Traité de Lisbonne – Page 2 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Fiche-Mémo] Les compétences de l’UE en matière de terrorisme

4 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Terrorisme, Traité de Lisbonne 6 min read

(B2) Le terrorisme a été inclus dans les compétences européennes à plusieurs titres, au plan intérieur comme extérieur. Bases juridiques Le Traité de Lisbonne prévoit trois compétences majeures. L’article 75…

Carnet (21.02.2016). Eufor Althea (chef). Cops (Agenda). COPS-COSI. EUPOL Copps (jobs). SEAE (décharge). PESC (projet de rapport). Mozambique (visite). Tunisie (accord). Otan-Maroc. Au Parlement européen. A lire (Yemen, Aide humanitaire)

21 février 2016 Rédaction de B2 Alexander Vershbow, Algérie, Budget, COPS, Décharge budgétaire, EUFOR Althea, EUPOL Copps, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Jobs, Luis Almagro, Maroc, Matteo Renzi, Mozambique, Pays-Bas, Processus de paix en Colombie, SEAE, Terrorisme, Traité de Lisbonne, Turquie 9 min read

(B2) Parus récemment : Les ultimes recommandations des 28 en matière de migrations et de frontières En attendant Godot. L’Europe veut un gouvernement d’unité nationale en Libye Un appel des…

Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2)

[Décryptage] Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

16 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Conseil européen, David Cameron, Droit international, Royaume-Uni, Traité de Lisbonne, UE-Royaume-Uni 3 min read

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit),…

[Confidentiel] Brexit. Messieurs les Anglais, tirez les premiers !

14 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Conseil européen, David Cameron, Jean-Claude Juncker, Libre circulation des personnes, Royaume-Uni, Traité de Lisbonne, UE-Royaume-Uni, Zone Euro 5 min read

(B2) « Nous sommes allés jusqu’au bout de l’exercice » avouent aujourd’hui plusieurs diplomates d’Etats membres, un rien inquiets du flou britannique existant aujourd’hui. Il faut désormais avoir une «…

[Fiche-Mémo] Le processus de décision en matière de politique étrangère (v2)

10 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Abstention, Article 238 TFUE, clause passerelle, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Majorité simple, Opt-Out, Quezako, Stratégie PESC, Traité de Lisbonne, Unanimité, Vote 16 min read

(B2) Le dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne est complexe. Il mêle des aspects intergouvernementaux, respectant le pouvoir des États membres, et aspects fédérateurs. Il prévoit ainsi…

JC Juncker osera-t-il tout dire aux Chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet (crédit : CE - journées du développement)

Sommet Défense : la surprise du chef ?

5 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Coopération structurée permanente, Jacques Delors, Jean-Claude Juncker, noyau dur, PESCO, Sommet Défense 2013, Sommet Défense 2015, Stratégie européenne de sécurité, Traité de Lisbonne 4 min read

(BRUXELLES2) Si les résultats à attendre du sommet « Défense » de juin sont assez facilement cernés aujourd’hui, il reste une inconnue, totale, même au sein des institutions européennes, la position de…

[Fiche-Mémo] L’action PSDC menée par un groupe de nations (article 44)

2 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 44, Coalition, débat, Opérations « Maintien de la paix », PSDC, Quezako, Réaction rapide, Traité de Lisbonne 14 min read

(B2) Le Traité de Lisbonne a formalisé la possibilité d’une action en coalition pouvant être menée par un groupe d’États membres volontaires. Les modalités sont normalement plus souples qu’une action…

[Fiche-Mémo] La clause de solidarité – article 222

12 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde Catastrophes naturelles, Clause de solidarité, PSDC, Quezako, Terrorisme, Traité de Lisbonne 13 min read

(B2) Introduite par le Traité de Lisbonne, la « clause de solidarité » est définie à l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a été mise en oeuvre,…

[Fiche-Mémo] Les clauses de solidarité et de défense mutuelle dans le Traité

11 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde Catastrophes naturelles, Clause de solidarité, Energie, Protection Civile, PSDC, Quezako, Traité de Lisbonne 3 min read

(B2) La solidarité entre Européens a été renforcée par le Traité de Lisbonne en 2007 avec la mise en place de deux clauses spécifiques : la clause de défense mutuelle…

[Décryptage] L’article 44 en discussion

5 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 44, Doc, Exclusif, financement, Mécanisme Athena, Opérations « Maintien de la paix », OpPlan, PSDC, Traité de Lisbonne 4 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Faute de pouvoir mettre en place la coopération structurée permanente ou la coopération renforcée, le débat européen sur le renforcement de la PSDC se concentre aujourd’hui sur…

