L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique 21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, Maghreb, Méditerranée, UE-Maroc 4 min read
Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente 13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de pêche, CJUE, Droit international, Maroc, Melchior Wathelet, Sahara occidental, Territoires non autonomes 1 min read
Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2) [Décryptage] Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication 16 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Conseil européen, David Cameron, Droit international, Royaume-Uni, Traité de Lisbonne, UE-Royaume-Uni 3 min read
Marc Cools (Crédits:PE) [Verbatim] Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts) 7 décembre 2015 Rédaction de B2 Directive, Droit international, Mercenaires, Opérations « Maintien de la paix », Parlement européen, règlementation, Sécurité privée 6 min read
Un tribunal international pour le MH17 réclament plusieurs pays 13 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conflit civil, Conseil de sécurité de l'ONU, Crash, CSNU, Droit international, MH17, Russie, Sécurité aérienne, Tribunal international, Ukraine 1 min read
Le Conseil de sécurité réunit au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement vote la résolution 2178 (crédit : ONU) [Décryptage] Face à EIIL, la liste noire anti-terroristes élargie. L’arsenal législatif et policier étendu (ONU) 26 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde ANF, Combattants étrangers, Conflit syrien, Conseil de sécurité de l'ONU, Daesh, Droit international, Etat islamique, Etats-Unis, France, Front Al-Nosra, justice, Passeport, Profilage, Radicalisation, Réintégration, Résolution, Résolution 2178, Royaume-Uni, Syrie, Terrorisme 5 min read
[Décryptage] L’accord sur le transfert des personnes arrêtées par EUFOR RCA en vigueur 26 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde arrestation, Droit international, EUFOR RCA, Gendarmerie, justice, Police, Prisonniers, transfert 2 min read
[Agenda] A venir à la Cour (septembre) 25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read
A venir à la Cour (juin) 4 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, agenda, banques, CJUE, Droit international, Immigration illégale, Iran, Parlement européen, Philippines, piraterie maritime, PNR, Réadmission, Sanctions, Service juridique, Syrie, Transparence, UE-USA, Zimbabwe 6 min read
(crédit : Conseil de l'UE) [Confidentiel] Un accord militaire avec Oncle Sam 3 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde ACSA, Blog, Contrats, Défense UE, Droit international, économie, Etats-Unis, Exclusif, PSDC, USA 1 min read
[Décryptage] Le Tribunal spécial du Kosovo. Avec quel budget ? Le mandat d’EULEX modifié 1 juin 2014 redacteur2 Budget, Crimes de guerre, Délocalisation, Doc, Droit international, Eulex Kosovo, Kosovo, La Haye, Mission Etat de droit, Rapport Marty, Tribunal spécial 8 min read
Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma 8 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Balkans, Calendrier, Catherine Ashton, Droit international, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Gaz, Ile Maurice, Mali, pirates, Sanctions, Serbie, SOFA, SOMA, Somalie, transfert, Ukraine, Zimbabwe 3 min read
[Décryptage] Les modalités d’arrestation et transfert de prisonniers par EUFOR RCA. Détails 14 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Cour pénale internationale, CPI, Crimes de guerre, Détention, Droit international, EUFOR RCA, Exclusif, Mandat exécutif, Prisonniers, Rétention 8 min read
Carnet (10.03.2014) Un retour à la politique du XIXe siècle (Sikorski). Réunions d’experts russes. L’Ukraine au Conseil de sécurité. Awacs de l’OTAN en veille. Sanctions sur la RCA 10 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, Droit international, Jean Asselborn, justice, ONU, pirates, Radek Sikorski, Russie, Sanctions, Tanzanie, Ukraine, Visegrad 3 min read
[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ? 3 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde Article 218 TFUE, avocat général, Droit international, EUNAVFOR Atalanta, justice, Parlement européen, Piraterie maritime, pirates, transfert 16 min read
Renforcer Frontex. Une des causes du problèmes (CIRE) 23 octobre 2013 Rédaction de B2 B2Pro, Blog, Commission européenne, demandeurs d'asile, Droit international, Frontex 2 min read
[Entretien] Philippe de Bruycker : Réfugiés, les Etats restent responsables en haute mer 23 octobre 2013 Rédaction de B2 B2Pro, Blog, Droit d'asile, Droit international, Frontex, immigration, Lampedusa, Marine, Méditerranée, Secours en mer 3 min read
[Verbatim] Syrie : « L’UE a échoué » (V. Chizhov) 29 mai 2013 Emmanuelle Stroesser armes, Conflit syrien, Droit international, embargo sur les armes, Genève 2, Hezbollah, Iran, négociation, nucléaire, Russie, Syrie, UE 4 min read
