Rejet

[Jurisprudence] Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue

29 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimes de guerre, Dommages intérêts, Droits de l'homme, Guerre du Kosovo, Rejet, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté ce recours pour le moins exceptionnel. Deux habitantes du Kosovo…

[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal

5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes) qui entérine une jurisprudence régulière sur la Syrie Inscrit sur…

La compagnie Syriatel recrute activement (crédit Linkedin Syriatel)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

14 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie 4 min read

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad…

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20…

L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour

26 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie 2 min read

(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en…

Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour…

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée…

Azarov quand il était encore en odeur de sainteté à Bruxelles, reçu par Karel de Gucht (crédit : CE - archives B2 octobre 2013)

L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal

9 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE,…

Une société iranienne déboutée au Tribunal

7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin de voir ses avoirs dégelés pour la période 2014-2016. Cette…

L’asile humanitaire n’est pas un droit européen

7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, CJUE, Droit d'asile, Guerre, Rejet, Syrie 1 min read

(B2) La Cour de justice européenne a souligné, dans un arrêt très intéressant, rendu le 7 mars, à propos d’une demande de Syriens en Belgique, que le États membres ne…

Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

14 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, Maghreb, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie 3 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au…

(Crédit : Bundeswehr)

[Jurisprudence] Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue

[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal

[Jurisprudence] Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour

Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal

Une société iranienne déboutée au Tribunal

L’asile humanitaire n’est pas un droit européen

Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran

L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau

Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté

Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté

Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés

L’oncle de Bachar perd au tribunal