Blanchiment d’argent

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

[Carnet 05.12.2024] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Pouvoirs

(B2) La réunion à Malte de l’OSCE n’est pas tout à fait une réunion ordinaire. Les différents protagonistes du conflit ukrainien s’y retrouvent. L’occasion aussi de dialogues intenses en coulisses sur d’autres…

[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire

(B2) Pris en flagrant délit d’avoir trainé à appliquer la directive de 2015, la Roumanie et l’Irlande sont condamnés à une amende forfaitaire. Un arrêt intéressant car il fixe quelques…

Carnet (31.07.2019). Confidentiels (Fonds défense PEDID, Haut représentant). PESC (Soudan). Opérations PSDC (Détroit d’Ormuz). Défense (Objectif 2%. Bulgarie F16. Serbie Mistral. Allemagne Patriot. Rachat robotique. Pologne T-72. Pays-Bas maintenance). Diplomatie (Afghanistan démocratie. Russie manifestation. Nigéria attentat. Libye et Syrie bombardements. Tunisie décès. Chine procès. Bahrein, Biélorussie et USA peine de mort). Voisinage (Moldavie Sandu. Partenariat oriental futur). Aides (Rép. démocratique du Congo Ebola). Sécurité (Infractions : terrorisme, droit d’asile, cybercriminalité, Hongrie, Croatie, Slovénie. Cybersécurité appel. Gregoretti répartition. UE USA accord). Pouvoirs (Brexit fermeté. Malte, Roumanie gouvernement). Commission 2019 (Equilibres. Royaume-Uni. Lituanie. Malte. Rép. tchèque). Nominations (Doens. Köhler. Selmayr)

(B2) Parus récemment : Un rapport ‘confidentiel défense’ est-il soumis à des droits d’auteur. Une question apparemment saugrenue, mais très concrète (blog) L’opération Kipion : la présence renforcée de la…

[Verbatim] Il est temps de légiférer sur la sécurité de l’information (K. Karins)

(B2 à Strasbourg) Pour le Premier ministre letton, la menace majeure en terme de sécurité n’est plus militaire mais porte sur l’information.  Krišjānis Kariņš était le vingtième et dernier chef d’État ou…

Carnet (05.12.2018). Confidentiels (Conseil européen agenda, organigramme de l’EDA, garde-frontières compromis, Soutien à l’Ecomib). Opérations (EUMM Georgia Chef, Relais à la KFOR, Resolute Support Belgique). Défense (Egypte-armement, Pologne Himars drones et pistolets, Alliance Airbus-Lockheed Martin, Espagne SCAF). Diplomatie (Libye et Arménie-élections, Ukraine-sanctions). Aides (Venezuela-urgences). Sécurité (blanchiment de capitaux). Migrations (Routes migratoires, Visas humanitaires). Pouvoirs (Désinformation, rôle international de l’Euro, MFF, Pologne état de droit, Roumanie équilibre instable, Belgique gouvernement sauvé?).

(B2) Parus récemment : Les Etats-Unis donnent 60 jours à la Russie pour respecter le traité INF Le déni d’accès, une nasse de plus en plus difficile à franchir (général…

Carnet (09.11.2018). Confidentiels (COPS, Pesco report, Mobilité militaire, EUNAVFOR Med à Tripoli, Armes bactériologiques). PESC-PSDC (Soutien OIAC, EUAM Ukraine, Danemark-Afghanistan, Otan-UE). Défense (Roumanie Airbus, Belgique F-35 et Scorpion, Rep. Tchèque-Indo defence, Rafale-France). Diplomatie (dialogue Belgrade-Pristina difficile, Roumanie-priorités, Palestine-Riyad Al Malki, UE-Burkina Faso sécurité, Femmes-violences). Sécurité (infractions : blanchiment capitaux, gel et confiscation des avoirs. Italie-Avramopoulos, Rép. Tchèque – pacte migrations). Elections 2019 (Weber). People (Dariusz Kalbarczy). A lire. A suivre

(B2) Parus récemment : Un pays peut imposer la réussite d’un test d’intégration pour valider un regroupement familial La France supprime l’indicateur sur la coopération européenne de recherche. Trop mauvais…

Carnet (25.05.2018). Afrique (MoU, Migrations). Cotonou (blocage). Venezuela (sanctions). Panama (délégation). Gaza (COPS). PESCO (chantier). Cybersécurité (coopération). JCPOA (Vienne). Armes nucléaires (Gutteres). Libye (première mission). Chine (condamnation). USA/Corée du Nord (crise). Terrorisme (argent). Asile (Royaume-Uni). Ebola (Urgence). Turquie (élections). MFF (Autriche). Schulz à Bruxelles. OLAF (Parquet).

(B2) Parus récemment : (blog) Londres dit à Bruxelles : ne me quitte pas Dernière ligne droite pour le plan de développement des capacités version 2018 Le futur de la…

Carnet (28.06.2017). Culture stratégique (Bildt). Eunavfor Med (Croatie). SEAE (Syrie). Russie (sanctions). COPS (USA/agenda). RDC (sanctions). Allemagne (budget équipement). Bulgarie (Gripen). Allemagne (H145). Italie-RDC (coopération). Incirlik (Allemagne). KFOR (Kosovo). MINUSCA (RDC). ONG (zones de guerre). Albanie (élections). Chypre-Turquie (négociations). UE-Corée du Sud (coopération). Chine (prisonniers). ACP (Sahel). Pakistan (attentat). Iran (sanctions). Terrorisme (Rose Gottemoeller). Blanchiment (rapport, négociation). Croatie (SIS). Migration (canaux légaux/Mogherini). Libye (visas). Budgets 2025. Sommets 2018 (UE / OTAN). Italie first (Massari). A suivre. A lire

(B2) Parus récemment : L’UE veut renforcer son dispositif anti-terrorisme à l’étranger Le gouvernement néerlandais jugé « partiellement » responsable du massacre de Srebrenica Assurer l’approvisionnement solidaire des autres États membres. Une…

Carnet (28.04.2017). EUMS (réorganisation). EUTM RCA (commandement). EUNAVFOR Med (FHQ). Missions civiles (réactivité). Garde-côtes libyens (Commission européenne). Cops (agenda). France (frégates intermédiaires). Turquie (négociations d’adhésion). Macédoine (violences). Iran (nucléaire). Venezuela (violences). Maroc (gouvernement). Libye (mandat d’arrêt CPI). Hotspots (rapport CdC). Asile (statistiques). Immunité (Le Pen). A suivre / A lire

(B2) Parus récemment : Les Européens étudient la demande d’équipements des garde-côtes libyens… attentivement Le Drian à Malte : au-revoir… et peut-être à bientôt. Avec un zeste d’amertume Le chef…

Le contrôle de l’argent liquide aux frontières s’applique aux passagers en transit (avocat général)

(B2)  Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, l’obligation pour toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne avec au moins 10.000 euros en argent…

Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus

(B2) La Commission européenne a mis sur la table des colégislateurs, mercredi (21 décembre), plusieurs propositions de textes visant à renforcer l’arsenal législatif européen contre le blanchiment d’argent et la…

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