Droit international

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait…

[Décryptage] Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit),…

[Verbatim] Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n’évoluent pas aussi vite…

[Décryptage] Face à EIIL, la liste noire anti-terroristes élargie. L’arsenal législatif et policier étendu (ONU)

La résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU est tout sauf anodine. Face à la menace terroriste de l’Etat islamique et du Front al-Nosra, elle ouvre une véritable…

[Agenda] A venir à la Cour (septembre)

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause…

A venir à la Cour (juin)

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE,…

[Décryptage] Le Tribunal spécial du Kosovo. Avec quel budget ? Le mandat d’EULEX modifié

(BRUXELLES2 – exclusif) Un tribunal spécial du Kosovo, chargé de juger les auteurs du trafic d’organes, pourrait voir le jour en 2015 « au plus tard ». Une première étape franchie, une seconde commence…

Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma

(B2) © Catherine Ashton à Belgrade fin avril • © Une demande de dommages-intérêts après l’embargo sur le Zimbabwe • © Au menu du COPS • © Accord de transfert des pirates…

[Décryptage] Les modalités d’arrestation et transfert de prisonniers par EUFOR RCA. Détails

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient approuver rapidement la conclusion d’un accord avec la République centrafricaine permettant le « transfert » et fixant les « garanties applicables aux…

Carnet (10.03.2014) Un retour à la politique du XIXe siècle (Sikorski). Réunions d’experts russes. L’Ukraine au Conseil de sécurité. Awacs de l’OTAN en veille. Sanctions sur la RCA

(B2) Un retour à la politique du XIXème siècle (Sikorski) • Des réunions entre Européens et Russes sur le Partenariat oriental • La question ukrainienne évoquée au Conseil de sécurité • Des Awacs…

[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur…

[Entretien] Philippe de Bruycker : Réfugiés, les Etats restent responsables en haute mer

(BRUXELLES2, Interview)  « Les États restent responsables en cas de demande d’asile [en haute-mer] » explique dans une entretien accordé à B2, Philippe de Bruycker, un des meilleurs spécialistes des questions de…