(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…
(B2) Les derniers arrêts et conclusions rendues par la Cour de justice de l’UE ou le tribunal méritent une certaine attention, notamment en matière de conciliation des droits fondamentaux et…
(B2) Le jugement que devrait rendre prochainement la Cour de justice de l’UE dans deux litiges opposant des étrangers aux autorités de Budapest sera à suivre de près. Au-delà du…
(B2) Le refus de donner à un individu comme aux juges toute information supplémentaire en cas de refus d’habilitation de sécurité n’est pas conforme aux droits fondamentaux, insiste la Cour…
(B2) La nomination d’une Américaine comme chief economist était un mauvais coup fait à l’Europe. Et un non sens politique et juridique. A plusieurs titres. Sa démission était inéluctable. La…
(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….
(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense…
(B2) Passé le moment de stupeur, l’augmentation des droits de douane sur l’acier et l’aluminium annoncée par Donald Trump, a provoqué une certaine réaction parmi les Européens, bien décidés à…
(B2) Parus récemment : Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns Burundi. La suspension des accords de Cotonou prête d’être entérinée L’OTAN déclenche une opération…
(BRUXELLES2) La Cour de justice de l’UE a rendu, le 24 juin, un arrêt très intéressant dans l’équilibre entre droit d’asile et sécurité nationale. Elle estime, en effet, que le…
(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause…
Peut-on se passer des règles européennes de marché public dans certains cas particuliers impliquant la sécurité nationale ? Oui répond l’avocat général de la Cour en donnant des exemples précis…
