[Jurisprudence] Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue 29 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Crimes de guerre, Dommages intérêts, Droits de l'homme, Guerre du Kosovo, Rejet, Tribunal de l'UE 9 min read
[Jurisprudence] La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal 5 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE) 14 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie 4 min read
Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2) 1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read
L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour 26 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie 2 min read
Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE 17 mai 2019 Rédaction de B2 Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre 14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA 2 min read
Azarov quand il était encore en odeur de sainteté à Bruxelles, reçu par Karel de Gucht (crédit : CE - archives B2 octobre 2013) L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal 9 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 2 min read
Une société iranienne déboutée au Tribunal 7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE 0 min read
L’asile humanitaire n’est pas un droit européen 7 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, CJUE, Droit d'asile, Guerre, Rejet, Syrie 1 min read
Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali 14 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, Maghreb, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie 3 min read
(Crédit : Bundeswehr) La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran 7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read
L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau 16 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, gouvernement, Pourvoi, Rejet, Sanctions, Zimbabwe 1 min read
Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté 7 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, NIOC, pétrole, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté 26 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, CJUE, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie 1 min read
Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés 29 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, Gaz, Iran, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
L’oncle de Bachar perd au tribunal 23 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Conflit syrien, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
