L’extradition d’un citoyen de l’Union précisée
(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il
Lire la suite(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il
Lire la suite(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans
Lire la suite(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour
Lire la suite(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami
Lire la suite(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la
Lire la suite(B2) Un mécanisme de sanction des violations des droits de l’Homme revient avec insistance au Parlement européen, à quelques jours
Lire la suite(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)
Lire la suite(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est
Lire la suite(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé le 10 septembre l’inscription du Hamas sur la liste noire de
Lire la suite(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération,
Lire la suite(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant
Lire la suite