base juridique

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Le rôle du Parlement dans les accords PESC doit être respecté. L’accord de transfert des pirates avec la Tanzanie non conforme ?

8 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 37 TUe, Article 40 TUE, base juridique, Coopération judiciaire, Cour de justice de l'UE, justice, Parlement européen, PESC, piraterie maritime, Poursuite en justice, Tanzanie, Transfert de prisonniers 11 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour de justice européenne, Juliane Kokott, a rendu, le 28 octobre, des conclusions très intéressantes sur les accords de transfert de suspects conclus dans le…

Le statut des accords pays tiers par EUROPOL en débat

12 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, Cour de justice de l'UE, Europol, pays tiers 0 min read

(B2) La quatrième chambre de la Cour de justice européenne (CJUE) a tranché, jeudi 10 septembre, le litige qui oppose le Parlement européen au Conseil sur la signature par Europol…

la salle de commandement de la marine italienne, près de Rome (© NGV / B2)

Perturber le « business model » des trafiquants. L’opération PSDC Méditerranée se précise. Détails

5 mai 2015 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Conseil de sécurité de l'ONU, CSNU, EUNAVFOR Med, Frontières, Libye, Marine, Méditerranée, migration 6 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) La première discussion entre les ambassadeurs du COPS, ce mardi (5 mai), sur le concept de gestion de crises (CMC) pour l’opération PSDC en Méditerranée a montré…

destruction d'un skiff (crédit : marine australienne)

Traquer et détruire les bateaux des trafiquants, une nouvelle opération de la PSDC ?

22 avril 2015 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Conseil de sécurité ONU, EUNAVFOR Med, Méditerranée, Missions PSDC, Trafic d'êtres humains 7 min read

(BRUXELLES2) Les Chefs d’Etat et de gouvernement devront, ce jeudi (23 avril), se prononcer sur une des propositions les plus novatrices faites par la Commission européenne et la Haute représentante,…

Le Parlement européen, "l'oublié" de la lutte anti-piraterie se rappelle au "bon souvenir" - ici la visite de Cath. Ashton à l'Ile Maurice avec Jack Lang, alors rapporteur de l'ONU sur la piraterie (crédit : UE, octobre 2010)

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[Décryptage] Coup de tonnerre dans la lutte anti-pirates. L’accord avec l’Ile Maurice annulé

[Décryptage] La Cour entérine une conception élargie de la politique de développement

[Fiche-Mémo] La base juridique de la mission EUBAM Moldova-Ukraine

Débat sur la base juridique d’un accord de coopération

Une base légale pour la sécurité

Les listes noires de terroristes, de la politique internationale selon Yves Bot. Ah bon…

Quelles bases juridiques pour une politique énergétique commune

[Confidentiel] La base « marché intérieur » est justifiée pour ouvrir les marchés défense

Sécurité sociale / remboursement des soins, les bases juridiques du Traité.