Détournement de fonds – Page 3 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La liste noire ‘Egypte’ allégée de six noms

21 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Acquittement, Détournement de fonds, Egypte, gel des avoirs, printemps arabe 1 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, ce mercredi (21 mars), de prolonger son dispositif de sanctions frappant des Égyptiens d’une année supplémentaire, jusqu’au 22 mars 2019. La mesure entre en vigueur…

L’ancien président ukrainien Ianoukovitch perd en 2e instance. Ses avoirs restent gelés

19 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu, ce jeudi (19 octobre), que l’inscription sur la liste noire de l’UE de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et…

Les avoirs de la fille de Ben Ali gelés à raison, dit le Tribunal

5 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maghreb, Méditerranée, Sanctions, Tunisie 1 min read

(B2) La fille de l’ancien dirigeant tunisien, Sirine Ben Ali, et son mari, Mohamed Mabrouk, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE le dégel de leurs avoirs. Le Tribunal de…

Le gel des avoirs pour détournement de fonds en Ukraine prolongé pour 16 personnes

3 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read

(B2 – exclusif) Le Conseil des ministres de l’UE va décider, « sur base d’un réexamen » attentif, de prolonger de manière quasi-inchangée, d’un an supplémentaire, jusqu’au 6 mars 2017,…

Andriy Portnov au Tribunal de l'UE ce lundi (source : Andriy Portnov / facebook)

Portnov blanchi. Une partie du dispositif de sanctions sur l’Ukraine s’écroule-t-il ?

26 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Preuve, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce lundi (26 octobre), le gel des fonds qui frappe Andriy Portnov, ancien conseiller de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovytch. « Une personne…

Sanctions prolongées pour 3 responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch

5 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Ukraine 0 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, vendredi 5 juin de prolonger le gel des avoirs de 3 ex responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds. Ces trois personnes…

[Décryptage] Le dispositif des sanctions sur la Libye modifié

2 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Libye, menace à la stabilité, Sanctions 2 min read

(BRUXELLES2) L’Union européenne a décidé de renforcer le dispositif des sanctions autonomes de l’UE sur la Libye visant les personnes qui menacent la transition politique et la stabilité du pays….

Le gel des avoirs contre les responsables Ukrainiens prolongé… de façon partielle.

5 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Décision, Détournement de fonds, gel des avoirs, JOUE, Sanctions, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Le Conseil de l’Union européenne a décidé aujourd’hui (5 mars) de prolonger le gel des avoirs qui frappe certains responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fond. Une…

L’impunité judiciaire, une tradition en Ukraine…

18 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Amnesty international, Détournement de fonds, Droits fondamentaux, Euromaidan, Ianoukovitch 3 min read

(BRUXELLES2) « La culture de l’impunité, l’absence d’expertise et parfois l’obstruction délibérée privent de justice des centaines de victimes de violences commises par les forces de sécurité durant les manifestations…

[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie mis en place en 2014 (V19)

29 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Crimée, Détournement de fonds, Droits de l'homme, gel des avoirs, Intégrité territoriale, Interdiction de visas, Journal officiel, Kremlin, Liste noire, Quezako, règlementation, Russie, Sanctions, Services secrets, Ukraine, visas 27 min read

(B2 – exclusif) L’Union européenne a pris, depuis mars 2014, plusieurs décisions établissant une série de sanctions en Ukraine, qui se sont « épaissies » peu à peu. Déroulé des principaux évènements…

Ukraine. 4 nouveaux noms sur une liste noire de l’UE

14 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine 2 min read

(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères l’UE a décidé, ce lundi (14 avril), de renforcer, très légèrement, les sanctions de l’UE sur l’Ukraine. Il a décidé d’ajouter 4…

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

6 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Détournement de fonds, Doc, Egypte, EUNAVFOR Atalanta, Jurisprudence, Liban, Mali, observateur, Opérations « Maintien de la paix », OSCE, pirates, Sanctions, Soutien international, Tanzanie, transfert, Tribunal, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la…

Ianoukovitch (3e au centre) lors d'une réunion avec la Haute représentante de l'UE, C. Ashton en janvier à Kiev (Crédit : SEAE)

[Confidentiel] 18 Ukrainiens sur liste noire. Détails de la décision et des noms (v4)

5 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Exclusif, Gel des fonds, Sanctions, Ukraine 5 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) L’Union européenne a approuvé aujourd’hui, par voie de procédure écrite, le gel des avoirs et la récupération des fonds publics détournés. 18 personnes ont été identifiées comme…

Entre Federica MOGHERINI, Ministre italien des affaires étrangères - petite nouvelle au Conseil et le vétéran Carl BILDT, Ministre suédois des affaires étrangères, les positions étaient quasiment opposées (crédit : Conseil de l'UE)

[Décryptage] Ukraine. Des conclusions adoucies. Le texte proposé et finalisé

4 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Conseil des ministres de l'UE, Crimée, Détournement de fonds, Dialogue, gouvernement, Intervention militaire, Médiation, Observation, Russie, Sanctions, Ukraine 6 min read

(BRUXELLES2) Entre le projet soumis par le Service diplomatique européen (SEAE) aux délégations et les conclusions publiées quelques heures plus tard, on remarque de notables différences, non pas dans l’épaisseur…