Feu vert sous condition au rachat d’Arianespace par Airbus Safran Launcher 22 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Acquisition, Airbus, Arianespace, ASL, Commission européenne, concurrence, Entreprise, règlementation, Safran 3 min read
Argus security obtient gain de cause devant le Tribunal de l’Union 20 juillet 2016 Rédaction de B2 Argus security, Contrat, Contrats Marchés, Entreprise, EUBAM Libya, Garda World, règlementation, Service de sécurité, Tribunal de l'UE 2 min read
Un cadre commun pour la réinstallation des réfugiés. Une bonne idée 13 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde AMIF, Commission européenne, Droit d'asile, Entreprise, financement, pays tiers, règlementation, Réinstallation 3 min read
Le paquet Asile complété. Les 3 propositions de la Commission 13 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droit d'asile, Entreprise, Proposition, règlementation 1 min read
Le nouveau mandat de l'agence Frontex augmente ses effectifs et budgets. (Crédit: Frontex) [Verbatim] Le Parlement approuve le Corps européen de garde-frontières 6 juillet 2016 Rédaction de B2 Alain Cadec, Artis Pabris, Corps européen de garde-frontières, Entreprise, Frans Timmermans, Frontex, Marina Albiol Guzman, Nathalie Griesbeck, Parlement européen, Peter Niedermuller, règlementation, Ska Keller 3 min read
Le Parlement révise la définition du terrorisme. Les trilogues peuvent commencer 6 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité de l'ONU, Directive, Entreprise, Faux papiers, Parlement européen, règlementation, Terrorisme 2 min read
crédit : twitter [Décryptage] L’UE se dote d’un cadre pour l’assistance militaire. La CBSD 5 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, base juridique, CBSD, Entreprise, Equipements militaires, Formation, instrument de stabilité, Mécanisme Athena, PSDC, règlement, règlementation, Train & Equip 19 min read
Les ministres définissent leurs positions sur le contrôle des armes 11 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Entreprise, règlementation 1 min read
[Décryptage] Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails 30 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Entreprise, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, règlementation, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote 7 min read
[Décryptage] Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1) 23 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, règlementation, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité 7 min read
(crédit : Clemaco) Un sous traitant de l’armée belge domicilié en fait au Panama. Un montage dangereux (maj) 12 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Clemaco, Evasion fiscale, Luxembourg, Ostende, Panama, Panama Papers, Pieter de Crem, règlementation, Steven Vandeput 3 min read
La Commission veut réformer le mécanisme de Dublin pour ne pas faire peser sur un ou deux pays la charge de l'accueil (crédit : HCR) Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile 6 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droit d'asile, Proposition, règlementation 6 min read
[Décryptage] Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux frontières. Le plan de la Commission 6 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Base aérienne, Commission européenne, Contrôle aux frontières, Dimitris Avramopoulos, Droits fondamentaux, Echange d'informations, Frans Timmermans, Frontières, règlement, règlementation 6 min read
Le nouveau fusil "MA" d'assaut de Kalachnikov, 20 cm plus court que la version traditionnelle AK74M (crédit: AK) [Fiche-Mémo] Le renforcement du contrôle des armes à feux à l’intérieur de l’UE 14 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde armes à feu, Directive, Directive 91/477, Elżbieta Bieńkowska, Lutte contre le terrorisme, règlementation 24 min read
Filippo Grandi visitant des réfugiés (crédit : HCR/twitter) [Décryptage] Définition du terrorisme… En route vers un compromis 9 mars 2016 Rédaction de B2 Codécision, Cyberattaque, Droit pénal, Droits des victimes, justice, Propagande, règlementation, Terrorisme, Transposition 7 min read
[Verbatim] Les six axes du futur plan d’action ‘Défense’ de la Commission 4 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Plan d'action défense, règlementation 3 min read
[Décryptage] L’aide humanitaire sera possible à l’intérieur de l’UE. La proposition de la Commission 2 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Commission européenne, règlementation 5 min read
La salle où se réunit la Commission européenne au 11e étage du Berlaymont et sont prises les décisions finales de traduction à la Cour (© NGV / B2) [Fiche-Mémo] La procédure en manquement 23 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Procédure en manquement, règlementation 6 min read
