Une organisation sikh retirée de la liste noire de l’UE 24 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, ISYF, Royaume-Uni, Sikh 2 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali 14 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, Maghreb, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie 3 min read
Carnet (10.04.2016) EUTM Rca (Soma). EUCAP Sahel Mali (budget). EULEX Kosovo (jobs). Ianoukovitch. Défense UE (Hennis-Plaschaert, Brok). Norvège (sous-marins). UA-UE (sécurité). Espagne (ambassadeur). Chypre (Juncker). Ukraine (violences). Iran (visite). Syrie (reprise des négociations). Myanmar (libération) Indonésie. Au Parlement européen 10 avril 2016 Rédaction de B2 asile, Commission AFET, Commission LIBE, Crise des réfugiés, droit de l'homme, Eulex Kosovo, extrémisme, Federica Mogherini, G7, Garde-frontières européens, gel des avoirs, Haut Karabagh, Haut représentant de l'UE, Indonésie, Iran, Jobs, Lutte contre le terrorisme, Myanmar, Négociation Syrie, PNR européen, Sanctions, sous-marin, Stratégie globale, Ukraine, Union Africaine, Viktor Ianoukovitch 8 min read
Les sanctions européennes sur l’Iran prolongées, sur les droits de l’Homme 10 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, gel des avoirs, Iran, prolongation, Sanctions 1 min read
(Crédit : Bundeswehr) La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran 7 avril 2016 Rédaction de B2 banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet 1 min read
Les sanctions contre la Libye mises en place. 3 hauts responsables libyens à l’index 1 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Décision, Fayez al-Sarraj, gel des avoirs, Libye, Sanctions 2 min read
Le groupe Etat islamique en Irak et au Levant (Daesh), rattaché à la liste noire Al Qaida (maj2) 14 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Daesh, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 1 min read
Les avoirs de Kony et de la LRA gelés. Décision applicable aujourd’hui 12 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, gel des avoirs, LRA, Ouganda, Soudan 2 min read
Une image peu habituelle. Les 15 membres du Conseil de sécurité ont voté à faveur de l'augmentation des sanctions contre la Corée du Nord. (Crédit: ONU) L’ONU monte le ton contre la Corée du Nord. L’UE suit 7 mars 2016 Rédaction de B2 armes de destruction massive, Corée du Nord, embargo sur les armes, Essais nucléaires, exportations, gel des avoirs, missiles balistiques, Sanctions, Satellite 6 min read
Le gel des avoirs pour détournement de fonds en Ukraine prolongé pour 16 personnes 3 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read
Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne 1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read
Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement 21 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, renseignement, Sanctions 6 min read
Carnet (12.02.2016). EUTM RCA (Cmc), EUAM Ukraine (jobs). Marchés publics (manquements). R&D de défense. Financement du terrorisme (Ecofin). Grèce (Recommandation). Brexit (décision UE). France (Ayrault). Tchèque (Stropnický). Iran (visite). Israël (Quartet). Nigeria (attaque). Burundi-Rwanda. Tunisie (aides budgétaires). Au Parlement européen 12 février 2016 Rédaction de B2 Brexit, Burundi, CMC, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Espace Schengen, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUTM Rca, Frontex, Garde-Frontières, gel des avoirs, Grèce, Jean-Marc Ayrault, Jobs, Martin Stropnický, OTAN, Procédure en manquement, Quartet, R&D, Recommandation, Rwanda, Sécurité nationale 10 min read
Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns. L’embargo sur les armes discuté (maj) 12 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Armes de précision, Biélorussie, Compromis, Conseil des ministres de l'UE, Droits de l'homme, embargo sur les armes, gel des avoirs, Hongrie, Interdiction de visas, Sanctions 3 min read
La Commission propose un plan d’action sur le financement du terrorisme 2 février 2016 Rédaction de B2 Biens culturels, Blanchiment, Commission européenne, Daesh, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, règlementation, Sanctions 4 min read
Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda) 2 février 2016 Rédaction de B2 ALDE, Baltic Air Policing, banques, CJUE, Daesh, Egypte, EUTM Rca, gel des avoirs, immigration, Iran, Jean-Yves Le Drian, Nigeria, Opération Sangaris, Roberta Pinotti, Sanctions, Steven Vandeput, Syrie, Tribunal de l'UE 6 min read
Carnet (31.01.2016) Tunisie (sanctions). EUTM Mali (mandat). Hard power UE. Financement PSDC. Ciel turc / Russie (OTAN). Belgique (infanterie de marine). Canada (Ambassade). Burundi (libération). Somalie (élections). Séminaire. Agenda Parlement européen. A lire. 31 janvier 2016 Rédaction de B2 Ambassades, arrestation, Belgique, Burundi, Canada, CEPS, coopération, Espace aérien, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Fusiliers Marins, gel des avoirs, Jens Stoltenberg, Karel Dorman, Mikhail Kostarakos, Muhammad Buhari, Pays-Bas, Sanctions, Somalie, Toomas Hendrik Ilves, Tunisie, Turquie, Union Africaine 9 min read
