gel des avoirs – Page 19 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Le gel des avoirs pour détournement de fonds en Ukraine prolongé pour 16 personnes

3 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read

(B2 – exclusif) Le Conseil des ministres de l’UE va décider, « sur base d’un réexamen » attentif, de prolonger de manière quasi-inchangée, d’un an supplémentaire, jusqu’au 6 mars 2017,…

Gel des avoirs confirmé de 2012 à 2016 pour la compagnie pétrolière iranienne

1 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Confirmation, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, pétrole, Pourvoi, Sanctions 2 min read

(B2) La Cour a confirmé, ce mardi (1er mars), la validité du gel des fonds touchant la compagnie pétrolière iranienne. National Iranian Oil Company (NIOC) pour la période allant du…

Les avoirs de la Banque Mellat dégelés rétroactivement

21 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Erreur de droit, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, renseignement, Sanctions 6 min read

(B2) La cinquième chambre de la Cour de justice de l’UE a donné raison, jeudi (18 février), à la banque iranienne Mellat, dont les avoirs sont gelés depuis juillet 2010. Elle…

Carnet (12.02.2016). EUTM RCA (Cmc), EUAM Ukraine (jobs). Marchés publics (manquements). R&D de défense. Financement du terrorisme (Ecofin). Grèce (Recommandation). Brexit (décision UE). France (Ayrault). Tchèque (Stropnický). Iran (visite). Israël (Quartet). Nigeria (attaque). Burundi-Rwanda. Tunisie (aides budgétaires). Au Parlement européen

12 février 2016 Rédaction de B2 Brexit, Burundi, CMC, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Espace Schengen, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUTM Rca, Frontex, Garde-Frontières, gel des avoirs, Grèce, Jean-Marc Ayrault, Jobs, Martin Stropnický, OTAN, Procédure en manquement, Quartet, R&D, Recommandation, Rwanda, Sécurité nationale 10 min read

(B2) Parus récemment : Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns Burundi. La suspension des accords de Cotonou prête d’être entérinée L’OTAN déclenche une opération…

Feu vert à la levée des sanctions « Biélorussie ». Sauf pour quelques uns. L’embargo sur les armes discuté (maj)

12 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Armes de précision, Biélorussie, Compromis, Conseil des ministres de l'UE, Droits de l'homme, embargo sur les armes, gel des avoirs, Hongrie, Interdiction de visas, Sanctions 3 min read

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères devraient, le 15 février, décider de la suite des mesures restrictives à adopter pour la Biélorussie. En octobre, les 28 avaient suspendu la…

La Commission propose un plan d’action sur le financement du terrorisme

2 février 2016 Rédaction de B2 Biens culturels, Blanchiment, Commission européenne, Daesh, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, règlementation, Sanctions 4 min read

(B2) La Commission européenne a présenté, ce mardi (2 février), un plan d’action pour lutter contre le terrorisme en 2016/2017. Ce document comprend peu de mesures concrètes à brève échéance,…

Carnet (02.02.2016) Banques iraniennes (sanctions). Libye (Pinotti). Sangaris (Le Drian). Opex Belges 2016 (Coût). Malbork (Vandeput). Daesh (Gentiloni). Immigration (Alde). Burundi (Union africaine). Nigéria (Attaque). Syrie (négociations). A la Cour (agenda)

2 février 2016 Rédaction de B2 ALDE, Baltic Air Policing, banques, CJUE, Daesh, Egypte, EUTM Rca, gel des avoirs, immigration, Iran, Jean-Yves Le Drian, Nigeria, Opération Sangaris, Roberta Pinotti, Sanctions, Steven Vandeput, Syrie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Parus récemment : Un dispositif d’alerte précoce pour la prévention de conflits Un plaidoyer pour préserver Schengen (Timmermans) En Ukraine, les accords de Minsk, çà va, çà vient (Lamberto…

Carnet (31.01.2016) Tunisie (sanctions). EUTM Mali (mandat). Hard power UE. Financement PSDC. Ciel turc / Russie (OTAN). Belgique (infanterie de marine). Canada (Ambassade). Burundi (libération). Somalie (élections). Séminaire. Agenda Parlement européen. A lire.

31 janvier 2016 Rédaction de B2 Ambassades, arrestation, Belgique, Burundi, Canada, CEPS, coopération, Espace aérien, EUNAVFOR Med, EUTM Mali, Fusiliers Marins, gel des avoirs, Jens Stoltenberg, Karel Dorman, Mikhail Kostarakos, Muhammad Buhari, Pays-Bas, Sanctions, Somalie, Toomas Hendrik Ilves, Tunisie, Turquie, Union Africaine 9 min read

(B2) Parus récemment : Un espace Schengen pour les navires et avions au sein de l’OTAN (Hanso) La ‘liste noire’ des détournements de fonds en Ukraine se détricote Et sur…

La ‘liste noire’ des détournements de fonds en Ukraine se détricote

29 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arbuzov, gel des avoirs, Mykola Azarov, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 4 min read

(B2) La tribunal de l’UE a rendu coup sur coup plusieurs décisions visant des responsables ukrainiens, souvent de premier plan, mis sur la liste noire de l’UE, jeudi (28 janvier)….

