Droit international

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, Maghreb, Méditerranée, UE-Maroc 4 min read

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait…

Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente

13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accords de pêche, CJUE, Droit international, Maroc, Melchior Wathelet, Sahara occidental, Territoires non autonomes 1 min read

(B2) Après l’arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l’UE et le Maroc — en annulant l’accord UE-Maroc sur les échanges de produits agricoles et…

Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2)

[Décryptage] Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

16 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, Conseil européen, David Cameron, Droit international, Royaume-Uni, Traité de Lisbonne, UE-Royaume-Uni 3 min read

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit),…

Marc Cools (Crédits:PE)

[Verbatim] Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

7 décembre 2015 Rédaction de B2 Directive, Droit international, Mercenaires, Opérations « Maintien de la paix », Parlement européen, règlementation, Sécurité privée 6 min read

(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n’évoluent pas aussi vite…

Un tribunal international pour le MH17 réclament plusieurs pays

13 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conflit civil, Conseil de sécurité de l'ONU, Crash, CSNU, Droit international, MH17, Russie, Sécurité aérienne, Tribunal international, Ukraine 1 min read

(BRUXELLES2) Plusieurs pays chargés de l’enquête criminelle sur la destruction du vol MH17 ont demandé au Conseil de sécurité des Nations-Unies de créer un tribunal pénal international pour juger les…

Le Conseil de sécurité réunit au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement vote la résolution 2178 (crédit : ONU)

[Décryptage] Face à EIIL, la liste noire anti-terroristes élargie. L’arsenal législatif et policier étendu (ONU)

26 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde ANF, Combattants étrangers, Conflit syrien, Conseil de sécurité de l'ONU, Daesh, Droit international, Etat islamique, Etats-Unis, France, Front Al-Nosra, justice, Passeport, Profilage, Radicalisation, Réintégration, Résolution, Résolution 2178, Royaume-Uni, Syrie, Terrorisme 5 min read

La résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU est tout sauf anodine. Face à la menace terroriste de l’Etat islamique et du Front al-Nosra, elle ouvre une véritable…

[Décryptage] L’accord sur le transfert des personnes arrêtées par EUFOR RCA en vigueur

26 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde arrestation, Droit international, EUFOR RCA, Gendarmerie, justice, Police, Prisonniers, transfert 2 min read

Que deviennent les personnes arrêtées par les forces militaires européennes présentes en Centrafrique ? Comment se déroulent les modalités de leur transfert aux autorités locales ? Précisions… (BRUXELLES2) Les modalités…

[Agenda] A venir à la Cour (septembre)

25 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité 5 min read

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause…

A venir à la Cour (juin)

4 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accès aux documents, agenda, banques, CJUE, Droit international, Immigration illégale, Iran, Parlement européen, Philippines, piraterie maritime, PNR, Réadmission, Sanctions, Service juridique, Syrie, Transparence, UE-USA, Zimbabwe 6 min read

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE,…

(crédit : Conseil de l'UE)

[Confidentiel] Un accord militaire avec Oncle Sam

3 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde ACSA, Blog, Contrats, Défense UE, Droit international, économie, Etats-Unis, Exclusif, PSDC, USA 1 min read

(BRUXELLES2) Vous avez adoré le projet d’accord transatlantique, préparé par la Commission européenne ! Vous adorerez, sans nul doute, l’accord ACSA que préparent, en toute discrétion, les spécialistes de l’Union…

La salle du tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie à La Haye (Crédit : TPiY)

[Décryptage] Le Tribunal spécial du Kosovo. Avec quel budget ? Le mandat d’EULEX modifié

1 juin 2014 redacteur2 Budget, Crimes de guerre, Délocalisation, Doc, Droit international, Eulex Kosovo, Kosovo, La Haye, Mission Etat de droit, Rapport Marty, Tribunal spécial 8 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Un tribunal spécial du Kosovo, chargé de juger les auteurs du trafic d’organes, pourrait voir le jour en 2015 « au plus tard ». Une première étape franchie, une seconde commence…

Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma

8 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Balkans, Calendrier, Catherine Ashton, Droit international, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Gaz, Ile Maurice, Mali, pirates, Sanctions, Serbie, SOFA, SOMA, Somalie, transfert, Ukraine, Zimbabwe 3 min read

(B2) © Catherine Ashton à Belgrade fin avril • © Une demande de dommages-intérêts après l’embargo sur le Zimbabwe • © Au menu du COPS • © Accord de transfert des pirates…

[Décryptage] Les modalités d’arrestation et transfert de prisonniers par EUFOR RCA. Détails

14 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Cour pénale internationale, CPI, Crimes de guerre, Détention, Droit international, EUFOR RCA, Exclusif, Mandat exécutif, Prisonniers, Rétention 8 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient approuver rapidement la conclusion d’un accord avec la République centrafricaine permettant le « transfert » et fixant les « garanties applicables aux…

Carnet (10.03.2014) Un retour à la politique du XIXe siècle (Sikorski). Réunions d’experts russes. L’Ukraine au Conseil de sécurité. Awacs de l’OTAN en veille. Sanctions sur la RCA

10 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, Droit international, Jean Asselborn, justice, ONU, pirates, Radek Sikorski, Russie, Sanctions, Tanzanie, Ukraine, Visegrad 3 min read

(B2) Un retour à la politique du XIXème siècle (Sikorski) • Des réunions entre Européens et Russes sur le Partenariat oriental • La question ukrainienne évoquée au Conseil de sécurité • Des Awacs…

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