règlementation – Page 8 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Feu vert sous condition au rachat d’Arianespace par Airbus Safran Launcher

22 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Acquisition, Airbus, Arianespace, ASL, Commission européenne, concurrence, Entreprise, règlementation, Safran 3 min read

(B2) La Commission européenne a finalement autorisé, mercredi (20 juillet), l’acquisition d’Arianespace par Airbus Safran Launchers (ASL), une entreprise commune réunissant Airbus et Safran. Cette autorisation est cependant assortie de…

Argus security obtient gain de cause devant le Tribunal de l’Union

20 juillet 2016 Rédaction de B2 Argus security, Contrat, Contrats Marchés, Entreprise, EUBAM Libya, Garda World, règlementation, Service de sécurité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La société Argus security a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’Union européenne dans le litige qui l’opposait à l’Union européenne, en particulier à la mission EUBAM…

Un cadre commun pour la réinstallation des réfugiés. Une bonne idée

13 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde AMIF, Commission européenne, Droit d'asile, Entreprise, financement, pays tiers, règlementation, Réinstallation 3 min read

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (13 juillet), de mettre en place un cadre commun pour favoriser la réinstallation dans l’Union européenne de réfugiés établis dans des pays…

Le paquet Asile complété. Les 3 propositions de la Commission

13 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droit d'asile, Entreprise, Proposition, règlementation 1 min read

(B2) La Commission européenne a proposé ce mercredi (13 juillet), un paquet de mesures pour réformer les trois directives sur l’asile (procédures, accueil, qualification). Cette proposition s’inscrit dans un engagement de…

Le nouveau mandat de l'agence Frontex augmente ses effectifs et budgets. (Crédit: Frontex)

[Verbatim] Le Parlement approuve le Corps européen de garde-frontières

6 juillet 2016 Rédaction de B2 Alain Cadec, Artis Pabris, Corps européen de garde-frontières, Entreprise, Frans Timmermans, Frontex, Marina Albiol Guzman, Nathalie Griesbeck, Parlement européen, Peter Niedermuller, règlementation, Ska Keller 3 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé, ce mercredi (6 juillet), le règlement créant le Corps européen de garde-frontières et garde-côtes à une large majorité (483 voix pour, 181 voix contre…

Le Parlement révise la définition du terrorisme. Les trilogues peuvent commencer

6 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité de l'ONU, Directive, Entreprise, Faux papiers, Parlement européen, règlementation, Terrorisme 2 min read

(B2) Les députés de la commission LIBE (Libertés publiques) ont proposé, lundi (4 juillet), une série d’amendements à la décision-cadre sur le terrorisme. Vote acquis lors d’une réunion tenue en…

crédit : twitter

[Décryptage] L’UE se dote d’un cadre pour l’assistance militaire. La CBSD

5 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, base juridique, CBSD, Entreprise, Equipements militaires, Formation, instrument de stabilité, Mécanisme Athena, PSDC, règlement, règlementation, Train & Equip 19 min read

(B2) Fait notable. La Commission européenne a proposé, ce mardi (5 juillet) à Strasbourg, de mettre en place une assistance européenne permettant de financer la formation et les équipements pour…

Les ministres définissent leurs positions sur le contrôle des armes

11 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Entreprise, règlementation 1 min read

(B2) Le Conseil des ministres de l’Intérieur de l’UE a adopté ce vendredi (10 juin) à Luxembourg son approche générale sur la proposition de directive de la Commission sur le…

[Décryptage] Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

30 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Entreprise, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, règlementation, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote 7 min read

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires…

[Décryptage] Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1)

23 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, règlementation, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité 7 min read

(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide…

(crédit : Clemaco)

Un sous traitant de l’armée belge domicilié en fait au Panama. Un montage dangereux (maj)

12 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Clemaco, Evasion fiscale, Luxembourg, Ostende, Panama, Panama Papers, Pieter de Crem, règlementation, Steven Vandeput 3 min read

(B2) C’est notre confrère du Soir, Alain Lallemand, qui l’annonce aujourd’hui dans le cadre de la grande enquête menée par plusieurs journaux européens, « Panama papers ». La société Clemaco Contracting SA,…

La Commission veut réformer le mécanisme de Dublin pour ne pas faire peser sur un ou deux pays la charge de l'accueil (crédit : HCR)

Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile

6 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droit d'asile, Proposition, règlementation 6 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (6 avril), de réformer le régime commun européen d’asile, selon trois axes : des « règles communes davantage harmonisées », un «…

[Décryptage] Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux frontières. Le plan de la Commission

6 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Base aérienne, Commission européenne, Contrôle aux frontières, Dimitris Avramopoulos, Droits fondamentaux, Echange d'informations, Frans Timmermans, Frontières, règlement, règlementation 6 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (6 avril), de compléter le système de contrôle aux frontières en présentant plusieurs propositions, qui pourront commencer à être examinées par les ’28’…

Le nouveau fusil "MA" d'assaut de Kalachnikov, 20 cm plus court que la version traditionnelle AK74M (crédit: AK)

[Fiche-Mémo] Le renforcement du contrôle des armes à feux à l’intérieur de l’UE

14 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde armes à feu, Directive, Directive 91/477, Elżbieta Bieńkowska, Lutte contre le terrorisme, règlementation 24 min read

(B2) L’Union européenne a engagé fin novembre 2015, le renforcement du contrôle des armes à feux circulant à l’intérieur de l’Europe. Un texte, qui a suscité beaucoup de discussions et…

Filippo Grandi visitant des réfugiés (crédit : HCR/twitter)

[Décryptage] Définition du terrorisme… En route vers un compromis

9 mars 2016 Rédaction de B2 Codécision, Cyberattaque, Droit pénal, Droits des victimes, justice, Propagande, règlementation, Terrorisme, Transposition 7 min read

(B2) La présidence néerlandaise mise sur la réunion des ministres de la Justice, vendredi (11 mars), pour avancer sur la proposition de directive « terrorisme », déposer sur la table par la Commission…

[Verbatim] Les six axes du futur plan d’action ‘Défense’ de la Commission

4 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Plan d'action défense, règlementation 3 min read

(B2) Pour Michel Barnier, le conseiller ‘Défense’ de Jean-Claude Juncker, le futur plan d’action de la Commission européenne qui viendra après le Livre Blanc sur la Défense (Lire : Nous…

[Décryptage] L’aide humanitaire sera possible à l’intérieur de l’UE. La proposition de la Commission

2 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aide humanitaire, Commission européenne, règlementation 5 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (2 mars), de mettre en place un régime de réponse aux crises exceptionnelles à disposition des Etats membres. Un régime qui sera…

La salle où se réunit la Commission européenne au 11e étage du Berlaymont et sont prises les décisions finales de traduction à la Cour (© NGV / B2)

[Fiche-Mémo] La procédure en manquement

23 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Procédure en manquement, règlementation 6 min read

(B2) Face à un défaut d’application de la ‘loi’ européenne (directive, règlement), la Commission peut enclencher une procédure en manquement qui est prévue aux articles 258 à 260 du Traité…