[Fiche-Mémo] Le dispositif de sanctions européennes sur la Syrie (v2)

29 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, NonNotif, Sanctions, Syrie 1 min read

(B2) Devant la situation qui dérape en Syrie sous le régime de Bachar el-Assad, l’Union européenne décide en 2011 d’établir un premier set de sanctions. Celles-ci seront au fur et…

Le gel des avoirs de l’oncle de Bachar, Mohammad Maklhouf, maintenu (encore une fois)

21 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, gel des avoirs, Mohammad Maklhouf, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) L’oncle de Bachar, Mohammad Maklhouf, est entêté. Il n’en est pas à son premier recours contre la décision de gel des avoirs qui le frappe. Mais les juges européens…

Carnet (29.12.2015). Armes (exceptions). Eunavfor Atalanta (Pays-Bas). Groupe contact Ukraine. Onu (Slovénie). Canada (F35). France (Satellites). Djibouti, Ethiopie (violences). Ouganda (MOE). Aide humanitaire (Afghanistan, Libye)

29 décembre 2015 Rédaction de B2 Afghanistan, Aide à la santé, Aide humanitaire, appel d'offres, Armes automatiques, Boris Gryzlov, Canada, CF18, Directive, Djibouti, Ethiopie, EUNAVFOR Atalanta, F-35, gel des avoirs, JSF, Libye, Liste noire, MOE, Ouganda, PKK, Slovénie, Turquie, Violences 7 min read

(B2) Parus récemment : Un accord pour la Libye : un beau cadeau de Noël. Le plus dur reste à faire. La résolution de l’ONU détaillée Deux fauteurs de troubles…

[Portrait] Deux fauteurs de troubles du Pk5 mis à l’index par l’Union européenne

25 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde anti-balaka, Bangui, Biographie, Centrafrique, Coup d'Etat, gel des avoirs, PK5 3 min read

(B2) L’Union européenne a ajouté sur sa liste de personnes dont les avoirs sont gelés, deux leaders du PK5 de Bangui (Centrafrique) : Haroun Gaye et Eugène Barret Ngaïkosset, accusés…

L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau

16 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, gouvernement, Pourvoi, Rejet, Sanctions, Zimbabwe 1 min read

(B2) C’est par une simple ordonnance que la Cour de justice a rejeté, mardi (1er décembre), le pourvoi de Aguy Clement Georgias, l’homme d’affaires zimbabwéen et ancien vice-ministre du Zimbabwe,…

[Décryptage] Dix mois après. Bilan de la lutte contre le terrorisme, dans son volet extérieur

16 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Balkans, Biens culturels, Commission européenne, communication, Délégation de l'UE, Experts sécurité, Federica Mogherini, gel des avoirs, Haut représentant de l'UE, langue arabe, Lutte contre le terrorisme, Maghreb, Sahel, Sanctions 7 min read

(B2) Dix mois après le Conseil du 12 février qui avait dressé une première feuille de route contre le terrorisme au plan extérieur, la Haute représentante de l’UE a dressé,…

Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté

7 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, NIOC, pétrole, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en Suisse et à Hong-Kong du géant pétrolier iranien NIOC, demandant…

Les sanctions contre la Russie en voie d’être reconduites ?

4 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Crimée, gel des avoirs, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Le paquet de sanctions économiques, mis en place par l’Union européenne depuis l’été 2014, vis-à-vis de la Russie pourrait être reconduit. Un consensus semble se faire entre les 28…

Les ministres français de la justice (C. Taubira) et de l'Intérieur (B. Cazeneuve), en arrière-plan le commissaire européen D. Avramopoulos (crédit : Conseil de l'UE)

[Décryptage] Les 28 mettent le turbo sur la lutte anti-terroriste. Les 14 mesures adoptées vendredi

26 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Attentats de Paris, avion de combat, Bernard Cazeneuve, Conseil des ministres de l'UE, COSI, ECRIS, gel des avoirs, PNR, SIS II, système d'information schengen, Terrorisme 10 min read

(B2) Les fusillades à Charlie hebdo à Paris, en janvier, puis à Copenhague en février, avaient semé l’alerte. Et les 28 s’étaient mis en ordre de bataille, remettant à jour…