[Fiche-Mémo] Cinq ans après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, bilan peu glorieux pour la Défense européenne

13 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 44, battlegroups, Coopération structurée permanente, PESCO, Quezako, Traité de Lisbonne 6 min read

(BRUXELLES2) Le saut qualitatif voulu par les rédacteurs de la Constitution européenne et du Traité de Lisbonne ne s’est pas produit en matière de politique européenne de sécurité et défense…

Karmenu Vella à l'audition du Parlement européen ce lundi (29 sept) (crédit : PE)

Carnet (29.09.2014). Eucap Nestor budget. EULEX Kosovo adoption. Majorité qualifiée. Norvège sanctions UE. Colombie FARC. Géostratégie. Djihadisme

29 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Colombie, Daesh, Djihadisme, Etude, Eucap Nestor, EUCAP Somalia, Eulex Kosovo, FARC, Majorité qualifiée, Mandat, Norvège, Russie, Sanctions, Traité de Lisbonne 5 min read

(B2) © Budget en hausse pour EUCAP Nestor • Le Conseil approuve la modification du mandat de EULEX Kosovo • La Norvège s’aligne sur les sanctions européennes • Colombie :…

L'ERCC, la nouvelle salle de crise de la Commission (© NGV / B2)

[Confidentiel] Clause de solidarité : en route vers un compromis

20 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 222 TFUE, Attentat, Catastrophes, Clause de solidarité, Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Doc, ERCC, Exclusif, Gestion de crises, PSDC, SEAE, Terrorisme, Traité de Lisbonne 7 min read

(BRUXELLES2) Après plus d’un an de discussions, un compromis semble se dessiner sur la mise en place de la clause de solidarité au niveau de l’Union européenne. La Grèce a…

Désignation de la Commission 2014. La liste de voeux des eurodéputés

13 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Commission 2014, Commission européenne, Parlement européen, Président de la Commission, Traité de Lisbonne 3 min read

(BRUXELLES2) Dans une résolution votée ce jeudi (13 mars), à Strasbourg, les députés européens laissent en guise d’adieux à leurs successeurs et aux autres institutions européennes une série de recommandations,…

L’accord interinstitutionnel de transmission des documents classifiés en vigueur

4 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde accord interinstitutionnel, Conseil des ministres de l'UE, Echange d'informations, Parlement européen, Secret UE, Traité de Lisbonne 2 min read

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres de l’UE (dans sa formation Justice) a approuvé lundi (3 mars), la mise en vigueur partielle de l’accord interinstitutionnel agréé à l’automne 2012 entre le…

Carnet (29.01.2014). RSUE. SEAE. Belgique-Espagne. Rép.Tchèque-Charte. Grèce-Police. Hagel-Pologne.

29 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Bangui, Belgique, Bundestag, C-130, Catherine Ashton, Charte des Droits fondamentaux, Chuck Hagel, CMPD, CPCC, Embraer, Espagne, Etats-Unis, EUFOR RCA, Géorgie, Hélicoptère, Jiri Dienstbier, Medevac, Munich, Opération Sangaris, Opt-Out, Pologne, République Tchèque, RSUE, Traité de Lisbonne, Ursula von der Leyen, Vaclav Klaus 5 min read

(B2) © Départ du représentant spécial pour la Géorgie • © Changement à venir à la tête des structures de gestion de crises de l’UE • Dépannage aérien belge pour…

[Fiche-Mémo] Comment est nommé le président de la Commission ? Quelques points oubliés

10 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Elections 2014, Institutions, nomination, Quezako, Traité de Lisbonne 5 min read

(BRUXELLES2) Certains points de la nomination du futur président de la Commission européenne méritent d’être encore éclaircis. Notamment les modalités de négociation entre le Parlement européen et le Conseil européen…

L'engagement des Danois dans les opérations anti-piraterie de l'Océan indien n'a pu se faire que dans le cadre de l'OTAN et pas de l'UE (crédit : Marine danoise)

[Fiche-Mémo] Danemark. Un opt-out sur la défense, explications

3 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Comité militaire, COPS, Danemark, Défense UE, Histoire, Kezako, Opérations « Maintien de la paix », Quezako, Traité de Lisbonne 11 min read

(B2) Le Danemark bénéficie depuis 1993 d’une dérogation (opt-out) en matière de Politique de sécurité et défense commune, lui permettant de ne pas participer à cette politique dans le domaine…