Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes 30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal 15 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Annulation, armes, Circonstances nouvelles, Gbagbo, gel des avoirs, Parti politique, Sanctions, Trafic d'armes, Tribunal de l'UE 3 min read
L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée (tribunal) 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Hamas, Liste anti-terroriste, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
V. Peftiev (crédit : Charte 97) [Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ? 16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Armement, Belarus, Droits de l'homme, Entreprises, gel des avoirs, Loukachenko, Sanctions, Soutien financier, Tribunal de l'UE 11 min read
crédit : Isis [Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde ! 11 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE 8 min read
[Jurisprudence] Les Tigres du Tamoul gagnent au Tribunal 16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Inde, Liste anti-terroriste, Liste noire, motivation, Sri Lanka, Tamouls, Terrorisme, Tribunal 1 min read
[Jurisprudence] La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme 19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read
[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt 24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read
L’homme d’affaires syrien Al-Tabbaa blanchi 16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit syrien, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 3 min read
Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné 4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CJUE, Conflit syrien, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences 3 min read
Le neveu de Ben Ali blanchi … mais ses avoirs restent bloqués 3 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, Blanchiment d'argent, Famille, gel des avoirs, Maghreb, motivation 0 min read
