(B2) La suspension des sanctions frappant les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) est entrée en vigueur ce mardi (27 septembre). Une mesure intervenue dans le cadre de l’accord de…
(B2) L’Union européenne a décidé de compléter son dispositif de « sanctions » sur le terrorisme. Elle a adopté mardi (20 septembre) un nouvel instrument permettant de mettre en place, de manière…
(B2) La Cour de Justice de l’UE vient de confirmer, dans son arrêt du 28 juillet, la légitimité des mesures restrictives prises par l’Union européenne contre l’ancien procureur général du Zimbabwe,…
(B2) Les tribunaux européens ont aujourd’hui développé une compétence très pointue de contrôle des sanctions décidées par l’Union européenne. C’est devenu même un des contentieux les plus épais et raffinés…
(B2) Le tribunal de l’Union a annulé, mardi 24 mai, le gel des fonds d’une entreprise iranienne, Good Luck Shipping. Cette décision s’appuie sur un constat : une partie des…
(B2) Parus récemment : Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails Un Finlandais succède à un Autrichien à la tête de l’Etat-major Armée, police, garde-côtes… pourquoi je refuse la…
(B2) Le Conseil de l’UE a décidé de prolonger d’un an supplémentaire (jusqu’au 1er juin 2017) l’ensemble des sanctions (économiques et personnelles) prononcées contre le régime syrien. La décision, prise par voie de…
(B2) Parus récemment : Sud-Soudan. L’UE veut du concret dans les accords de transition Elections en RDC. L’Europe hausse le ton. Un peu Bilan de la stratégie Irak-Syrie-Daesh. Les 28…
(B2 – exclusif) L’Union européenne a approuvé, ce jeudi (19 mai), le gel des avoirs et l’interdiction de visas pour 18 personnes et 1 entité. B2 a pu consulter le…
(B2) Parus récemment : L’opération Active Endeavour en passe d’être transformée. Une coordination UE-OTAN en Méditerranée à l’étude Un général belge à la tête d’EUTM Mali dès juillet Gel des…
(B2) Le Conseil de l’Union européenne a décidé de lever la mesure de gel des avoirs frappant l’International Sikh Youth Federation au titre sa liste anti-terroristes. Dans une décision approuvée…
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une…
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au…
(B2) Parus récemment : OTAN et Russie reprennent leurs relations politiques Le couple franco-allemand aux frontières. Davantage de moyens pour la recherche de défense Le gouvernement de al-Sarraj arrive à…
(B2) Le Conseil de l’Union européenne, en format « agriculture », devrait décider, ce 11 avril, de prolonger le gel des fonds et des ressources économiques contre environ 80 responsables iraniens (juges,…
(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque…
(B2) Les Européens sont passés aux sanctions face aux Libyens. A partir de ce vendredi (1er avril), trois personnes ont vu leurs fonds gelés et seront interdites de séjour en…
(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (14 mars), une décision et une règlement modifiant la position commune 2002/402 qui a mis en place des «…
El Presidente Juan Manuel Santos y el jefe de las Farc, Rodrigo Londoño, utilizaron el balígrafo para firmar el Acuerdo Final de Paz.
