B2 POUVOIRS

[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent

8 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence de la Cour, Confiscation, PESC, sanctions Russie 5 min read

(B2) Un État peut-il procéder à la confiscation des produits issus d’un contrat passé en violation de l’embargo sur les armes mis en place contre la Russie ? La Cour…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil

4 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 8 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer le Tribunal de l’UE jeudi (29 novembre) a un impact immédiat : il annule le gel des avoirs frappant Alexander Pumpyanskiy. Pour manque de…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem

2 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Cisjordanie, Délégation de l'UE, Droit d'asile, Fonction publique, Hongrie, Sécurité nationale 9 min read

(B2) Les derniers arrêts et conclusions rendues par la Cour de justice de l’UE ou le tribunal méritent une certaine attention, notamment en matière de conciliation des droits fondamentaux et…

[Fiche-Mémo] Les anciens chefs de gouvernement ou d’État de l’UE. Who’s who

1 décembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biographie, Conseil européen 3 min read

(B2) Autriche. Sebastian Kurz (ÖVP / Chrétien-démocrate) (+ Europe) (déc 2017) Le cadet du conseil (Ancien secrétaire d’Etat pour l’Intégration) et vainqueur des élections législatives d’octobre 2017 est devenu chancelier…

[Jurisprudence] La pratique belge sur le refus des habilitations de sécurité doit être revue

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux données, Belgique, Droit à l'information, Habilitation de sécurité, Libertés publiques, Sécurité nationale 2 min read

(B2) Le refus de donner à un individu comme aux juges toute information supplémentaire en cas de refus d’habilitation de sécurité n’est pas conforme aux droits fondamentaux, insiste la Cour…

[Jurisprudence] SEAE. Un accord amiable empêche tout recours ultérieur (arrêt)

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Fonction publique européenne, Promotion, SEAE 2 min read

(B2) Le recours de Jean-Marc Colombani qui a travaillé au cabinet du secrétaire général du SEAE a définitivement été rejeté par la Cour de justice de l’UE le 16 novembre,…

[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges

29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, jeudi (9 novembre), la Suède à une amende notable pour « transposition tardive » de la directive renforçant le contrôle sur…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent

25 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 15 novembre, le gel des fonds d’un homme d’affaires de nationalité russe, qui a requis l’anonymat et est désigné par les lettres…

[Avant-première] Les 27 chefs entendent lancer un appel à la mobilisation sur la défense (Conseil européen) (v2)

24 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde boussole stratégique, Défense UE, Dépenses de défense, EDIP, EDIS, Plan Munitions, soutien militaire ukraine 5 min read

(B2 – exclusif) Le sujet défense et sécurité a été mis à l’ordre du jour du Conseil européen des 14 et 15 décembre. Une manière de pousser les feux et…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2)

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droit d'asile, Protection des données, renseignement, Russie, Sanctions 8 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 contre plusieurs hommes d’affaires. Des jugements…

[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler…

[Entretien] Brexit, Poutine, Proche-Orient, État de droit, Unanimité, Haut représentant… Jean Asselborn se lâche

18 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, crise migratoire, Droit d'asile, Etat de droit, free, Haut représentant, Luxembourg, Open, PESC, Russie, Unanimité 12 min read

(B2) Juste avant son départ du gouvernement luxembourgeois, Jean Asselborn, le doyen de la politique étrangère parmi les Européens, a accepté de nous livrer le fruit de son expérience. Vingt…

Message de Roustem Umerov, le ministre ukrainien de la Défense, aux ministres de l'UE (Photo : Conseil de l'UE)

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres de la Défense de l’UE (14 novembre 2023)

17 novembre 2023 Olivier Jehin Agence de Défense, capacités militaires, CDP, CQFR, Guerre Ukraine 2022, Munitions, PESCO 8 min read

(B2) L’aide à l’Ukraine a constitué le plat de résistance des ministres de la Défense, comme du reste, elle avait occupé la veille les ministres des Affaires étrangères. Si la…

Objectif de la réforme : mettre fin aux bizbilles entre commissions qui ont parfois nui au pouvoir du Parlement. L'exemple du débat sur l'EDIRPA est dans toutes les têtes (Photo : Parlement européen)

[Jurisprudence] Contourner l’embargo militaire de l’UE sur la Russie, business compliqué. Le douanier et le juge veillent

[Jurisprudence] Le fils Pumpyanskiy obtient l’annulation des sanctions. Le contrôle des sanctions européennes un art très subtil

[Chronique de jurisprudence Novembre 2023] 2e partie. Sanctions & confiscation. Habilitation sécurité. Port du voile. Femmes afghanes. Mutation à la délégation de Jérusalem

[Fiche-Mémo] Les anciens chefs de gouvernement ou d’État de l’UE. Who’s who

[Jurisprudence] La pratique belge sur le refus des habilitations de sécurité doit être revue

[Jurisprudence] SEAE. Un accord amiable empêche tout recours ultérieur (arrêt)

[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges

[Jurisprudence] Le gel des avoirs visant l’oligarque Kuzmichev confirmé, un homme d’affaires influent

[Avant-première] Les 27 chefs entendent lancer un appel à la mobilisation sur la défense (Conseil européen) (v2)

[Chronique de jurisprudence Octobre et Novembre 2023] 1ère partie – Relations extérieures. Sanctions confirmées contre des oligarques russes et biélorusses (v2)

[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE

[Entretien] Brexit, Poutine, Proche-Orient, État de droit, Unanimité, Haut représentant… Jean Asselborn se lâche

[Verbatim] Ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres de la Défense de l’UE (14 novembre 2023)

[Confidentiel] Une commission défense de plein exercice pour la rentrée parlementaire 2024 ? Le débat fait rage

[En bref] Un engagement des 27 sur le financement de la défense

[Verbatim] Attention Danger ! L’Europe vit encore au temps de l’innocence (Nathalie Loiseau)

[Actualité] Budget 2024 : défense et politique étrangère (légèrement) épargnées par l’austérité

[Jurisprudence] Le gel des fonds du géant russe des engrais Dmitry Mazepin confirmé