CJUE – B2 Pro

Décryptage Jurisprudence Levant Sanctions

Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

14 octobre 202014 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

13 octobre 202014 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Expulsion, immigration, Pays-Bas, Prison

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la

Carnet de veille

Carnet (09.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People. Jobs

9 octobre 20209 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Agence européenne de défense, Alexeï Navalny, Allemagne, Arabie Saoudite, Balkans, Brexit, Camp de Koulikoro, Chypre, CJUE, Clusters go international, Commission européenne, COPS, Coronavirus, Daniel Ortega, David McAllister, Dawit Isaak, Désinformation, Drones, Elargissement, élections, Erythrée, Espagne, Etat de droit, Eulex Kosovo, France, Grèce, JCPOA, Lettonie, Lituanie, Magnitski Act, Mairead McGuinness, métadonnées, MFF 2021-2027, Nicaragua, Nucléaire Iranien, OIAC, Pacte migration et asile, Pakistan, Parlement européen, PESC, PSDC, Régime Navalny, renseignement, Russie, Sven Mikser, Svetlana Tikhanovskaïa, Technologies à double usage, Traité Open Sky, Turquie, US, Varosha, Venezuela

(B2) Un mécanisme de sanction des violations des droits de l’Homme revient avec insistance au Parlement européen, à quelques jours

Décryptage Jurisprudence Renseignement

Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

8 octobre 20208 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)

Carnet de veille

Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

7 octobre 20207 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Albanie, Allemagne, Assistance macro-financière, Bah N’daw, Balkans occidentaux, Bulgarie, Cabinet ministériel, Chypre, CJUE, COPS, Cour de justice de l'UE, CSNU, Derk Jan Eppink, Donald Trump, Drone, élections, Emirats arabes unis, Espace, EUAM Ukraine, F-16, Felix Tshisekedi, Finlande, France, Géorgie, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Iran, Israel, Kirghizistan, Kosovo, Libye, Macédoine du Nord, Mali, MFF 2021-2027, Michel Friedling, Nagorny Karabagh, Nobel de la paix, Oliver Varhelyi, Processus de Berlin, Rafale, RD Congo, résolution 2546, Sanctions, Turquie, US

(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est

Actu Pro Israel Palestine Sanctions

Le Hamas n’obtient pas raison. C’est bien une organisation terroriste

1 octobre 20205 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Hamas

(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé le 10 septembre l’inscription du Hamas sur la liste noire de

Actu Pro Jurisprudence OTAN

Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne

11 septembre 202011 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Compétence de la Cour, contrat public, FIAS, Shape

(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération,

Carnet de veille

Carnet (08.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Jobs

8 mai 202021 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agence européenne de défense, agenda, Aide humanitaire, Allemagne, asile, Biens sensibles, Bosnie-Herzégovine, CJUE, Conférence de Berlin, COPS, Coronavirus, Cour européenne des droits de l'Homme, COVID-19, Défense UE, EDA, Elargissement, Espace Schengen, Estonie, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, FAC, France, Gambie, Hongrie, Initiative européenne d'intervention, Irak, Laura Kovesi, Libye, Madagascar, Manfred Weber, MFF 2021-2027, Mustafa Al Kadhimi, Nations-unies, Pays-Bas, PESCO, Peter Piot, Plan de relance, pont aérien humanitaire, PPE, RD Congo, région des Grands Lacs, Roumanie, Russie, session plénière, Siegfried Muresan, Suisse, Syrie

(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

5 mai 20205 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, CJUE, Droit d'asile, Espagne, Recours en justice, Secours en mer

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

4 décembre 20199 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Conclusions, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis

Actu Pro Elargissement Israel Palestine Jurisprudence

Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

12 novembre 201914 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 3 TUE, Charte des Nations-Unies, CJUE, Colonies, Etat, Grande Chambre, Israel, Produits d'origine, territoires occupés

(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance

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