(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce lundi (26 octobre), le gel des fonds qui frappe Andriy Portnov, ancien conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. « Une personne…
(B2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (6 octobre), les sanctions (gel des avoirs) qui frappent l’oligarque biélorusse Yury Aleksandrovich Chyzh, et ses nombreuses filiales,…
(B2) La First Islamic Investment Bank (FIIB) qui est sur la liste noire de l’UE comme étant liée au programme sur le nucléaire iranien a obtenu, mardi (22 septembre), un…
(B2) Le tribunal de l’UE a rendu, mardi (12 mai), un arrêt annulant une partie des sanctions prononcées contre un homme d’affaires russe Anatoly Ternavsky – propriétaire d’Univest et soutien…
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 26 février 2015, les mesures restrictives (gel des avoirs) qui frappaient l’avocat Bassam Sabbagh. Celui-ci était mentionné comme « avocat au barreau…
(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne…
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (14 janvier), le maintien sur la liste « noire » de l’UE, Marcel Gossio. L’ancien directeur général du port autonome d’Adbidjan était accusé d’avoir…
(BRUXELLES2) C’est un nouveau coup dur pour le système européen des sanctions. Le tribunal européen a annulé, ce mercredi (17 décembre), la décision d’inscription du Hamas sur la liste des…
(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le Tribunal de l’UE, le 9 décembre 2014, même s’il n’a pas d’effet pratique direct, devra être regardé avec attention par les autorités européennes. Car…
(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un…
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce jeudi (16 octobre), l’inscription des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (Tigres du tamoul), un mouvement actif au Sri Lanka, sur la…
Le tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est…
L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La…
(BRUXELLES2) Mazen Al-Tabbaa, demeurant à Beyrouth, a été blanchi par le tribunal de l’UE, le 9 juillet 2014. La neuvième chambre du tribunal a annulé la mesure de gel des…
Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient…
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (2 avril), la prorogation de l’inscription du neveu de Ben Ali (Mehdi) sur la liste « noire » de l’Union européenne des personnes soumises…
