demain (31 octobre). Le Conseil de l’UE a adopté jeudi (29 octobre) les trois textes nécessaires (une décision…

Un accord de transfert de pirates annulé

3 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Exclusif, Ile Maurice, Jurisprudence, pirates 1 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) C’est un coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates, avons-nous écrit dans notre édition Club. Dans un arrêt rendu, plutôt discrètement la semaine dernière, la Cour de…

[Jurisprudence] Liste anti-terrorisme. Condamnation de la Commission en carence

26 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Al Qaida, Carence, CJUE, Egypte, gel des avoirs, Jurisprudence, Liste anti-terroriste, Maghreb, ONU, Sanctions, Terrorisme 5 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt particulièrement sévère, vendredi (21 mars), condamnant en carence la Commission européenne pour avoir gelé les fonds d’un Egyptien, Hani El…

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

6 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Détournement de fonds, Doc, Egypte, EUNAVFOR Atalanta, Jurisprudence, Liban, Mali, observateur, Opérations « Maintien de la paix », OSCE, pirates, Sanctions, Soutien international, Tanzanie, transfert, Tribunal, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la…

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

31 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde asile, avocat général, Centrafrique, Chili, CJUE, Conférence de Munich, Défense UE, élections, Fonds européens, Ile Maurice, instrument de stabilité, Jurisprudence, MISCA, Opérations « Maintien de la paix », pirates, transfert 4 min read

(B2) Débat sur le futur de l’Europe de la défense à la Munich Security Conference • Lady Ashton en pole position sur le processus de paix au Moyen-Orient • Non…

Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près

10 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Jurisprudence, Preuve, Protection des sources, Sanctions, SEAE, Tribunal de l'UE 1 min read

(BRUXELLES2) Les arrêts du tribunal européen de Première instance sur les banques iraniennes (lire : Sanctions contre des banques iraniennes annulées), rendus publics vendredi dernier, vont être étudiés « soigneusement…

Le procureur fait appel de l’arrêt de Haute Cour. Comment lire cet arrêt

23 novembre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Jurisprudence, Océan indien, Pirates somaliens 2 min read

L’arrêt prononcé par Haute Cour de Mombasa (1) laisse comme un point d’interrogation sur la poursuite des pirates au Kenya. L’embarras prononcé dans les milieux européens est visible. Selon des…

Un hélicoptère AB 412 des gardes côtes italiens (semblable à celui faisant l'objet de l'appel d'offres)

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Être un homme d’affaires influent en Syrie suffit pour être lié au régime syrien (Tribunal de l’UE)

[Décryptage] Les sanctions « Biélorussie » (presque) toutes suspendues. Les bons, les brutes, les truands. Détails…

Un accord de transfert de pirates annulé

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Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

Carnet (31.01.2014). PSDC-Munich. Notion de conflit. Financement-RCA. Chili

Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près

Le procureur fait appel de l’arrêt de Haute Cour. Comment lire cet arrêt

[Décryptage] Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national

Le parent d’un handicapé a droit à une situation adaptée au travail

Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

Détachement des travailleurs. Une jurisprudence toute en sinuosité