CJUE – B2 Pro

Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase

L’extradition d’un citoyen de l’Union précisée

18 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Extradition, Ukraine

(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

3 décembre 20204 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Citoyenneté, CJUE, Corruption, Expulsion, Mandat d'arrêt, Ukraine

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence Levant

Un déserteur de l’armée syrienne a droit à l’asile en Europe (Cour de justice)

19 novembre 202023 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, CJUE, Conflit civil, Conflit syrien, Crimes contre l'humanité, Droit d'asile, objection de conscience, Service militaire

(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour

Décryptage Jurisprudence Levant Sanctions

Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

14 octobre 202014 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)

13 octobre 202014 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Expulsion, immigration, Pays-Bas, Prison

(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la

Carnet de veille

Carnet (09.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People. Jobs

9 octobre 20209 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Agence européenne de défense, Alexeï Navalny, Allemagne, Arabie Saoudite, Balkans, Brexit, Camp de Koulikoro, Chypre, CJUE, Clusters go international, Commission européenne, COPS, Coronavirus, Daniel Ortega, David McAllister, Dawit Isaak, Désinformation, Drones, Elargissement, élections, Erythrée, Espagne, Etat de droit, Eulex Kosovo, France, Grèce, JCPOA, Lettonie, Lituanie, Magnitski Act, Mairead McGuinness, métadonnées, MFF 2021-2027, Nicaragua, Nucléaire Iranien, OIAC, Pacte migration et asile, Pakistan, Parlement européen, PESC, PSDC, Régime Navalny, renseignement, Russie, Sven Mikser, Svetlana Tikhanovskaïa, Technologies à double usage, Traité Open Sky, Turquie, US, Varosha, Venezuela

(B2) Un mécanisme de sanction des violations des droits de l’Homme revient avec insistance au Parlement européen, à quelques jours

Décryptage Jurisprudence Renseignement

Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

8 octobre 20208 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)

Carnet de veille

Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

7 octobre 20207 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Albanie, Allemagne, Assistance macro-financière, Bah N’daw, Balkans occidentaux, Bulgarie, Cabinet ministériel, Chypre, CJUE, COPS, Cour de justice de l'UE, CSNU, Derk Jan Eppink, Donald Trump, Drone, élections, Emirats arabes unis, Espace, EUAM Ukraine, F-16, Felix Tshisekedi, Finlande, France, Géorgie, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Iran, Israel, Kirghizistan, Kosovo, Libye, Macédoine du Nord, Mali, MFF 2021-2027, Michel Friedling, Nagorny Karabagh, Nobel de la paix, Oliver Varhelyi, Processus de Berlin, Rafale, RD Congo, résolution 2546, Sanctions, Turquie, US

(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est

Actu Pro Israel Palestine Sanctions

Le Hamas n’obtient pas raison. C’est bien une organisation terroriste

1 octobre 20205 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Hamas

(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé le 10 septembre l’inscription du Hamas sur la liste noire de

Actu Pro Jurisprudence OTAN

Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne

11 septembre 202011 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Compétence de la Cour, contrat public, FIAS, Shape

(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération,

Carnet de veille

Carnet (08.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Jobs

8 mai 202021 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agence européenne de défense, agenda, Aide humanitaire, Allemagne, asile, Biens sensibles, Bosnie-Herzégovine, CJUE, Conférence de Berlin, COPS, Coronavirus, Cour européenne des droits de l'Homme, COVID-19, Défense UE, EDA, Elargissement, Espace Schengen, Estonie, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, FAC, France, Gambie, Hongrie, Initiative européenne d'intervention, Irak, Laura Kovesi, Libye, Madagascar, Manfred Weber, MFF 2021-2027, Mustafa Al Kadhimi, Nations-unies, Pays-Bas, PESCO, Peter Piot, Plan de relance, pont aérien humanitaire, PPE, RD Congo, région des Grands Lacs, Roumanie, Russie, session plénière, Siegfried Muresan, Suisse, Syrie

(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant

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