Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
Lire la suiteCJUE
Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date
(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance
Lire la suiteL’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice
(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de
Lire la suiteLa Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (V2)
(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge
Lire la suiteTigres du Tamoul : leur maintien sur liste noire en 2009 invalidé par la Cour de justice
(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur
Lire la suiteLes produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens
(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de
Lire la suiteNon au mandat européen pour le parquet allemand, oui pour le procureur général lituanien (CJUE)
(B2) Le parquet allemand n’est pas compétent pour délivrer un mandat d’arrêt européen. C’est ce qu’ont indiqué les juges européens
Lire la suiteRéfugiés : le principe du non-refoulement en cas de persécution est sacré
(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE a validé, mardi (14 mai), la directive sur les
Lire la suiteL’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public
(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est
Lire la suiteUn État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)
(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et
Lire la suiteCarnet (12.04.2019). Confidentiels (EUCAP Sahel, Charles Michel). PESC (Irak, BEI). Opérations (UNMHA Allemagne, Libye OMS). Défense (Filtrage des investissements, Allemagne A350, Roumanie anti-missiles, OTAN projet drones maritimes, Bulgarie patrouilleurs). Diplomatie (Soudan déclaration, Israël colonies, Haftar Rome et Paris). Sécurité (Assange arrêté). Pouvoirs (Etat de droit Roumanie, Juges en Pologne). Elections 2019 (FPO Alliance des souverainistes)
(B2) Parus récemment : Libye. Les 28 lancent un appel à la fin des opérations militaires et à l’arrêt des
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