justice

Fusiliers-marins détenus en Inde : l’application de la loi terrorisme. Un tournant

(BRUXELLES2) La proposition de l’attorney général indien d’inculper les deux fusiliers-marins italiens (Maro) de l’Enrica Lexie sur la base de la loi anti-piraterie et anti-terrorisme constitue assurément un tournant, dans cette…

[Décryptage] Transfert des pirates : analyse critique des conclusions

(BRUXELLES2) L’analyse qu’a présenté l’avocat général dans l’affaire Parlement / Conseil (C-658/11) sur l’accord de transfert de pirates suspects conclus entre l’Union européenne avec l’Ile Maurice parait « critiquable » sur plusieurs…

[Décryptage] Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur…

[Décryptage] Face à la piraterie en Afrique de l’Ouest, l’UE cherche une stratégie commune

(BRUXELLES2) « Plusieurs initiatives novatrices et intéressantes » sont actuellement mises en oeuvre pour lutter contre la piraterie en Afrique de l’ouest, où les menaces se multiplient. Objectif : «…

[Décryptage] Impasse pour les contractuels d’EULEX, le syndicat saisit Lady Ashton

(BRUXELLES2, exclusif) C’est la goutte qui fait déborder le vase pour l’Union syndicale. Cet été, une cinquantaine de salariés internationaux sous contrat de la mission Eulex ont été « licenciés de…