justice

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général)

(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour,  jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…

Carnet de la géopolitique européenne (24.05.2022). Défense. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Les missions civiles de la PSDC fêtent leur 15e anniversaire. Mais l’ambiance ne sera pas vraiment à la fête. Le commandant civil des opérations est sur la sellette. Une…

[Carnet 12.06.2021]. Sommet de l’OTAN Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

(B2) La fin annoncée de l’opération Barkhane, à quelques temps du sommet de l’OTAN, ne signifie pas le départ des troupes françaises du Mali. Simplement la troisième transformation de l’opération…

[Carnet 22.04.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Développement. Sécurité. États membres

(B2) Le règlement du Fonds européen de la défense est sur le point d’être adopté définitivement par le Parlement européen. Dans les coulisses, on travaille déjà sur un premier appel…

Carnet (31.08.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

(B2) La semaine s’ouvre avec une réunion de la commission mixte sur l’accord sur le nucléaire iranien, mardi (1er septembre), à Vienne, là où l’accord avait été signé il y…

Carnet (27.03.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) Le coronavirus domine l’actualité ces derniers jours, avec la mise en place de procédures de gestion de crise par l’UE, des réunions par visio conférence au sommet et du…

Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation. Une fragmentation bien réelle Français et Italiens s’entendent sur quelques…