banques – Page 2 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Quatre entités retirées de la liste noire Iran

17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Iran, Sanctions 0 min read

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’UE a décidé lundi (16 janvier), de retirer quatre noms de sociétés et de dégeler les avoirs de ces entités, toutes…

[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée

1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi (30 novembre), la validité des sanctions infligées à la Bank Refah Kargaran inscrite depuis 2010 sur la liste noire de l’UE et…

La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse

21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read

(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une…

Carnet (07.04.2016) Jumbo Affaires étrangères/Défense (agenda). Sanctions Iran (décision). EUBAM Libya (contrat). Akhras (arrêt). Bureau Echo (Damas). Stratégie globale (Portugal). Eurocorps (Roumanie). Dépenses militaires (Sipri). Formation Irakiens (OTAN). Nominations (DG Growth/DG Commerce). Terrorisme (Agenda). Garde-frontières (Négociation, étude). Soudan (Développement). Yémen (négociations). Congo (Tensions post-électorales). Soudan/Sud-Soudan (conflit). Šešelj (appel du TPYI). Ruto (CPI). Burundi (Mission de police/ONU)

7 avril 2016 Rédaction de B2 Aide au développement, banques, budget défense, Burundi, Commission européenne, Congo Brazzaville, Conseil JAI, Corps européen de garde-frontières, Cour de justice de l'UE, Cour pénale internationale, CPI, Damas, DG Echo, EUBAM Libya, Eurocorps, Federica Mogherini, Garde-frontières européens, Haut représentant de l'UE, Kenya, mission de police, Neven Mimica, nomination, ONU, Portugal, Roumanie, Šešelj, Sipri, Soudan, Soudan du Sud, Stratégie globale, Terrorisme, TPYI, William Ruto, Yemen 13 min read

(B2) Parus récemment : La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran Les trois pistes de la Commission pour réformer le système d’asile Mettre fin à…

(Crédit : Bundeswehr)

La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran

7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read

(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque…

Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement

21 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, renseignement, Sanctions 6 min read

(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle…

Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda)

2 février 2016 Rédaction de B2 ALDE, Baltic Air Policing, banques, CJUE, Daesh, Egypte, EUTM Rca, gel des avoirs, immigration, Iran, Jean-Yves Le Drian, Nigeria, Opération Sangaris, Roberta Pinotti, Sanctions, Steven Vandeput, Syrie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Parus récemment : Un dispositif d’alerte précoce pour la prévention de conflits Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans) En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto…

Carnet (26.01.2016) Ue-Pakistan (réadmission). Frontières (proposition). Agenda du Cops. EUBAM Libya (prolongation). SG SEAE. Iran (Banques). Roumanie (armée). Frontex (siège à Varsovie?). CTC Europol ouvert. Moldavie (politique). Colombie (résolution ONU). Somalie (attaque terroriste). Chine (arrestation). Kosovo-Serbie (Dialogue)

26 janvier 2016 Rédaction de B2 agenda, arrestation, attaque terroriste, banques, budget défense, Chine, COPS, EUBAM Libya, EUPOL Afghanistan, F-16, Frontex, Hélicoptère, Jobs, Kosovo, Lamberto Zannier, Lutte contre le terrorisme, Miguel Arias Canete, Moldavie, Parlement européen, Peter Dahlin, Pologne, Processus de paix, Réadmission, Roumanie, Sanctions, Serbie, Somalie, UE-Pakistan 7 min read

(B2) Parus récemment : Le soutien aux opérations devient une activité prioritaire de l’EDA. A la clé économies et synergies ! Daesh, des combattants préparés, prêts à l’action selon Europol….

La Commission prépare un nouveau paquet anti-terrorisme (maj)

12 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, Carte prépayée, Commission européenne, Echange d'informations, ECRIS, Europol, FIU.net, Monnaie virtuelle, Terrorisme 2 min read

(B2 – exclusif) La Commission européenne prépare un nouveau paquet de mesures anti-terroristes qui pourraient être présentées, lors de la réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur…

Le système bancaire iranien est un des premiers bénéficiaires de la levée des sanctions (crédit : banque centrale de l'Iran)

La levée des sanctions sur l’Iran bientôt avalisée. Le texte (maj)

16 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, embargo sur les armes, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Minérais, non prolifération nucléaire, pétrole, Sanctions 6 min read

(B2 – exclusif) L’Union européenne devrait adopter formellement, dimanche (18 octobre), plusieurs textes permettant d’avaliser la levée de « toutes les sanctions économiques et financières », liées au programme nucléaire…

La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs

24 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La First Islamic Investment Bank (FIIB) qui est sur la liste noire de l’UE comme étant liée au programme sur le nucléaire iranien a obtenu, mardi (22 septembre), un…

Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés

29 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, Gaz, Iran, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read

(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (29 avril) les recours de deux entités publiques iraniennes — National Iranian Gas Company (NIGC) et la Bank of Industry and…

Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes

30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read

(BRUXELLES2) La première chambre du tribunal de l’UE a annulé, le 22 janvier 2015, l’inscription sur liste noire des filiales de IRISL – Ocean Capital et co, une société iranienne…

Carnet (6.11.2014). Fin du BEPA. David Cameron et ses collègues. Stylinides (déplacement Ebola). Sanctions Russie. Banques russes. Rosneft. SecDef2014. Groupe contact piraterie (A lire)

6 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, pétrole, Russie, Sanctions 6 min read

(B2) La fin du BEPA • © Cameron mal vu de ses collègues européens • Stylianides dans la région « Ebola » • © Les sanctions contre la Russie augmentées ? • ©…

[Jurisprudence] La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme

19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read

Le tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est…

Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde.

17 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des ministres de l'UE, Entreprises, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 4 min read

(B2) Départ de plusieurs ministres des Affaires étrangères • La Banque centrale d’Iran fixée sur son sort jeudi • Nouveau round de discussions avec l’Iran à New-York • Demande en indemnisation…

[Agenda] A venir à la Cour (septembre)

25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause…

[Jurisprudence] Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs

11 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit syrien, gel des avoirs, Preuve, Sanctions, Syrie 5 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, mercredi (11 juin, l’inscription de la « Syria International Islamic Bank » (SIIB) sur la liste « noire » de l’Union européenne des entités visées par…