Les sanctions contre la Russie en voie d’être reconduites ? 4 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Crimée, gel des avoirs, Russie, Sanctions 2 min read
Les ministres français de la justice (C. Taubira) et de l'Intérieur (B. Cazeneuve), en arrière-plan le commissaire européen D. Avramopoulos (crédit : Conseil de l'UE) [Décryptage] Les 28 mettent le turbo sur la lutte anti-terroriste. Les 14 mesures adoptées vendredi 26 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Attentats de Paris, avion de combat, Bernard Cazeneuve, Conseil des ministres de l'UE, COSI, ECRIS, gel des avoirs, PNR, SIS II, système d'information schengen, Terrorisme 10 min read
Crédit: North Drilling Compagny Une filiale de la Fondation Mostazafan obtient le dégel de ses avoirs. Des preuves bien légères 20 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Fondation Mostazafan, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Tribunal de l'UE 4 min read
[Décryptage] Les sanctions « Biélorussie » (presque) toutes suspendues. Les bons, les brutes, les truands. Détails… 30 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Conseil des ministres de l'UE, Dynamo de Minsk, gel des avoirs, Jurisprudence, Prisonniers politiques, Sanctions, Suspension 6 min read
Le recours de plusieurs inscrits sur liste noire anti-terroristes, rejeté 29 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, gel des avoirs, Libye, LIFG, Liste anti-terroriste, Sanctions 4 min read
Ce qu’il faut retenir du Conseil Affaires étrangères / Développement (26 octobre 2015) 29 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accord de Cotonou, ACP, Afghanistan, agenda, Aide humanitaire, Conseil des ministres de l'UE, CQFR, Développement, EUNAVFOR Med, gel des avoirs, Guinée, Politique de développement, Sanctions, Transnistrie, Yemen, Zimbabwe 3 min read
Andriy Portnov au Tribunal de l'UE ce lundi (source : Andriy Portnov / facebook) Portnov blanchi. Une partie du dispositif de sanctions sur l’Ukraine s’écroule-t-il ? 26 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Preuve, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
Le système bancaire iranien est un des premiers bénéficiaires de la levée des sanctions (crédit : banque centrale de l'Iran) La levée des sanctions sur l’Iran bientôt avalisée. Le texte (maj) 16 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde banques, embargo sur les armes, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Minérais, non prolifération nucléaire, pétrole, Sanctions 6 min read
L’entourage de Bachar plus explicitement visé. Les Européens consolident le dispositif 12 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Armes Chimiques, Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Makhlouf, Milices, Services de renseignement, Syrie 5 min read
Le propriétaire du Dynamo de Minsk obtient le dégel de ses fonds (maj) 6 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Biélorussie, Dynamo de Minsk, Football, gel des avoirs, Riko, Sanctions, Slovénie, Tribunal de l'UE, Triple 4 min read
Les sanctions sur le Belarus levées ? Un subtil compromis politique 2 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Biélorussie, démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, opposition, Sanctions 1 min read
Premières sanctions contre des responsables burundais. Qui pourrait être concerné ? (maj) 26 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Burundi, Coup d'Etat, Droits de l'homme, gel des avoirs, Imbonerakure, Parlement européen, Sanctions, Violences 4 min read
La First islamic Bank gagne contre le Conseil mais n’obtient pas le dégel de ses avoirs 24 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
Une société maritime iranienne obtient le dégel de ses avoirs 21 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 1 min read
Aleksey Mozgovoy figurait sur la liste noire. Il est décédé entretemps (DenTv /Creative Commons) Les sanctions individuelles contre les déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées 15 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, prolongation, Russie, Sanctions, Ukraine 1 min read
La liste noire « Belarus » allégée de 24 noms 5 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde Belarus, Droits de l'homme, gel des avoirs, Sanctions 1 min read
Sanctions prolongées pour 3 responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch 5 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Ukraine 0 min read
[Décryptage] Le dispositif des sanctions sur la Libye modifié 2 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Libye, menace à la stabilité, Sanctions 2 min read
